Impot Direct Et Indirect

le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt, qui sont fixées par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales et dont l'application est assurée par les administrations fiscales. IV- RAPPEL HISTORIQUE DE L’IMPOT - pas de date de naissance connue, présent en Egypte sous l’ancien empire - En Gaule : impôt essentiellement indirect (péages), quelques impôts directs (prestations en en nature) - Epoque féodale : imposition reposant sur le patrimoine et sur les droits

l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques pour plusieurs raisons : son caractère simple : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. sa neutralité : La TVA — à la différence des impôts indirects traditionnels — évite d'imposer « en cascade » les activités qui se succèdent dans une filière économique ou commerciale. (Auparavant

| DÉTERMINER LE RÉSULTAT ANALYTIQUE MÉTHODE DES COÛTS COMPLETS Comptabilité et gestion des activités Distinguer les charges directes et indirectes Établir un tableau de répartition des charges indirectes Analyser et compléter les étapes de calcul d'un coût de revient Calculer le résultat analytique et les marges Visualiser les résultats à l’aide

change de référence (TCR). La différence entre le TCO et le TCR s’explique par : Le déficit de la balance des paiements plus précisément du compte de la balance courante, La différence entre prix internationaux et prix domestiques due aux taxes indirectes et subventions s’appliquant sur les biens échangeables. Pour évaluer la valeur économique des biens échangeables il faut recourir aux prix à la frontière. Prix FOB (free on Board) pour les biens exportés et CAF (coût assurance fret) pour les

prélèvements effectués ? A. Les impôts Les revenus perçus par l’agent ne sont pas ceux qu’il peut effectivement consommer ou épargner. En effet, sur ces derniers, l’État effectue des prélèvements qu’il redistribue en partie. Parmi les prélèvements effectués, l’État perçoit tout d’abord des impôts, qui représentent approximativement 40 % des prélèvements obligatoires. Ces derniers sont de deux ordres : – il y a d’abord les impôts directs. Déclarés par les contribuables, ils sont directement

primaires A. Définition du revenu primaire Doc 1 page 80 (Nathan technique collection Equilibre) Le revenu primaire est le revenu que les agents économiques tirent de leur contribution à l’activité économique. Ils sont aussi qualifiés de revenus directs B. L’origine des revenus primaires Doc 6 page 83(Nathan technique collection Equilibre) Les revenus sont issus d’une activité productive de biens ou de services. Cette activité permet de dégager la valeur ajoutée qui va être à l’origine

des finances locales – Le contrôle des finances des collectivités territoriales : le contrôle de la légalité du budget local, le contrôle budgétaire, le contrôle juridictionnel des comptes, le contrôle de la gestion des ordonnateurs – La fiscalité directe locale : la taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe professionnelle – La fiscalité des entreprises : l’impôt sur les sociétés et des bénéfices industriels et commerciaux – La fiscalité du patrimoine : l’impôt de solidarité sur la fortune et les

finance avec les non-résidents (à l’étranger), marché indirect. Le financement indirect passe par le système bancaire (les banques recyclent l’épargne en crédit). Pour les banques l’épargne est une ressource de court terme alors qu’elle propose des crédits de long terme. La banque met en relation indirectement les prêteurs et les emprunteurs. Les crédits à long terme sont adossés à des liquidités de court terme. Le financement direct passe par le marché financier. En Europe, la principale

Droit : contrat de travail + les impôts Le contrat de travail : Définition : Accord juridique entre un employé et un employeur. L’employé s’engage à fournir un travail avec soin de manière fidèle et consciencieuse. L’employeur s’engage à lui verser un salaire et respecter sa personnalité. Obligations de l’employé : - Exécution du travail qui découle de son engagement avec soin - Fournir le travail demandé personnellement - Respecter le secret professionnel et de fonction

prélèvements sont les cotisations sociales et les impôts. Les principaux transferts sont les prestations sociales et les consommations collectives. Les consommations collectives sont les biens ou les services qui satisfont des besoins collectifs et dont le financement est principalement pris en charge par une APU (Etat, collectivité locale, Sécurité sociale). Le résultat de la redistribution est le revenu disponible brut (RDB). RDB = revenu primaire – impôts directs – cotisations sociales + prestations sociales