Impot Direct Et Indirect

Celle-ci date du XIX siècle, on se rend compte que les Français n'aimaient pas payer les impôts et qu'ils étaient prêt à tout pour ne pas les payer. Le but de l'impôt est de remplir les caisses publiques. Puis on a inventer un impôt, l'impôt sur les portes et fenêtres. On a eu l'idée que plus vous avez de portes et de fenêtres plus vous êtes riches. Puis vient l'idée des niches fiscales pour proposer aux impôts de mettre en place des politiques visant à modifier le comportement des individus. Par

représentent un poids très faible des recettes totales : 8 % b- LES RECETTES FISCALES On distingue 2 grands types d'impôt : les impôts directs : impôts supportés et versés par le même agent économique au percepteur les impôts indirects sont supportés par certains agents et versés au fisc par d'autres bl - LES IMPOTS DIRECTS On ne va étudier que les impôts directs essentiels b11- L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) (27 p 274) Il représente 19 % des recettes fiscales

terrain | |3 500 | |Bénéfice avant impôts | |350 000 | | | | | |Impôts | |(140 000) | |Bénéfice

au calcul du coût de revient et du résultat des produits de son rayon. Le montant des achats de la période est de 338 000€ et les ventes de ‘453 000€. Le comptable lui indique que les charges indirectes du magasin sont présentées dans le tableau d’analyse ci-dessous : | |Charges indirectes |Totaux |Entretien |Transport |Achats |Magasin |Service | | | | | |

l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. 1-l’impôt est un prélèvement pécuniaire : signifie que l’impôt est prélevé sur une certaine somme d’argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (impôt sur le revenu(IR), impôt sur les sociétés(IS)… 2-l’impôt est un prélèvement à caractère obligatoire : l’impôt est le nerf de la puissance publique. On ne saurait concevoir que les contribuables aient la faculté de déterminer eux-mêmes le principe de leur imposition

Impôt : L’impôt est  une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Son intérêt principal est qu’elle comporte l’essentiel des éléments qui forment la nature intime de l’impôt, en particulier le caractère de contrainte qui lui est étroitement attaché. Taxe : La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne constitue pas la contrepartie

administrations publiques […], tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe ». Trois critères doivent être réunis (1)La nature des flux, qui doivent être effectifs ; (2) les destinataires des versements sont les administrations publiques (APU), y compris l’Union européenne ; (3) l’absence de caractère volontaire et de contrepartie

définie comme un support juridique élaboré par l’Etat pour : Déterminer et identifier les différents types d’impôts à appliquer. Fixer les modalités de leur paiement. Identifier les différents contribuables assujettis qui devront payer tel ou tel impôt. 1-2 Sources du droit fiscal: La constitution Les accords et traités internationaux Sources du droit fiscal La loi de finances La doctrine administrative La jurisprudence Commentaire du schéma: La constitution : c’est la loi

qui ont participé à la production. C'est la rpemière répartition de la valeur ajoutée. Impôts directs : payés directement par le contribuable au trésor public Impôts indirects : impôts pour lesquels il y a un intermédiaire entre le contibuable et le trésor public. Impôt forfaitaire : la somme est la même pour tout le monde. Impôt proportionnel : le pourcentage est le même pour tout le monde. Impôt progessif : plus le revenu est important, plus le taux d'imposition est fort. Les cotisations

CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME » (Dakar, lundi 20 juillet 2009, Hôtel Pullman Téranga/Dakar) ……………………… ROLE DE LA DGID DANS LA GESTION DE L’IMMOBILIER AU SENEGAL INTRODUCTION Le rôle de la Direction Générale des Impôts et des Domaines dans l’organisation du secteur de l’immobilier peut être retracé à travers l’exposé de ses grandes missions en la matière. Au Sénégal comme dans presque tous les pays du monde, les problèmes fonciers revêtent une importance capitale