Impot Direct Et Indirect

elle-même est parfois incertaine. Par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt, mais il existe des prélèvements qui s'appellent également taxe alors que ce ne sont pas des impôts. La 2 nd raison est que l'impôt est souvent présenté comme étant un prélèvement obligatoire. Or si cette définition n'est pas fausse, il faut néanmoins noter que tous les prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts. Section 1 : La distinction entre prélèvements fiscaux et prélèvements non fiscaux Il importe

extérieurs Locations Entretien et réparation Assurance Documentation 62 - Autres services extérieurs Rémunérations intermédiaires et honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Services bancaires, autres 63 - Impôts et taxes Impôts et taxes sur rémunération, Autres impôts et taxes 64- Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65- Autres charges de gestion courante 66- Charges financières 67- Charges exceptionnelles 68- Dotation aux amortissements

et fiscalité, il faut définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné par de grands principes. Cette deuxième définition permet de douter de l'existence d'un droit fiscal, puisque les règles applicables aux impôts sont extrêmement diverses, et pire, semblent avoir été élaborées sans substrat théoriques, dans le seul

prélèvements obligatoires, dont il ne représente qu’une dimension. Il s’agit de tous les prélèvements obligatoires qui sont sans contrepartie directe et immédiate, effectués sur les individus ou les entreprises. Il convient en revanche d’en cerner toutes les dimensions : impôts directs/indirects, progressifs / proportionnels/variables, locaux/ nationaux, impôts « négatifs », sur le revenu des personnes physiques, le patrimoine, les sociétés, la valeur ajoutée et des produits spécifiques. Est-il redistributif

de l’outil démocratique, qu’est le vote, pour détruire la République et s’assurer un pouvoir total sur le peuple français. Cette volonté sera totalement assouvie le 2 décembre 1804 lors de son couronnement comme empereur. B- Conscription et Impôts (l.24-l.37) Ce texte constitue aussi une critique de Napoléon dans son application du pouvoir. La grande critique que fait l'abbé Grégoire s'appuie sur le fait que la guerre « qui n'était désir que d'un seul homme », en la personne de Napoléon

les ménages utilisent tout leur salaire dans la consommation. En réalité : R = C + E. Les ménages ne consomment pas tout leur salaire, il en épargne une partie.  L’épargne peut être mise dans 2 placements : marché bancaire (indirect) marché financier (direct) Revenu de l’épargne = revenu du capital  Ressources des ménages : salaires. - Leur emploi : permet de faire des dépenses pour des biens et services Permet d’épargner une partie Pourquoi les ménages épargnent-ils 

l’administration fiscale et le redevable de l’impôt. Ces litiges doivent êtres portés à la connaissance de l’administration et réglés dans le respect des règles bien précises contenus dans les codes fiscaux Juridiquement seul le Directeur des impôts de la wilaya est compétent pour connaître de tout litige fiscal et pour y donner suit. L’administration centrale et les directions Régionales ne sont pas impliquées dans le règlement du contentieux fiscal. La Direction Régionale peut être consultée

Joseph Caillot : institut l’IR (impôt sur le revenus) crée les 7 impôts cédulaires : TS : Traitement et salaire (rentes et pensions) BIC : bénéfice industriel et commerciaux BA : bénéfice agricole Revenu foncier (biens immobilier) Revenu de valeur mobilière BNC : bénéfice non commerciaux 1945 : mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts) 1948 : impôt sur les sociétés IS 1950 :

40 DEUXIEME PARTIE - LE SYSTEME FISCAL 48 PREMIERE SOUS-PARTIE - LES IMPOTS D’ETAT 48 TITRE 1 - LES IMPOTS SUR LE REVENU...................................................................... 48 CHAPITRE 1 - L'IMPOT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS ................................... 48 CHAPITRE 2 - L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ............................................................ 73 TITRE II - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE............................................................

(Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt Chapitre 2 - Classification des impôts 2.1 - Classification administrative 2.2 - Classification