Impot Direct Et Indirect

que la France enregistre quant à elle une baisse entre 1 et 2%. Ces résultats sont dus au système de redistribution que l’Etat français a mis en place. Ce système consiste à prélever des revenus chez certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d’autres, sous forme d’allocations ou de prestations. Aujourd’hui en France, il existe beaucoup de problèmes de financement. La question ici, est de savoir quels sont les intérêts du système de redistribution dans un Etat

conséquences de l’intervention de l’Etat → Il y a 2 effets : • Effets directs : les effets sont prévisibles si le comportement de la population ne change pas suite à la mise en place de la politique (ex : port de la ceinture de sécurité → le nombre d’accidents ne diminue pas mais seulement les coûts des accidents) • Effets indirects → aléa moral : qqun d’assuré prendra plus de risque qu’un qui ne l’est pas

I-IMPOT A-Définition L’impôt est un prélèvement obligatoire réalisé au profit des administrations publiques, il ne donne pas droit a une conte-partie directe mais a des services fournis gratuitement par la collectivité. Assiette de l'impôt : c'est l'évaluation de la matière imposable. Cette évaluation peut être forfaitaire (régimes micros, valeur locative...) soit par le dépôt d'une déclaration à l'administration, déclaration déposée par le contribuable ou par un tiers. B-Classification des

distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas systématiquement vrai. Section 1 : La distinction qu’il faut faire entre prélèvement de nature fiscal (impôt) et prélèvement de nature non-fiscal I. Les caractéristiques des prélèvements ayant une nature fiscal Ces critères ont toujours posé difficultés, car nous n’avons jamais eu une définition générale de ce qu’est l’impôt. Il n’y a pas alors

paiements. Renforcement au XIXème siècle du caractère essentiellement monétaire du paiement des impôts. Il existe toutefois une exception, une survivance de ce passé qui permettait le paiement en nature, qui vient de Grande-Bretagne, introduite dans notre système fiscal en 68 : la dation en paiement. Elle permet aux contribuables qui ont des droits de successions très élevés à payer d’acquitter leur impôt à l’aide d’œuvres d’art. b) Une prestation perçue par voie d’autorité. En effet, le

✓ Découpage analytique………………………………………………………33 ✓ Choix de la méthode de calcul des coûts……………………………………34 ▪ La méthode des coûts complets traditionnels…………………………..34 ▪ La méthode des coûts variables (Direct Cost)………………………….37 ▪ La méthode A.B.C (Activity Based Cost)……………………………...38 B. Les tâches réalisées après mon arrivée à la S.G.A………………………………………42 ✓ Prise de connaissance des activités de la S.G.A…………………………….42

coûts Chap. 1 Les différentes structures de coûts Fiche d'information JL Michel - Charges directes et indirectes.doc - mars-04 1 Charges directes et indirectes Le reclassement des charges incorporables afin de mesurer les coûts conduit à distinguer 2 catégories de charges : les charges directes et les charges indirectes, qui sont traitées différemment en comptabilité analytique. Les charges directes. Ce sont les charges qu'il est possible d'incorporer immédiatement dans un coût, sans hypothèse

LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES PRÉSENTATION DES FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT PRÉSENTATION DES FLUX DE TRÉSORERIE POUR LEUR MONTANT NET FLUX DE TRÉSORERIE EN MONNAIES ÉTRANGÈRES INTÉRÊTS ET DIVIDENDES IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT PARTICIPATIONS DANS DES FILIALES, DES ENTREPRISES ASSOCIÉES ET DES COENTREPRISES ACQUISITIONS ET CESSIONS DE FILIALES ET AUTRES UNITÉS D’EXPLOITATION TRANSACTIONS SANS CONTREPARTIE DE TRÉSORERIE COMPOSANTES DE LA TRÉSORERIE ET DES

de stageeeeJUILLET,2022 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Créé par : KHALID EL MAHI Encadré par : Mme widad GARTOUTE, Soukaina et Aicha , Mr Yassine et Youssef Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… Préliminaire…………………………………………………………………………………. Introduction…………………………………………………………………………………. Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………

.......4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal ...........................................................................................7 II- La classification des impôts .....................................................................................10 III- Les fonctions de l’impôt .........................................................................................20 CHAPITRE I : L’IMPOT SUR LE REVENU DES