Impôt direct

prélèvements obligatoires sont constitués par les impôts et les cotisations sociales. Environ 45% du PIB en France. Il y a trois types de prélèvements: - progressifs: le taux augmente avec le montant imposable comme ISF. - proportionnels: le taux est constant quelle que soit la somme imposable par exemple la TVA. - dégressifs: le taux diminue quand le revenu s’élève. L’état prélève des impôts directs et indirects. 2/3 d’indirects et 1/3 de directs. LA TVA: neutre vis-à-vis du circuit économique

Nous avons interviewé M. Léon un économiste spécialiste des impôts. Le thème de l’interview sera : « faut-il augmenter ou baisser les prélèvements obligatoires » Quels sont les prélèvements obligatoires ? M. Léon : On désigne par prélèvements obligatoires tous les versements effectués par des agents économiques aux administrations publiques, collectivités locales et aux organismes de protection sociale afin de financer leurs dépenses. On distingue différents types de prélèvements obligatoires

pour et Limites des banques offshores 1- Portée banques offshore pour le financement directe Les avantages sont directs et indirects : a) Les avantages directs Le pays d'accueil bénéficie des dépenses de fonctionnement effectuées par les banques Offshore. Le versement de salaires aux employés des banques sont l'un des avantages les plus importants pour le pays d'accueil. Dans certains cas, les impôts sur les bénéfices et les droits de licence représentent une source de revenus non négligeables

d’eux une contrepartie directe toute en devant être interpréter comme des impôts négatifs puisque leur augmentation équivaut à une baisse des revenus fiscaux tandis que leur baisse équivaut à une hausse des revenus fiscaux. Enfin pour ce qui est des revenus budgétaires elles sont constitué des revenues fiscaux : proviennent au Canada de l’ensemble des impôts directs et indirects perçus par les fiscs du gouvernement fédéral (impôts fédéraux), des gouvernements provinciaux (impôts provinciaux) et des

3.1 Les sociétés sans impôt……………………………………..………..07 * 3.2 L'apparition de l'impôt………………………………………….07 * 3.3 Antiquité…………………………………………………………08 * 3.4 Moyen Âge……………………………………………………….08 * 3.5 Époque moderne…………………………………………………09 * 3.6 Époque contemporaine………………….……………………….09 4 Type d’impôts :…………………………….…………………………..09 4.1 impôts directes……………………..…………………………….09 4.2 impôts indirectes…………………………………………………12 * 5 Collecte des impôts…………….………………………………………..12

LES OPERATIONS BANCAIRES (TOB) - TAXE D’EGALISATION (TE) - TAXES SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées

année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation de l’impôt II. COMMENT REPARTIR L’IMPOT : LA REPARTITION DE L’IMPOT A. La répartition de l’impôt selon les capacités contributives B. La

obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception et d’affectation collective et obligatoire, dont l’impôt constitue la part la plus importante. Malgré les tentatives de réduction du poids des impôts, on constate que ces derniers n’ont pas diminué. Ce constat largement partagé par les spécialistes laisse entendre que le phénomène fiscal qui caractérise les économies modernes est loin de trouver des solutions immédiates au point que certains auteurs

agents économiques participent aux dépenses publiques via les impôts. Les impôts jouent donc un rôle primordial dans le fonctionnement de l’économie car elle permet des domaines comme la retraites, l’éducation, l’environnement ou encore la santé. Après avoir introduit les enjeux d’une politique fiscale, nous allons nous intéresser à sa structure et donc plus exactement aux prélèvements obligatoires qui représentent l’ensemble des impôts et des cotisations sociales de la politique fiscale en France

travers l’Histoire depuis plusieurs siècles, les impôts apparaissent pour la première fois en Chine. Au troisième siècle avant Jésus Christ, la fiscalité chinoise comportait un impôt foncier selon la superficie des terres et payé en nature, une taxe de capitation, un système d’impôt par tête identique à toutes les personnes de 14 à 55 ans. Déjà, la fiscalité est précise et très organisée. Un peu plus tard au Moyen Orient, on retrouve ces mêmes impôts auxquels se rajoutent les droits de douanes dus