Impôt direct

Introduction 2. Historique (bref) printemps 2009 transp. 3 Microéconomie La fiscalité : ensemble des impôts qui pèsent sur les agents économiques. Exemples d’impôts: – impôts directs (dûs nominativement et payés directement par le contribuable) calculés sur un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur

et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL :

pour limiter le facteur risque. Et donc, le débat sur la justice fiscale est un débat récurrent au sens où il ne disparait jamais de la vie politique, d’où la nécessité de donner une définition de l’impôt avant d’essayer de classer les différents impôts existants. Section 1 : La définition de l’impôt. L’impôt n’est pas le seul prélèvement pécuniaire effectué par l’Etat, et donc il faut bien le distinguer des autres prélèvements existants. Nous pourrons alors présenter les principaux éléments techniques

infrastructures, le remboursement des dettes publiques, etc. Les ressources : Les revenus de l’Etat proviennent majoritairement des impôts directs et indirects perçus sur les particuliers et les entreprises. Les impôts directs sont ceux qui sont perçus directement auprès des citoyens assujettis* (impôts sur le revenu (IR), impôt sur les sociétés (IS) …) Les impôts indirects sont ceux perçus sur le prix du bien de consommation par l’entreprise qui les reversent à l’Etat (taxe sur la valeur ajoutée

A quoi servent les impôts? Introduction L'impôt se désigne comme étant une cotisation obligatoire prélevée par l'État ou les collectivités territoriales, il est destiné a financer les dépenses nécessaires de la société et donc les dépenses de l'État. Il existe deux types d'impôts: direct(il sont payé directement par les individus et indirect (ex: la TVA). Le sujet des impôts et de l'utilisation de ce dernier reste un sujet à forte polémique, en France. Doit on les diminuer pour augmenter le

IV- La classification des impôts. ECONOMIQUE Consommation (TVA) Revenu (IR) Capital (ISF) * Indirect : Pas nécessairement supporté par celui qui le verse, il est liquidé par le contribuable lui-même. * Direct : Supporté par celui qui le verse, il est permanent CAD qu’il est déterminé à date fixe, il est nominatif et perçu par voie de rôle. IV- La classification des impôts. ECONOMIQUE Consommation (TVA)

l’équilibre budgétaire n’est plus une fin en soi car le budget est un instrument de régulation de l’activité économique. D’ailleurs le budget va utilisé ce qu’on appelle les PO (prélèvements obligatoires) que ce soit les impôts directs (IRRP : impôt sur revenus des personnes physique) ou les impôts indirects (TVA). Au final nous aurons le solde budgétaire (différence entre les recettes et les dépenses) II) La politique budgétaire Avant 1930 la gestion des finances publiques avait pour objectifs d’assurer

», définit le mécénat et parrainage comme suit : Mécénat : soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre, ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général Parrainage : soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct. Cette opération étant destinée à promouvoir l'image du parrain, elle comporte l'indication de son nom ou

les domaines des autres seigneurs lui prêtant allégeance forment le royaume de France. Il est difficile de parler du budget de la couronne car il n’y a pas de chambre d’élus. Il y a une confusion entre dépenses publiques et privées. Les impôts servent, au seigneur, pour son train de vie mais également pour la défense de son territoire. Budget de la couronne=> les recettes publiques étaient exceptionnelles et étaient reversées au roi de France lorsqu’il y avait une nécessité (ex : par

l’impôt. C’est surtout au stade du recouvrement de l’impôt que le caractère pécuniaire de l’impôt prend toute sa signification. Le principe c’est la déclaration et le paiement spontané : cela signifie que les contribuables calculent eux-mêmes leurs impôts et ils vont, par la suite, payer à la perception de leur domicile fiscal. Le payement se fait soit en espèces soit par chèque. Le paiement en nature n’est plus de mise. On peut noter qu’il existe en France encore aujourd’hui, le paiement par remise