Impôt indirect

œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été

3.1 Les sociétés sans impôt……………………………………..………..07 * 3.2 L'apparition de l'impôt………………………………………….07 * 3.3 Antiquité…………………………………………………………08 * 3.4 Moyen Âge……………………………………………………….08 * 3.5 Époque moderne…………………………………………………09 * 3.6 Époque contemporaine………………….……………………….09 4 Type d’impôts :…………………………….…………………………..09 4.1 impôts directes……………………..…………………………….09 4.2 impôts indirectes…………………………………………………12 * 5 Collecte des impôts…………….………………………………………..12

pour limiter le facteur risque. Et donc, le débat sur la justice fiscale est un débat récurrent au sens où il ne disparait jamais de la vie politique, d’où la nécessité de donner une définition de l’impôt avant d’essayer de classer les différents impôts existants. Section 1 : La définition de l’impôt. L’impôt n’est pas le seul prélèvement pécuniaire effectué par l’Etat, et donc il faut bien le distinguer des autres prélèvements existants. Nous pourrons alors présenter les principaux éléments techniques

Alors que la mobilisation des impôts directs et indirects dont la TVA se trouve affaiblie dans les pays connaissant de forts niveaux de corruption, les droits et taxes douaniers sur les exportations et les importations sont accrus en raison sans doute des opportunités de rente. Enfin, les facteurs sociaux introduits dans le modèle dans le but de capter l'influence du civisme fiscal affectent le niveau du prélèvement public. Mots clés: corruption, prélèvement public, impôts, Afrique, Données de panel

Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités ILes sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources conventionnelles Les sources législatives et réglementaires Les sources doctrines et jurisprudentielles IIDéfinition de l’Impôt 2.1Définition de l’impôt 2.2Caractéristique de l’impôt 2.3Fonction de l’impôt IIIClassification des Impôts 3.1Classification économique 3.2Classification administrative : Impôts directs et impôts indirects 3.3Classification

L’ETAT Les recettes du budget général se composent des recettes fiscales : impôts directs (IS, IR) et indirects (TVA, droits de douane, etc.) ; et de recettes non fiscales comme la privatisation, produits de monopole d’exploitation et revenus des domaines de l’Etat, recettes d’emprunt, dons et legs. Selon l’actuelle loi de finances 2011, les ressources de l’Etat sont réparties comme suit : 37% d’impôts indirects, 36% d’impôts et taxes assimilées, 7% de droits de douane, 7% d’enregistrements

Introduction 2. Historique (bref) printemps 2009 transp. 3 Microéconomie La fiscalité : ensemble des impôts qui pèsent sur les agents économiques. Exemples d’impôts: – impôts directs (dûs nominativement et payés directement par le contribuable) calculés sur un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée

IV- La classification des impôts. ECONOMIQUE Consommation (TVA) Revenu (IR) Capital (ISF) * Indirect : Pas nécessairement supporté par celui qui le verse, il est liquidé par le contribuable lui-même. * Direct : Supporté par celui qui le verse, il est permanent CAD qu’il est déterminé à date fixe, il est nominatif et perçu par voie de rôle. IV- La classification des impôts. ECONOMIQUE Consommation (TVA)

utilisant : ü Soit la méthode directe; ü Soit la méthode indirecte. ü La méthode directe est recommandée par IAS 7 puisqu’elle apporte des informations qui peuvent être utiles pour l’estimation des flux futurs de trésorerie et qui ne sont pas disponibles à partir de la méthode indirecte. a. La méthode directe: + Recettes clients - dépenses aux fournisseurs - dépenses au personnel et autres organismes sociaux - dépenses Etat (Impôt et taxes payés) - dépenses d’intérêt (intérêts payés) Le

Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités I Les sources du droit fiscal 1.1 Les sources constitutionnelles 1.2 Les sources conventionnelles 1.3 Les sources législatives et réglementaires 1.4 Les sources doctrines et jurisprudentielles II Définition de l’Impôt 2.1 Définition de l’impôt 2.2 Caractéristique de l’impôt 2.3 Fonction de l’impôt III Classification des Impôts 3.1 Classification économique 3.2 Classification administrative : Impôts directs et impôts indirects 3.3 Classification