Impôt indirect

interne A – Épargne et financement l'autofinancement des entreprise VA = production – consommation intermédiaires EBE = VA – salaires – impôts et taxe ( taxe de marge = EBE / VA ≈1/3 ) c'est le profit avant impôt CAF ou capacité d'autofinancement CAF = EBE – impôt sur société – charges financières + produits financiers c'est le profit après impôt Autofinancement global = CAF – dividendes versés => c'est le profit non distribué (mis en réserve) l'autofinancement des ménages

Perte de flexibilité financière future =0 Résumé MM (1958)  Le monde de MM :  Absence d’impôts  Absence de frais de transactions (pas de frais d’émissions pour lever des fonds externes,…)  Pas de coûts de faillite (ni directs, ni indirects)  Les actionnaires et les dirigeants s’entendent très bien, de même que les actionnaires et les créanciers (=> pas de coûts d’agence car symétrie d’information) 7 Résumé MM (1958)  « La valeur d’une firme est indépendante de sa structure

ou indirect | Recettes annuelles – Dépenses annuelles | CA annuel – Charges variables | CA - Charges directs (hors amortissements) – Charges indirects (hors Am.)– Amortissements annuels | Bénéfice brut annuel – Amortissement annuel | MSCV annuel – Amortissement annuel – Autres charges | Bénéfice brut annuel – Amortissement annuel | Bénéfice avant impôt – 1/5 (33,3 % impôts sur bénéfice) | Bénéfice avant impôt – 1/5 (33,3 % impôts sur bénéfice) | Bénéfice avant impôt – 1/5 (33,3 % impôts sur

administrent et perçoivent les impôts. Il y’avait une multitude de taxes parmi celles-ci, certaines constituèrent l’élément de base des ressources fiscales : se sont les éléments traditionnels du monde musulman. Exp : l’oshur et la zakat. L’oshur est assise sur les moissons. La zakat portait essentiellement sur le bétail. D’autres au contraire, ont été créés par l’autorité turque, elles sont de deux sortes suivant qu’elles s’appliquent aux immeubles ou aux meubles. Les impôts fonciers et les taxes mobilières

N° 2058-NOT @internet-DGFiP N° 50776 # 10 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES GROUPE DE SOCIÉTÉS – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Régime du bénéfice réel NOTICE pour remplir les imprimés n° 2058 A bis à 2058 TS Dans le cadre de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, vous êtes informés de la transmission à l’INSEE des données comptables déclarées, à des fins d’exploitation statistiques. INDICATIONS GÉNÉRALES ECONDITIONS D’ACCÈS

disposition par l'Etat RESSOURCES DE LA COMMUNE En 5 categories: impôts ; taxes ; redevances ; droits ; subventions. Impôts « L’impôt est un prélèvement effectué d’autorité sur les ressources ou les biens des individus perçus par l’Administration ou les collectivités pour financer les dépenses d’intérêt général. Il n’a pas de contre partie » Taxe, Redevance, Droit, Subvention « La taxe est un prélèvement fiscal ou impôt personnel perçu par l’Etat et les collectivités locales, dû à la jouissance

MEF/SG/ENAREF/DG/SG/DEE du 26/ 03/2010 portant mise en position de stage pratique des élèves des cycles B et C, 2 aime année, nous avons été placés en position de stage pratique à la Division Fiscale de Bogodogo relevant de la Direction Régionale des Impôts du centre (DRIC). Pendant deux mois, nous avons œuvré auprès d’agents confirmés afin de nous familiariser avec les différentes tâches relevant de la vocation de notre future profession  Ce présent rapport est rédigé à l’issue de ce stage pratique

FISCALITE DES ENTREPRISES Les dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et

point 21). Afin d'évaluer le caractère discriminatoire ou non d'un système de taxation, il convient de prendre en considération non seulement les taux des impositions, mais également l'assiette d'imposition et les modalités de perception des divers impôts (voir arrêt du 27 février 1980, Commission/Irlande, 55/79, Rec. p. 481, point 8). Il résulte d'une jurisprudence constante que l'interdiction de discrimination édictée par l'article 90 du traité est violée dans l'hypothèse d'une imposition calculée

l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics administratifs. 1-l’impôt est un prélèvement pécuniaire : signifie que l’impôt est prélevé sur une certaine somme d’argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (impôt sur le revenu(IR), impôt sur les sociétés(IS)… 2-l’impôt est un prélèvement à caractère obligatoire : l’impôt est le nerf de la puissance publique. On ne saurait concevoir que les contribuables aient la faculté de déterminer eux-mêmes le principe de leur imposition