Impôt indirect

représentent aujourd’hui plus de 47 % du PIB. Doit-on réduire les prélèvements obligatoires ? Thème : les prélèvements obligatoires définitions à mettre en introduction : Prélèvements obligatoires:ensemble des impôts directs Problème : réduire et indirects y compris les cotisations sociales prélevés sur les revenus des agents économique par l’Etat au Limites : France, aujourd’hui sens large Directives : doit-on ? plan de type :  a  b  c 

bien efficaces pour l'économie nationale. Tout d'abord, nous étudierons les différents instruments d'intervention, avec l'action sur les dépenses et les recettes publiques avec les effets directs sur la production et l'emploi ainsi que les effets indirects, puis nous verrons aussi la théorie keynésienne, avec les effets d'entrainements du budget de l'état et les stabilisateurs automatiques. Ensuite, nous verrons si ces instruments sont efficaces, en étudiant la maitrise des recettes et des dépenses

08/10/2010 intro selon l'adage trop d'impot tue linpot expression classik en droit fiscal employer ds le cadre de l'evasion ou de la fraude fiscale et cette expression indiquerai k finalment les contribuables chercheraient de façon direct ou indirect a evité des impot qui pourrai leur paraitre tro lourd a supporter et au final injuste cette expression pe aussi etre use de façon plus gneral pour attirer l'attention sur deux pb - le système fiscal fçais ne serait qu'une accumulation d'impot multipole et

revenu, Il réduit donc conséquemment les inégalités de revenu Cependant : - Près de la moitié des ménages ne sont pas concernés par cet impôt, En effet il n’a pas d’effet sur le bas de la distribution. -Il est purement théorique, du fait des niches fiscales. Comme la propension à consommer diminue à mesure que le revenu augmente, les impôts indirects sont dégressifs. II La deuxième étape de la redistribution A] Les prestations sociales ●Les prestations d’assistance : Sous conditions

paiements. Renforcement au XIXème siècle du caractère essentiellement monétaire du paiement des impôts. Il existe toutefois une exception, une survivance de ce passé qui permettait le paiement en nature, qui vient de Grande-Bretagne, introduite dans notre système fiscal en 68 : la dation en paiement. Elle permet aux contribuables qui ont des droits de successions très élevés à payer d’acquitter leur impôt à l’aide d’œuvres d’art. b) Une prestation perçue par voie d’autorité. En effet, le

dépenses : Recettes : Les revenus proviennent principalement des impôts. Ils sont composés des impôts directs, versés directement par les contribuables à l’État et des impôts indirects, incorporés au prix d’un bien ou d’un service et payés à un intermédiaire qui les reverse à l’État. Parmi les ressources de l'État moderne, on distingue deux types de recettes : les recettes fiscales et les recettes non-fiscales. Recettes fiscales les impôts sur la consommation, notamment la taxe sur la valeur ajoutée

dette en remettant à l'Etat une œuvre d'art. Si le choix d'un impôt sous la forme de prestations de service en nature a été écarté en France au profit des personnes qui doivent acquitter des droits de succession, c'est que ces autres systèmes lorsqu'ils ont été expérimentés ont témoigné de sérieux défauts. Ils étaient inefficaces dans la mesure où ils dépendaient de l'aptitude de chacun. Ils étaient injustes, par exemple le paiement d'un impôt par la fourniture d'un bien ne tenait pas compte de la fortune

(société, collectivité local, …). La personnalité juridique c’est l’aptitude a avoir des droits (acheter, vendre, voter, …) mais également soumis à des obligations, (payer les impôts, respecter la loi, …) Impôts locaux : (taxe d’habitation) somme verser tout les ans aux collectivités locales. Impôts sur le revenu : Impôt calculé par rapport au revenu du ménage. Acte sous seing privé : Acte signé par les deux parties (acheteur et vendeur) ≠ Acte authentique (acte signé devant un notaire). En

La Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA) Définition : La TVA est un impôt indirecte support é uniquement par le particulier, le consommateur final. L’entreprise est ici un intermédiaire qui collecte cet impôt pour le compte de l’Etat. La Déclaration de la TVA Tous les mois(ou tous les trimestres pour les petites entreprises), l’entreprise doit reverser à l’Etat la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible (sur ABS et sur immobilisation) .Cette différence s’appelle TVA à décaisser Le régime

l’importation 11 III/ Régime de la suspension de la TVA à l'importation 13 IV/ Base d'imposition et taux de TVA applicable 14 V/ Informations diverses 15 LA TVA- Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi les professions commercial, industrielle, artisanale ou libérale doivent déclarer la TVA