Impôt indirect

fondamentales du droit fiscal des entreprises, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. SECTION I : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA : impôt indirect sur la consommation, calculé sur le chiffre d’affaires, collecté par l’intermédiaire de l’assujetti

objectif essentiel est d'informer les dirigeants et les tiers (propriétaires, prêteurs, fisc, etc.) sur la situation économique de l'entité. Elle sert de base au calcul du résultat et à celui des impôts directs. Elle sert aussi à percevoir les taxes indirectes comme la taxe sur la valeur ajoutée (impôt indirect) pour le compte de l'État. les comptabilités de gestion, telle que la comptabilité analytique qui mesure les coûts et les marges par centres et par fonctions. Elles ne sont pas obligatoires

versements sont sans contrepartie directe". » (Définition en France). En pratique, les prélèvements obligatoires ne recouvrent donc pas l'intégralité des prélèvements opérés par les administrations publiques. Ils ne concernent qu'une partie des impôts (directs et indirects) et des cotisations sociales. À titre d'exemple, l'ensemble des recettes publiques s’est monté à 50,8 % du PIB en France en 2006, contre « seulement » 44,2 % pour les prélèvements obligatoires. o Définition Les prélèvements obligatoires

centrales) Administration publique locales : APUL Administration des sécurités sociales : ASSO Chaque année les administrations réalise des dépenses pour pouvoir produire leurs services. Ces dépenses sont financé par leurs financement obligatoire (impôts taxes) B) Les dépenses publiques C’est l’ensemble réalisé par les APU durant une année. Chaque année le gouvernent propose le budget (des dépenses-recettes) et le parlement vote ce budget. Toutes les dépenses de l’Etat sont le reflet des choix

fraude fiscale. Toutefois, et en regardant de près ce qui se passe dans la réalité, on s’aperçoit que le sujet de la fraude fiscale demeure encore tabou, et ce pour des raisons socio-économiques. Les citoyens, bien que conscients de l’importance de l’impôt, n’ont pas encore confiance en l’Etat en tant que redistributeur. Aussi, le niveau de qualité des prestations publiques fournies par l’Etat et que le citoyen juge en deçà de ses aspirations, ne fait qu’alimenter la suspicion à l’égard du Fisc. C’est

politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts. PARTIE UNE : LES CADRES DE LA FISCALITE TITRE UN : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT FISCAL. Chapitre Un : La notion d'impôt.

Celle-ci date du XIX siècle, on se rend compte que les Français n'aimaient pas payer les impôts et qu'ils étaient prêt à tout pour ne pas les payer. Le but de l'impôt est de remplir les caisses publiques. Puis on a inventer un impôt, l'impôt sur les portes et fenêtres. On a eu l'idée que plus vous avez de portes et de fenêtres plus vous êtes riches. Puis vient l'idée des niches fiscales pour proposer aux impôts de mettre en place des politiques visant à modifier le comportement des individus. Par

Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité

collectivités locales (communes, départements, régions). L'ensemble de ces budgets forme les finances publiques, c'est à dire les recettes et les dépenses des APU. Les recettes des APU proviennent les prélèvements obligatoires (P.O.) : recettes fiscales (impôts) finançant essentiellement les administrations centrales et locales, les cotisations sociales finançant essentiellement les administrations de Sécurité Sociale. P.O. = imp ts + cotisations sociales Depuis le ralentissement de l'activité économique

40 DEUXIEME PARTIE - LE SYSTEME FISCAL 48 PREMIERE SOUS-PARTIE - LES IMPOTS D’ETAT 48 TITRE 1 - LES IMPOTS SUR LE REVENU...................................................................... 48 CHAPITRE 1 - L'IMPOT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS ................................... 48 CHAPITRE 2 - L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) ............................................................ 73 TITRE II - LES IMPOTS SUR LA DEPENSE............................................................