Impôt indirect

de l'impôt, souvent révélatrices de l'importance accordée à l'équité sociale et à la redistribution. On distingue trois types de prélèvements obligatoires : les impôts directs, supportés par le contribuable (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune, taxes locales) ; les impôts indirects, prélevés sur les opérations de production et de consommation (TVA, droits d'accises) ; les cotisations sociales, payées par les salariés et les employeurs pour

comptables 6 III. Elaboration des travaux de synthèse 14 Chapitre III. Assistance fiscale ET SOCIALE de la pharmacie Saint Hilaire 23 I. Les obligations fiscales 23 II. Les cotisations sociales 29 III. Le traitement des différents impôts 29 CONCLUSION GENERALE 47 BIBLIOGRAPHIE 48 LISTE DES ANNEXES 49 TABLE DES MATIERES 50 DEDICACE A mon père Qui a toujours cru en moi, qui m’a soutenue. A ma mère Qui a toujours consenti tant de sacrifices pour ma réussite.

établissement, recherche, prime remboursement obligation, 4812, 4816) - Fisca différée Passif (impôt à payer sur KP et provision réglementées sauf sur PPI) => Vm intrinsèque = ANCC / nbr actions ANCC : - ANCC d’exploitation - ANCC hors exploitation - Fonds commercial Les 2 premiers = ANCC proprement dit VALEUR DE LIQUIDATION : elle tient cpte de toutes les + ou - values et de tous les impôts et charges qui résulteraient d’une liquidation. 2°: LES VALEURS FONCTIONNELLES : VSB

directe et indirecte : • Analyse des principaux concurrents (taille, CA, part de marché, caractéristiques de leurs produits…) • Positionnement de l’offre de l’entreprise ; VI . EXPLOITATION PREVISIONNELLE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES (EN DHS HT) I-Produits d’exploitation Ventes de marchandises en l’état Ventes de biens et services produits Total Chiffre d’affaires II- Charges d’exploitation Achats de marchandises Achats de matière et fourniture Autres charges externes Impôts et taxes Charges

de subvenir aux charges publiques » (Petit Robert 2007). Cela suppose deux types d’impôts selon qui assure le prélèvement : les impôts d’état qui alimentent le budget de l’Etat, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les impôts locaux qui alimentent le budget des collectivités territoriales, comme la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. En France les impôts sont fixés par l’intermédiaire du Parlement et des conseils municipaux. Le prélèvement est de nature monétaire et il y a plusieurs

nécessaires pour amener le bien dans l’entreprise. Le coût de production comprend le coût des matières premières consommées, les coûts directement attribuables à la fabrication du bien ainsi que, conformément à l’IAS 2, une fraction raisonnable des coûts indirects de fabrication. Dans des cas exceptionnels, certains stocks peuvent être évalués à un montant fixe, à condition que la quantité, la valeur et la composition de ces stocks n’aient pas varié de manière significative et que les montants en cause soient

Elles sont constituées par les impôts locaux auxquels s’ajoutent de nombreuses taxes locales (centimes additionnels et les taxes directes et indirectes). En 1999, la fiscalité locale représentait 60 à 70% des recettes propres des collectivités locales. Les impôts locaux sont au nombre de trois : les impôts personnels (impôts du minimum fiscal, Taxe Représentative de l’Impôt du Minimum Fiscal, Taxe rurale), les impôts fonciers (bâti, non-bâti, surtaxe foncière), les impôts professionnels (patente, licence)

Les impôts et taxes affectés à la Sécurité sociale - les ITAF Intro: La question du financement de notre système de protection sociale pose le problème de l'adéquation de son périmètre et du niveau des prestations versées avec ses ressources. On assiste depuis une vingtaine d'années à une forte évolution du mode de financement de la Sécurité sociale qui vise à répondre à de nouveaux besoins par l'apparition des ITAF. Cependant, cette évolution révèle en réalité la mutation qui est en cours pour

effectivement fourni, les rémunérations directes ou indirectes des dirigeants sont rapportées au bénéfice imposable de l’entreprise et taxés comme revenus mobiliers (même si le bénéficiaire n’est pas un associé). La base d’imposition de ces rémunérations excessives est majorée de 25 %. Pour apprécier le caractère normal des rémunérations, l’administration dispose d’un droit de contrôle sur le montant de l’ensemble des rémunérations directes ou indirectes versées par les entreprises. Parmi les critères

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a