Impôt indirect

social Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) : La TVA est un impôt indirect soumis à la tutelle du ministère de finances direction des impôts, appliquée notamment sur les produits fabriqués, bien et services vendus au coure d'un mois ou d'un trimestre suivant la déclaration de l'article 27 de loi N° 30/85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Le comptable déclare mensuellement si le C.A (H.T.) dépasse le montant de 1 000 000 DHS/AN. Cet impôt porte deux faces concernant la ventilation du total du chiffre

structure des recettes fiscales. En effet, il y a eu une amélioration de la part des impôts directs dans les recettes fiscales globales : 44,4% en moyenne entre 2003 et 2008 contre 36,2% entre 1998 et 2002 et 30,3% entre 1990 et 1997. • La baisse de 9 points de la part des recettes des droits de douane en pourcentage des recettes fiscales depuis la mise en œuvre du démantèlement tarifaire a été plus que compensée par les impôts directs qui ont enregistré un gain de 12,5 points sur la même période. • Les

comptable : le bilan doit représenter le patrimoine de l’entreprise et non celui de l’entrepreneur individuel ; les groupes de sociétés doivent établir des comptes consolidés. le droit des difficultés des entreprises : le droit fiscal : (impôts directs / indirects) le droit environnemental le droit à la concurrence … B/ Les notions proches de l’entreprise Une entreprise (individuelle ou sociétaire) peut se subdiviser en établissement (exemple : le Groupe Accor en Ibis, Novotel, Sofitel)

comment ? I. les étapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont

de la loi de finances * présentation administrative de la loi de finances  : budget général, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor (dont les comptes d’avance permettant à l’Etat de verser aux collectivités locales le produit de leurs impôts) * présentation fonctionnelle : crédits regroupés par grandes fonctions (éducation et culture, transports et communications) * présentation pluriannuelle * les comptes de la nation figurent en annexe du projet de loi de

Thème 1: le concept d impôt Le droit fiscal est le droit relatif à l impôt. Dans l’antiquité, l’impôt était seulement conçu comme un simple attribut du prince : il servait uniquement à alimenter le trésor royal afin de faire la guerre  A partir du 16ème siècle et un peu plus au 18ème siècle, l’impôt va se transformer dans sa nature : au lieu d’être fondé sur les pouvoirs du prince, il va reposer sur les droits des individus. Par conséquent, on va considérer l’impôt comme une contribution volontaire

instruction civique n°6 Thème : citoyenneté : vie économique, social, et culturelle Présenté par : -Arame Faye -Aby Sy -Oumy Diakité Plan Introduction I°) vie économique -Travail dans le domaine de l’économie -Paiement des impôts II°) Vie sociale : -Le respect des lois et des règles - Le devoir de responsabilité -L’amour du travail bien fait III°) Vie culturelle Conclusion Sources Webographie : google Biographie : courage » éducation civique Niveau

 Etude de l’article 209 B du Code Général des Impôts SOMMAIRE I. Les conditions de l’application de l’article 209 B du CGI ..................................... p.3 A. Les conditions nécessaires à la mise en oeuvre de l’article 209 B du CGI par l’administration fiscale ……………………………………………………………… p.3 1- La structure étrangère doit être soumise à un régime fiscal privilégié ……………………p.4 2- L’entité doit être détenue par la société française ……………………………………… p.5 B. Les conditions permettant de faire

le 1er janvier 2012, elle semble déjà être est un casse-tête administratif pour le contribuable et un cauchemar pour la population consommatrice. Ainsi, il sied donc d’informer, de former et d’accompagner les contribuables sur les contours de cet impôt nouveau pour la République Démocratique du Congo [RDC] qui semble être indolore mais néfaste si mal compris et/ou appliqué. La présente étude s’inscrit donc dans cette logique. lire la suite ... [pic] I. LIMINAIRES   La taxe sur la valeur ajoutée

mais qui peut être évité par le biais de conventions internationales. Elle s’intéresse aussi à la lutte contre l’évasion fiscale. Par ailleurs, on s’intéressera au seul début d’harmonisation fiscale ds le cadre de l’Europe. I Territorialité des impôts directs : A. Principes : 2 règles contradictoires peuvent être utilisées en France selon ls situations : Principe de territorialité : Le revenu des particuliers est imposable sur ls seuls revenus perçu en France et l’entreprise est imposable sur