Impot Juste

la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation) sont des impôts dits "ménages", bien que les entreprises payent également les taxes sur le foncier. Elle a été créée par la loi n° 75-678 du

Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat  I- La fiscalité

plus élevés. Comment expliquer ces disparités énormes dans un pays où l’on prône l’égalité ? Quelles sont les répercussions sociales que ces différences salariales entrainent ? Quelles solutions peuvent être apportées pour une répartition plus « juste » des revenues ? Ce sont les questions auxquelles tente de répondre le dossier « pourquoi les riches doivent gagner moins », paru dans la revue Alternatives économiques de mai 2010. En effet, on trouve dans ce dossier une analyse parfois critique

également les innovations, de par la concurrence. L’État ne doit donc pas gêner ce fonctionnement. Cependant, il doit quand même être présent car il faut des règles, des structures mais il ne doit pas prélever trop. (document 1) Tout prélèvement (impôt, cotisation, etc.) correspond à une diminution de la richesse des individus, richesse qu’ils auraient utilisé de façon productive pour leur profit mais aussi pour le bien-être de toute la population grâce à la production réalisée. L’État diminue donc

l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoires, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics . Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés

la JP 11 Section 4: Notions centrales de système fiscal et de régime fiscal. 12 Partie 1 : L’établissement du système fiscal. 13 Titre 1:Rudiments essentiels de la théorie générale de l’impôt. 13 Chp 1: La notion d’impôt. 13 Section 1: Impôts et impositions de toutes natures. 13 Paragraphe 1: Référence traditionnelle constituée par la notion d’impôt 13 Paragraphe 2: Référence constitutionnelle constituée par la notion d’imposition de toute nature. 15 Section 2: Imposition de toutes

principaux : * les salariés qui ont fourni le travail nécessaire à la production, * les actionnaires qui ont fourni le capital nécessaire à la production, * l'Etat qui prélève pour financer les dépenses publiques des impôts sur la production. On comprend facilement que le partage de la valeur ajoutée va donner lieu à des conflits : chacun veut augmenter sa part au détriment des autres ! Si la part de la valeur ajoutée allant aux salariés augmente, on peut penser

donc économique. Elle va portait sur les effets des dépenses publiques sur l’économie, que ce soit en terme conjoncturel et structurel (au long et court terme). Les économistes étudient également les impacts sur les prélèvements obligatoires (impôts, TVA, taxes…) sur l’économie. Pour distinguer l’approche économique de l’approche juridique, il faut considérer l’approche économique comme une matière d’économie financière. Les choix budgétaires et financiers sont bien-sûr politiques

2. Les entreprises doivent donc comme les employés payer beaucoup d’impôts. Pour rembourser la dette l’Etat providence augmente les prélèvements obligatoires soit les Impôts. Les prélèvements sont très important et se situe à deux niveaux pour les entreprises. Ainsi les entreprises payent des impôts sur leurs locaux et leur production, ainsi que pour leurs employés comme les charges patronales. Le droit du travail protégeant les employés est très coûteux et cela engendre une baisse

civilisations, les différents agents économiques (Ménages et entreprises) se doivent de payer un impôt aux autorités dirigeant la région où ils résident, qu'il soit financier ou matériel. Dans notre société moderne, l’impôt est un prélèvement financier obligatoire réclamé aux ménages ainsi qu'aux entreprises, en fonction de leurs richesses et des biens/services produits. L’obligation de payer ses impôts a été instaurée par l'article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août