Impot Juste

VALEUR D’UNE SOCIETE D’ASSURANCE 1.1. DEFINITION En premier lieu, il convient de souligner que plusieurs approches sont envisageables dans la valorisation d'une compagnie d'assurance. Bien que le travail de l'actuaire consiste à fournir le "juste prix" des affaires, le regard que l'on peut porter sur le passif du bilan dépend malgré tout de l'usage que l'on veut faire de la valeur. Dans le cadre d'une fusion de compagnies, par exemple, le vendeur cherchera à valoriser au mieux la part qui

perspective de 3 à 5 ans : · Y a-t-il encore de la place pour un site web supplémentaire ? · Quels sont ceux voués à disparaître purement et simplement ? c) L'analyse ''points forts - points faibles'' Prenez un peu de recul et mesurez à leur juste valeur vos forces, mais également vos faiblesses. Faiblesses qui vont être, bien évidemment, enrayées en tout ou partie au terme de 1 4 Les cahiers de L’E-performance, Xavier Bouvier Le business plan à 3 ans maximum d'activité, et cela

un E ? , etc …) cette qu. se pose aussi d’un pt de vue interne : un citoyen d’un pays -> est il citoyen d’un E ? qu’est ce qui distingue d’un E d’une bande de voleurs ? (ex : la mafia -> un chef ac des individus sous ses ordres , prélève un impôt, puni ceux qui ne respectent pas l’autorité = un pouvoir exercé s/ une communauté ) dc qu. avec un enjeu énorme Jelinek montre qu’il a 3 principes ds la notion d’E (toujours d’actualité) l’existence d’un territoire : l’E est qqlc situé ds l’espace

Le droit fiscal dépend donc de la volonté de l’Etat ; il est assurément la manifestation la plus remarquable (importante) de l’existence de l’Etat. Mais le droit fiscal assure également une fonction budgétaire primordiale : sans perception des impôts et des taxes, l’Etat ne pourrait fonctionner. Dès lors, on constate un possible antagonisme (une opposition) entre le besoin de financement de l’Etat et la nécessaire liberté qui doit être reconnue aux relations commerciales. Par exemple, l’Etat,

........ Bulletin Officiel des Impôts Bull. Joly ............................ Bulletin Joly CAA .................................... Cour Administrative d’Appel Cass.civ .............................. Arrêts des chambres civiles de la Cour de Cassation Cass.com ........................... Arrêts de la chambre commerciale de la Cour de Cassation CE ...................................... Conseil d’État CGI ..................................... Code Général des Impôts CJCE .........................

Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers  GFM  General Firm Of Morocco  Ha  Hectare(s)  HAO  Holding d’Aménagement Al Omrane  HBM  Habitations à Bon Marché  HT  Hors Taxes  IDE  Investissements Directs Etrangers  IR  Impôt sur le Revenu  IS  Impôt sur les Sociétés  Kdh  Milliers de dirhams  Kg  Kilogramme  LCP  Livraison contre Paiement   Dossier d’information    2  Douja Promotion Groupe Addoha      Programme d’émission de Billets de Trésorerie 

constituent sa cellule familiale. De même s’il se trouve à la tête d’une entreprise individuelle c’est par son intermédiaire que les bénéfices de celle-ci seront taxés sur le revenu. 1. Le foyer fiscal. L’impôt sur le revenus n’est pas un impôt individuel : ce n’est pas la personne stricto sensu qui est imposée mais son foyer fiscal, ce qui suppose une nouvelle globalisation de l’ensemble des revenus produits dans ce foyer fiscal. 1. Les époux. La notion de chef de foyer

richesses créées chaque année. Il y a le PIB marchant créé par les acteurs économique qui échangent (entreprises…) mais aussi le PIB non marchant, activité des administrations publiques. Prélèvements obligatoires: Ensembles des prélèvements fiscaux (impôts), sociaux et c’est à peut prés 42% du PIB. Les P.O sont très élevés et en augmentation. Les prélèvements de l’état représentent 20 a 22 points. -Les états et les collectivités prélèvent beaucoup. En longue période se sont d’avantage des prélèvements

internationales dites IAS-IFRS (international accounting standard and international financial reporting standard). Au Maroc, ces normes sont entrées en vigueur en juin 2007. La notion de JUSTE VALEUR: l'évaluation de certains actifs et passifs en coût historique est remplacée depuis 2005 par le concept de "juste valeur" (fair value). H.E.M – Rabat H.E.M COURS - EVALUATION D’ENTREPRISE COURS - EVALUATION D’ENTREPRISE 1er Semestre 2006/2007 6 Présentation PHASES Définition de la mission

Direction Générale des Douanes et Accises DGI  : Direction Générale des Impôts DGRAD  : Direction Générale des Recettes Administratives, domaniales et de Participations EAD  : Entités Administratives Décentralisées EIC  : Etat Indépendant du Congo FOB : Free on Bord FPI  : Fonds de Promotion de l’Industrie GATT  : Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce ICA : Impôt sur le Chiffre d’Affaires IDH  : Indicateur de Développement Humain