Impot Juste

dessus, il y a le pouvoir fédéral. Quand on parle de financement, on évoque essentiellement le flux financier du fédéral vers les Régions et les Communautés. Mais, les finances des Régions proviennent de deux sources différentes. Il y a d'abord les impôts régionaux : taxes de circulation, précomptes immobilier, droits d'enregistrement. A Bruxelles existe également une taxe régionale. En plus de ces recettes propres, les Régions reçoivent aussi de l'argent du fédéral, calculé proportionnellement en

propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3 Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts : «Équité et efficacité fondent la confiance entre les citoyens et l’impôt» 3 Tenue des Assises nationales de la fiscalité : Beaucoup de chemin reste à faire pour atteindre l’équité fiscale 3 Ouverture à Skhirat des Assises nationales sur la

Autres charges opérationnelles : 112 850 (redevances versées, pertes sur cessions d’actifs, dons…) Charges extraordinaires : 1 200 (sans incidence sur le montant de l’impôt sur les résultats). Impôts et taxes (administration) : 12 000 Impôts différés (charge) : 5100 Présenter le compte de résultat (impôt Sociétés 33,33%): - avec un classement des charges par nature, - avec un classement des charges par destination / fonction 5 TABLEAU DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES D’après les éléments

administrations publiques ont un pouvoir de contrainte c'est-à-dire « les prélèvement obligatoires » (impôt, cotisation sociale…) Le budget de l’état est l’acte par lequel sont prévus et autorisées les dépenses et les recettes de l’état. C’est ce qu’on appelle la loi de finance, et ça implique un grand principe qui est la souveraineté du parlement en effet seul le parlement vote l’impôt, a chaque modification des impôts il faut autorisation du parlement. Cette souveraineté parlementaire date de la charte

qui en dévient éprouveront un châtiment terrible, parce qu'ils n'ont point pensé au jour du jugement ».[9]§ 4. L’équité en philosophie« Le concept d’équité est, d’après le dictionnaire de philosophie d’A. Lalande, le : « sentiment sûr et spontané du juste et de l’injuste ; en tant surtout qu’il se manifeste dans l’appréciation d’un cas concret et particulier. »[10]. Il est donc fortement lié à celui de justice. Aristote l’introduit dans son Ethique. L’équité constitue une forme supérieure de justice

détiennent 35% de l'assiette. ISF: taxation de la détention, impôt récent et controversé. Crée dans pays germanique pour compenser les difficulté d appréhender les revenus. Impôt né d un débat social entre certain qui voient l'ISF comme juste et techniquement simple(Fabius) et d autre injuste et antiéconomique. Clivage idéologique, il y a 3 dates: 81 IGF et lors de sa création trois justification sont avancées. Tt d abord c est un impôt qui doit toucher les biens qui apporte une faculté contributive

institutions crées sous l'Ancien Régime (Louis XVI), juste avant la Révolution Française. Base : TURGOT (Louis XV) rédige un système de municipalités PYRAMIDE . Dans chaque paroisse : Assemblée élective dont les électeurs et éligibles = tous les proprio fonciers ac 600livres de revenu. Elisent les délégués de la paroisse qui forment la municipalité de district -> Municipalités provinciales -> municipalité générale. Fonctions : Répartition des impôts (propriétaires, paroisses, districts et provinces)

savoir après retraitement (par exemple d'une optique patrimoniale à celle sur option de juste valeur pour l'adoption des normes internationales) combien elle vaut et si elle est solvable. Pour les petites entreprises le bilan sert surtout aux tiers (banques, administrations...) qui peuvent ainsi contrôler si l'entreprise est solvable (par une analyse des ratios ou de la trésorerie notamment) et pour évaluer les impôts et taxes dus. Les comptes annuels (dont le bilan, le compte de résultat, les annexes

|Impôt sur les |Impôt sur les |S.A.R.L.: Impôt sur |Impôt sur le revenu de |Impôt sur le revenu | |bénéfices |sociétés |sociétés |les sociétés |l'entrepreneur |(BIC ou BNC), ou | | | | | |(BIC ou BNC) |possibilité d'option | | | | |E.U.R.L. : Impôt sur

fluidité sociale, probabilité égale pour tous d’accéder à différentes positions sociales Egalité des conditions : plan socio-économique, réel Equité : moyen d’atteindre une forme d’égalité mais à partir d’un jugement fondé sur des principes, discerne le juste de l’injuste. Le degré d’égalité d’une situation est un fait, l’équité n’est pas observable, elle renvoi à un jugement ou à un sentiment (subjectif). On ne peut pas les opposer. L’équité est un moyen parmi d’autres d’arriver à l’égalité, rupture provisoire