Impot Juste

bienfaisant, magnanime... Les impôts (gabelle, taille, dime, corvée, redevance féodale, les denrées…) : revendication à cause de leur trop gd nombre => difficulté à payer => cercle vicieux. Impôts sur les vivres, sur tout ce qui aide à supporter leur condition de vie. Solution : - Etat-Généraux simplifie nature et perception des impôts Regrouper tous les impôts en un seul -> servira à payer les besoins direct de l’Etat Abolition de la corvée Un impôt par tête noble + clergé aussi

publique territoriale Préparation au concours interne d'administrateur territorial 2005-2006 Corrigé du devoir d’économie n°1 Sujet : Servant à financer le fonctionnement des administrations centrales et locales et différentes actions publiques, les impôts sont aussi un instrument de redistribution. En même temps, ils ponctionnent une part de la richesse nationale et sont à ce titre critiqués pour leurs effets d’éviction et de désincitation ainsi que pour les risques concurrentiels qu’ils génèrent dans

Définition Le bouclier fiscal : mesure fiscale visant à plafonner le taux d'imposition global des contribuables. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut générer des prélèvements obligatoires absorbant une proportion jugée excessive des revenus. Pour ses détracteurs, le bouclier fiscal est une mesure coûteuse pour les finances publiques, qui profite aux plus riches. logique influencée par l'économie

tiers état restent exploités et croulent sous les obligations comme les taxes spéciales ou encore les travaux obligatoires ordonnés par la seigneurie. Obligations : Impôts : Les banalités : Impôt pour les paysans en échange du droit d'utiliser le moulin, le pressoir et le four. Gabelle : taxe sur le sel Dime : impôt sur les récoltes agricoles pour l'entretient du clergé Les aides :(taxes sur le transport des marchandises) Rentes, Cens et Champart : Le seigneur donne une

de MP (1) |-2 000 | |- Charges externes (1) |-500 | |- Impôts et taxes (1) |-400 | |- Charges de personnel (1) |-3 500

l’équilibre budgétaire n’est plus une fin en soi car le budget est un instrument de régulation de l’activité économique. D’ailleurs le budget va utilisé ce qu’on appelle les PO (prélèvements obligatoires) que ce soit les impôts directs (IRRP : impôt sur revenus des personnes physique) ou les impôts indirects (TVA). Au final nous aurons le solde budgétaire (différence entre les recettes et les dépenses) II) La politique budgétaire Avant 1930 la gestion des finances publiques avait pour objectifs d’assurer

prospérité ». Dans capitalisme, socialisme et démocratie, Schumpeter montre par cette phrase que la légitimité d’un impôt, la confiance ou la défiance qu’il suscite est finalement plus importante que le montant prélevé. La fiscalité agit avant tout sur la psychologie. Le terme de fiscalité peut être compris, au sens strict, comme la somme des impôts directs (impôts sur les revenus, impôts sur les sociétés), indirects (TVA), les redevances (des revenus à contrepartie directe) et diverses taxes. Cependant

des Français - 71% - jugent injustent la répartition actuelle des impôts et 54% souhaitent la suppression du bouclier fiscal et une large majorité de 75% s'est par ailleurs prononcée contre la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF).   Comme je n’ai que 5 min, je ne parlerai que sur le bouclier Tout d’abord, QU’est ce que le bouclier fiscal ? Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50

En ce qui concerne les terres non cultivées (saltus en latin), elles étaient considérées comme publiques et servaient éventuellement au pâturage. L'économie du domaine est une économie de subsistance où le surplus est peu important et sert tout juste à faire vivre le seigneur et sa cour ou bien les religieux dans le cas de l'Abbaye. L'artisanat est donc très peu développé, de même que le commerce. B – La condition des serfs Les paysans ou « serfs », font partie intégrante du domaine. Lorsque

droit ». Pour Tocqueville ses sociétés sont donc caractérisées par une « passion pour l’égalité » car l’égalité des droits favorise un sentiment d’égale considération qui pousse à l’égalisation des conditions. Donc, dans une société démocratique, est juste ce qui est jugé égal et la justice sociale est un principe qui conduit les pouvoirs publics à privilégier et à promouvoir l’égalité et par conséquent lutter contre les inégalités. Problématique : Qu’en est-il vraiment ? La lutte des pouvoirs publics