Impot Juste

bouclier fiscal pour ceux et celles qui n’auraient pas cerné, ou bien compris ce qu’il était en réalité. Le bouclier fiscal est un dispositif de plafonnement des impôts en fonction du revenu. Ce dispositif a été instauré par la loi de finances en 2006. Son principe est défini à l’article 1 du Code général des impôts (CGI) : « les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus ». Fixé à 60% des revenus perçus par un contribuable, il se retrouve, abaissé depuis

année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation de l’impôt II. COMMENT REPARTIR L’IMPOT : LA REPARTITION DE L’IMPOT A. La répartition de l’impôt selon les capacités contributives B. La

INTRODUCTION À LA FISCALITÉ I La classification des impôts. Les Prélèvements Obligatoires (PO) s'élèvent, en France, à 44 % du PIB. A/ La classification administrative. On distingue les impôts directs et indirects. Pendant près d'un siècle l'organisation des services fiscaux était collée sur cette distinction. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. L'impôt direct est assis sur des données courantes qui permettent un recouvrement périodique (IR, IS...) tandis

perdants avant d’être gagnants face au domaine entrepreneurial favorisé 11 INTRODUCTION La taxe professionnelle est un des quatre impôts nommés les quatre vieilles. Les trois autres impôts sont versés par les ménages : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Cette taxe est versée par les entreprises et figure dans la classe des impôts directs locaux perçus par les collectivités locales françaises : communes, départements, régions et Etablissements Publics de Coopération

Souvent dénoncé pour son caractère idéologique, il est régulièrement l'objet de débats au sein de la classe politique, sans toutefois que sa suppression ne soit sérieusement envisagée. * Quel est le mécanisme de ces deux dispositifs ? Les impôts concernés par le bouclier fiscal sont l'impôt sur le revenu, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d'activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée (CSG), contribution

revenus en France 2 1. Préambule 2 2. Comment mesurer ces inégalités de revenus ? 3 3. Quelles sont ces inégalités ? 3 II - Quelles sont les causes de ces inégalités ? 5 1. Composition des revenus des ménages 6 2. L’héritage 7 3. Les impôts 7 III - Quelles sont les solutions pour réduire ces inégalités ? 8 1. Réévaluer l’impôt progressif 8 2. Suppression du bouclier fiscal 8 3. Et l’ISF ? La réforme fiscale de juin 2011… 9 CONCLUSION 10 Bibliographie 10 INTRODUCTION La

ayons tous la juste part qui nous revient. Ce qui fait dire qu’on ne voit jamais le droit. Tous les textes et normes ne sont qu’un moyen d’atteindre le droit. Le droit c’est tout simplement le fait de réaliser la chose juste. Mais attention : le terme « juste » ne veut pas dire une chose proche de la vertu, c’est la chose juste au sens de la chose due. Si on prend un impôt, par exemple l’impôt sur le revenu, chaque personne qui paie son impôt sur le revenu va venir payer la chose juste. Elle va prendre

d’entrée de gamme, pays sensible a la variable prix. Nous avons joué sur des prix bas pour s’adapter au niveau de vie local, donc à la demande. Lorsqu’on a commencé en période 3 nous avons beaucoup joué sur la communication. Nous nous sommes positionné juste au dessus de la concurrence pour ne pas trop assommer les clients de publicité mais assez pour les sensibiliser. En ce qui concerne les prix nous avons été pratiquement tout le temps les moins chers. * France Zone moyenne gamme, mais sensible

Existe-il une fiscalité optimale ? Quelques définitions Fiscalité : l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse

d'€) CHIFFRE D'AFFAIRES Coût des ventes Frais de recherche et développement Frais commerciaux Frais administratifs RESULTAT OPERATIONNEL Autres produits Autres charges RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Charges financières RESULTAT AVANT IMPOT Impôt sur les bénéfices Quote-part des résultats nets des sociétés mises en équivalence RESULTAT NET Attribuable : - aux propriétaires de la société mère - aux participations ne donnant pas le contrôle Résultat net par action (en €) - Résultat de base