Impot Juste

REDISTRIBUTION TENTE D’ETRE JUSTE. La protection sociale est constituée d’un ensemble de droits sociaux permettant a chacun, grâce a la collectivité, de faire face aux risques sociaux tels que la vieillesse, la maladie, la maternité... Elle repose sur deux fondements. La solidarité entre les individus qui permet de repartir les richesses en prélevant les individus a revenus élevée pour redistribuer aux individus à faible revenus. Pour cela L’Etat peut prélever grâce a des impôts (impôt sur la fortune) ou

b) Droit et justice Selon une définition, aussi ancienne que célèbre, le juste consiste à rendre à chacun le droit qui lui revient mais le juste consiste à rendre à chacun ce qui lui revient. Cette définition classique doit être nuancée. La justice est en effet entendue par les juristes de 2 manières différentes: On distingue la justice communicative et distributive : → Communicative: justice objective: elle consiste à répartir les richesses en respectant une égalité arithmétique entre les êtres

à long terme : provision pour perte probable à l’achèvement 36 12 Impôt sur les bénéfices 343-1 Impôts différés : définition et objectifs 5 343-2 Impôts différés : contenu, évaluation, comptabilisation et présentation 12 à 78 343-3 Impôts différés : valorisation à la clôture 46 à 56 343-2 Impôts différés : obligation de distinguer au bilan impôts différés et impôts courants 69 à 76 343-4 Impôts différés : mention dans l’annexe 79 à 88 14 Information sectorielle

pour éviter de payer tous leurs impôts, si bien que l’impôt est devenu régressif dans plusieurs pays occidentaux. Par faute de la concurrence fiscale qui se joue entre les États, afin d’attirer les sièges sociales des entreprises et des sociétés, l’impôt sur les revenus des entreprises est de moins en moins adapté à la réalité du XXIe siècle. Par exemple, en 2011, sur des revenus de 22 milliards déclarés à son siège social irlandais, Apple a payé 10 millions en impôt (0,5%). (Source : http://www.lemonde

(Note : Dette LT et Immobilisation) Transfert automatique du bien à l’échéance du bail Option d’achat a prix de faveur La durée du bail couvre la majeure partie de la durée de vie économique du bien Valeur actuelle des paiements correspond à la juste valeur Spécificité telle que le locataire peut les utilisés sans modification majeure Location-simple : Les avantages et les risques inhérents à la propriété ne sont pas transférés au locataire. Traité comme une charge. Provision : Passif dont l’échéance

Ensemble des règles juridiques relatives aux impôts → l’existence d’un droit (en tant que discipline juridique) suppose une cohérence des règles applicables (système juridique gouverné par de grands principes). RMQ : septique → les règles applicables aux impôts sont diverses et semblent avoir été élaborées sans substrat théorique, dans le but d’assurer la rentabilité du système fiscal. CSQ : DF sera l’établissement par PL et PE de règles établissant des impôts et fixant leur régime juridique. → Application

TD1 5EC2-T1 M.Desmares TD 1 : L’EGALITE FACE AUX IMPOTS Exercice n°1 : L’impôt progressif A B C Doc.2 : Un impôt progressif (barème 2010) Tranches du revenu annuel imposable (en €) Taux d’imposition (en %) Hachette 2010 Doc.1 : Trois exemples de ménages imposables en 2009. A : Revenus annuels : 20 000 € / Impôts : 1 206 € B : Revenus annuels : 20 000 € / Impôts : 0 € C : Revenus annuels : 50 000 € / Impôts : 3 015 € Jusqu’à 5 875 De 5 875 à 11 720 De 11 720 à 26 030 De 26 030 à 69 783

fonciers… »). On va s’intéresser aux revenus des ménages, c’est-à-dire « l’ensemble des individus vivants dans le même logement ». On prend donc en compte ce qui est appelé le revenu disponible brut des ménages = revenu primaire brut (avant impôt et cotisation sociales ) + revenus de transfert (prestations sociales) Ces derniers qui sont versés par l’Etat dans un objectif de solidarité mais surtout de justice sociale (une des fonctions de la typologie de Musgrave) sont financés par les prélèvements

gendarmerie) bien insuffisants pour faire "face aux menaces". → Un coût trop élevé : le Front National affirme depuis des années que l’hébergement d’urgence incite à l'immigration, cela au détriment des français qui le financent indirectement par les impôts, et l’ensemble représente un coût jugé inacceptable pour le peuple français. Pour "soulager" l'hébergement d'urgence, le maire de Paris Anne Hidalgo a proposée récemment la régulation de 500 sans papiers pour leur permettre d'accéder légalement aux

les différents revenus pris en compte dans le calcul de l’impôt sur les revenus. II) Les revenus imposés Nous allons voir maintenant quels sont les différents revenus imposables dans le cadre de l’impôt sur les revenus en France et en Italie. Impôt sur les revenus des personnes physiques français (IRPP) Catégories de revenus Détails des revenus Les revenus liés à un emploi ou des revenus versés périodiquement Traitements, salaires, pensions, rentes viagères Les revenus professionnels Bénéfices