Impot Juste

administrent et perçoivent les impôts. Il y’avait une multitude de taxes parmi celles-ci, certaines constituèrent l’élément de base des ressources fiscales : se sont les éléments traditionnels du monde musulman. Exp : l’oshur et la zakat. L’oshur est assise sur les moissons. La zakat portait essentiellement sur le bétail. D’autres au contraire, ont été créés par l’autorité turque, elles sont de deux sortes suivant qu’elles s’appliquent aux immeubles ou aux meubles. Les impôts fonciers et les taxes mobilières

aujourd’hui ? L’imposition d’un pays définit tous les impôts, taxes, redevances et cotisations sociales auxquels l’administration publique soumet les contribuables. Si on peut reconnaitre une pluralité d’objectifs et de conséquences quand à l’imposition ; Sa finalité principale est, après redistribution, une certaine réduction des inégalités sociales. Le petit Robert définit la redistribution comme un processus durant lequel l’argent collecté (via impôts taxes et cotisations) va être redistribué de manière

nature économique. Les prélèvements obligatoires sont constitués par les impôts et les cotisations sociales. Environ 45% du PIB en France. Il y a trois types de prélèvements: - progressifs: le taux augmente avec le montant imposable comme ISF. - proportionnels: le taux est constant quelle que soit la somme imposable par exemple la TVA. - dégressifs: le taux diminue quand le revenu s’élève. L’état prélève des impôts directs et indirects. 2/3 d’indirects et 1/3 de directs. LA TVA: neutre

l’Etat ne dois pas lutter contre toute les inégalités car certaines peuvent considérer comme juste, comme équitable. Ainsi, il ne faudrait pas traiter systématiquement différemment les individus afin de ne pas compenser toute les inégalités de départ car cela désincite le travail (ex : si les revenus de transfert que l’on peut percevoir sont trop proche du revenu d’activité). Remarque : l’idée d’inégalité juste est souvent subjestif 3) La fonction de stabilisation/régulation vise à stimuler l’activité

dette. L’inflation provoque une hausse des prix, qui engendre moins d’investissement, moins de consommation, et donc moins de pouvoir d’achat, les ménages épargnent moins et donc investissent moins. La dette quant à elle provoque une hausse des impôts donc moins de consommation et moins d’investissement. Ces deux conséquences annulent les effets positifs du Keynésianisme, d’après les libéraux les inconvénients sont supérieurs aux avantages. La majorité des politiques misent en place sont des

TVA : impôt injuste ? La TVA est l'impôt injuste par excellence : le même pour tous, du chômeur au rentier, et c'est en Europe que cet impôt est le plus élevé. Le remettre en cause, ce serait s'attaquer à la sacrosainte Union Européenne... La baisse de la TVA dans la restauration, appliquée depuis le 1er juillet, a remis sur le devant de la scène la TVA, un impôt dont curieusement on parle très rarement. Acteur dans les débats de la tva, niveau politique : Premier

elle doit être réalisée. L'état se porte garant comme les textes constitutionnels le montre, d'une redistribution juste et profitable à tous. L'état impose donc des prélèvements obligatoires à tous les agents économiques. L’impôt est une forme de prélèvement obligatoire parmi d'autres, mais il représente le principal outil de l'état dans sa politique fiscale, de nos jours. Ces impôts sont collectés, par principe, selon des valeurs d'équité sociale, c'est à dire qu'ils doivent poursuivre des objectifs

ruisseler sur les pauvres, et améliorer la condition de tout le monde. Théorie partagée par Thatcher. 30% au plus. Aujourd’hui, on prélève 45% sur les plus riches, la tranche supérieure, avec le gouvernement d’aujourd’hui. Cas des Etats-Unis avec impôts et répartition richesses. TRAVAIL : Répartition richesse FR : Actuelle, pensée et idéale. Les « trois D » de la globalisation financière 3D : * Déréglementation : assouplissement ou suppressions des réglementations nationales régissant la

Nous avons interviewé M. Léon un économiste spécialiste des impôts. Le thème de l’interview sera : « faut-il augmenter ou baisser les prélèvements obligatoires » Quels sont les prélèvements obligatoires ? M. Léon : On désigne par prélèvements obligatoires tous les versements effectués par des agents économiques aux administrations publiques, collectivités locales et aux organismes de protection sociale afin de financer leurs dépenses. On distingue différents types de prélèvements obligatoires

politiques publiques 28 B. L’interprétation du principe par le Conseil constitutionnel 28 Section 3. Les grandes notions de droit fiscal : l’indispensable réforme de l’impôt 28 1. Les impositions de toute nature (article 34 C) 29 A. Les classifications des impôts et des prélèvements obligatoires 30 B. Les fondements de l’impôt 31 2. Les principes de droit fiscal : l’encadrement de l’imagination réformatrice 32 A. Les principes constitutionnels 33 B. La mutation des sources 34 3. La politique fiscale et l’organisation