Impôt local

LES IMPOTS SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES I - LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est une invention française, ses mécanismes essentiels ont été institués en 1954. Près de trente pays l’appliquent désormais, principalement en Europe. Plus que tout autre impôt, la TVA en France est largement encadrée par les règles communautaires. 1) Le mécanisme de la TVA Sous réserve d’exceptions présentées ci-dessous, la TVA est réglée par quelques principes fondamentaux : * elle porte sur « les

recettes de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards. Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient : - TVA : 135 milliards. - Impôt sur le revenu : 60 milliards. - Impôt sur les sociétés : 54 milliards. - TIPP : 16,5 milliards. - Autres recettes fiscales : 6 milliards. - Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible. Si on regarde la fiscalité française

économique local, les formations professionnelles, les lycées … L'entretien peut être effectué par des entreprises. Elle est souvent confié à une organisation privé sous traité par l’État. III- De quelle façon les organisations publiques mettent-elles en œuvre leur mission ? A- Le financement du service public Les sources principales de financement du service public pour l’État sont : les impôts direct (prélèvement obligatoire): impôt sur le revenu, impôt sur la fortune, impôt sur les sociétés

Clients Prix de vente Modalités de paiement III/ Moyens d’exploitation 1- Locaux d’exploitation 2- Moyens humains 3- Matériel d’exploitation 4- Matériel, mobilier de bureau 5- Matériel informatique 6- Matériel roulant IV/ CARACTERISTIQUES DE L’INVESTISSEMENT 1- Programme d’investissement (Montants en DH) Frais d’établissement : Acquisition d’un local : Droit au bail : Aménagements : Matériel d’exploitation : Matériel informatique : Matériel roulant :

recettes et les dépenses de l’état pour une année civile. Il est constitué d'un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat et des ministères. Les recettes sont constituées essentiellement des impôts directs (impôts sur le revenu, sur les sociétés,taxe foncière…) et indirects (TVA, taxe sur les carburants). Les dépenses sont constituées : - des dépenses de fonctionnement des services publics - des dépenses d’équipement ou d’investissement - des dépenses

dehors du groupe privée La cour des comptes L'académie (sciences, arts, française...) Comité consultatif national d'éthique Les institutions sont sensées rendre un service au public sans faire de bénéfice, ces personnes sont rémunérées par nos impôts. An 1000, aucune organisation, chacun se gère à sa façon, survie. Invasions. Certains ont essayé d'organiser le territoire en vain. Anarchie féodale = organiser par la force, taxe au droit de se nourrir... Les rois se rendent compte de l'instabilité

légales à titre définitif et sans contrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques. B- Les autres prélèvements : 1- La taxe fiscale La taxe est un prélèvement pécuniaire au profit de l’Etat, ou des collectivités locales ou des entreprises publiques, par voie d’autorité et de contrainte (ce qui la distingue du prix) sur les bénéficiaires d’un avantage particulier procuré à l’occasion du fonctionnement d’un service public ( ce qui la distingue de l’impôt) sans corrélation

procédure fiscale Section 1 : Le secteur bancaire et la procédure fiscale Section2 :L’enjeu des procédures fiscales Section3 : Les impôts et taxes dus par une banque : I. Les retenus à la source : 1) Domaine des impôts recouvrés par voie de retenues à la source. 2) Déclaration de la retenue à la source II. La déclaration de la TVA III. La taxe sue les collectivités locales IV. Déclaration de l’impôt sur les sociétés Partie 2 : La Procédure fiscale au sein de la BNA Chapitre 1 : Présentation de

vente TTC DH Modalités de paiement canevas crédit d'investissement PAGE 3/14 III. MOYENS D’EXPLOITATION Description et évaluation des moyens envisagés pour l’exploitation du projet : nature, coûts, origine, disponibilité et accessibilité 1. Locaux d’exploitation Adresse / localisation Loyer Nombre de niveaux Joindre contrat de bail, compromis de vente 2. Moyens humains Fonction / poste Superficie au sol Superficie totale Qualification Salaire mensuel brut DH 3. Matériel d’exploitation

des communes, des départements et des régions. L’adoption de la loi du 28 mars 2003 conforte les principes de fonctionnement de la décentralisation basant sur divers principes. La question qui se pose alors est de savoir comment les collectivités locales s’adaptent à leurs nouvelles compétences. Ainsi, après avoir analysé les ressources des collectivités territoriales notamment en matière de recettes fiscales, il convient d’en souligner les problèmes liés à l’autonomie financière. Puis, seront