Impôt local

FINANCES LOCALES : ASPECTS THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion

de bonne déclaration. Visite effectuée par l’inspecteur des impôts avec ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ordonnance notifiée sur place au contrib. Inspecteur assisté d’un officier de PJ désigné par le juge des libertés. d. Droit d’enquête « Intervention ». Aucune autorisation requise. Intervention chez contribuable afin de constater sur le fait se omissions. Exercé de manière inopinée dans les locaux & véhicules. Avis d’enquête remis au contrib lors de la première

notion d’impôt doit être appréhendée à partir de deux éléments, qui sont d’abord les éléments de définition de l’impôt et puis l’inventaire des impôts nous dira la typologie des impositions. Chapitre 1: Les éléments de définition de l’impôt Il ne faut pas confondre impôt et prélèvement obligatoire, il n’existe pas de similitude entre impôt et prélèvement obligatoire. Ce constat conduit a déterminer les caractères de l’impôt de façon a pouvoir le distinguer de notion qui sont voisines

l'esprit des juges. Démarches à entreprendre pour ouvrir une succursale Les formalités varient d'un Etat à l'autre. En général, il faut effectuer une demande de "Business licence" (permis d'exercer une activité lucrative) auprès des autorités locales (voir ci-dessous) et déposer une copie des statuts de la société-mère accompagnée d'une traduction en anglais. Il faut également fournir une adresse de domiciliation de la succursale. Les licences nécessaires et coordonnées des autorités compétentes

Nos missions Asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi et gérer pour le compte des collectivités locales l’assiette de certains impôts locaux : telles sont nos principales missions. Assiette de l’impôt Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés : • Les impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et de timbre) ; • La taxe professionnelle

national de la fonction publique territoriale Préparation au concours interne d'administrateur territorial 2005-2006 Corrigé du devoir d’économie n°1 Sujet : Servant à financer le fonctionnement des administrations centrales et locales et différentes actions publiques, les impôts sont aussi un instrument de redistribution. En même temps, ils ponctionnent une part de la richesse nationale et sont à ce titre critiqués pour leurs effets d’éviction et de désincitation ainsi que pour les risques concurrentiels

La fiscalité entre citoyenneté et inéquité Préserver les intérêts du contribuable : La fiscalité locale, ce grand chantier... La fiscalité locale fait l’objet, depuis de nombreuses années et de manière récurrente, de discussions ayant trait à la réforme des bases d’imposition des quatre grands impôts directs locaux, et tout particulièrement de la taxe professionnelle. Sans qu’il soit question de minorer l’importance de ce problème, encore une fois réactualisé par les débats et propositions

l’extrait et vice versa. Le but de cet état et d’avoir du solde identique à la fin de chaque. 3-fiscalité Maroc phosphore élabore sa déclaration mensuelle de la TVA selon le régime de débit vu l’importance de son chiffre d’affaire local. La demande de remboursement de la TVA auprès de l’administration fiscale et récupération la quittance de dépôt se fait trimestriellement  La taxe sur la valeur ajoutée La TVA a été instituée par le dahir du 20décembre 1985 en remplacement de la

Introduction M.G.Egret qualifiait la TVA comme  « la plus grande innovation fiscale du XXème siècle »[1], en effet, elle offre actuellement dans plus de 67 pays dans le monde, le rassurant profil d’un impôt réussi1. Elle représente, parmi les impositions sur le CA, « la part du lion » (soit 1,762 milliards de dinars représentants 32% du total des recettes fiscales prévisionnelles de l’Etat tunisien pour l’année budgétaire 2000[2]. Dans ce cas, elle représenterait l’incontestable

administrent et perçoivent les impôts. Il y’avait une multitude de taxes parmi celles-ci, certaines constituèrent l’élément de base des ressources fiscales : se sont les éléments traditionnels du monde musulman. Exp : l’oshur et la zakat. L’oshur est assise sur les moissons. La zakat portait essentiellement sur le bétail. D’autres au contraire, ont été créés par l’autorité turque, elles sont de deux sortes suivant qu’elles s’appliquent aux immeubles ou aux meubles. Les impôts fonciers et les taxes mobilières