Impôt local

Introduction 2. Historique (bref) printemps 2009 transp. 3 Microéconomie La fiscalité : ensemble des impôts qui pèsent sur les agents économiques. Exemples d’impôts: – impôts directs (dûs nominativement et payés directement par le contribuable) calculés sur un revenu ou le capital: l’impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... – impôts indirects (le redevable est distinct du contribuable) calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur

SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique

PREFET DE L’ARDECHE Préfecture Secrétariat Général Direction des Libertés publiques, de la Légalité et des Collectivités locales Bureau des Collectivités locales Affaire suivie par Mme DEGLESNE Tel. : 04.75.66.51.78 Fax : 04.75.66.50.20 pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs

TVA est le principal impôt français parce qu’il représente 48% des recettes de l’Etat et à titre de comparaison l’impôt sur le revenu représente 16% des recettes fiscales et l’impôt sur les sociétés 14%. C’est un impôt qui concerne la quasi-totalité des entreprises. C’est un impôt sur la consommation et son assiette générale est constituée par le chiffre d’affaires réalisé par des entreprises à l’occasion de la vente de biens et de services. On peut donc dire que c’est un impôt indirect qui est lié

les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique : les finances publiques servent à déterminer les sources de recettes (impôts, redevances pour service rendu, emprunt), le montant des recettes, les modalités de recouvrement. L’application des recettes aux dépenses : les finances publiques fixent les opérations qui permettent aux recettes de subvenir aux dépenses : permet

I-Principes Pour être admis en déduction, les frais et charges doivent satisfaire à trois conditions : 1-Ils doivent être nécessités directement par l’exercice de la profession -d’où rejet des dépenses personnelles telles que le loyer d’habitation,impots personnels, etc… Pour les dépenses à caractère mixte, il y a lieu à ventilation. 2-Ils doivent diminuer l’actif net ou être destinés à parer à une diminution probable de cet actif. 3-Ils doivent s’appliquer aux seules entreprises exploitées au

Direction Générale des Impôts Taxe Professionnelle Edition 2010 Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0) 5.37.27.90.00 à 07 http://www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma Taxe Professionnelle • Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de nos chefs

elles arrêtent le montant définitif des recettes et dépenses du budget auquel elles se rapportent et approuvent le résultat de l'exercice budgétaire. invalidation du PLF : des lois peuvent être votées pour autoriser le gouvernement à percevoir les impôts à la suite d'une invalidation de la loi de finance initiale par le conseil constitutionnel. le projet de loi de finance initiale: la première partie elle comprend une évaluation des recettes publiques dont le parlement autorise la perception

le plus souvent à l’impôt Ce système monarchique des finance publique fait cependant l’objet de contestation. Notamment de la part de la bourgeoisie urbaine et se dégage progressivement l’idée que les sujet de loi doivent consentir aux impôts, du moi aux impôts supplémentaires destiné à financer l’armée et les opération militaire. En 1215, en Angleterre la représentation communal ( à l’origine du parlementarisme anglais et de la création de la House of commun) arrache au roi Jean sans terre la grande

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT ( Mise à jour L.F. 2009 ) I - IMPOTS DIRECTS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations