Impôt local

FP (intérim, extra, frais de recrutement, frais de formation…) + Impôts et taxes liés aux FP (taxes sur les salaires, taxe d’apprentissage…) Marge sur coût principal (MCP) = MB – FP Frais généraux (FG) : Autres achats et charges externes (sauf les loyers, charges locatives et les redevances de crédit-bail qui sont rattachés au coût d’occupation et sauf les charges externes liées aux FP car déjà comptées ci-dessus) + Impôts et taxes (sauf ceux liés aux FP puisque déjà comptés) + Autres charges

1 & 6 (4) Philippe Van Parijs John Rawls, père fondateur de la pensée politique contemporaine Le Monde 27 novembre 2002 La politique économique est le fait de l'État. Plus précisément des administrations publiques (État central, collectivités locales, administrations de Sécurité sociale). Comment l'étudier ? Pourquoi l'État doit-il intervenir ? Comment évaluer son action ? 1. Comment aborder la politique économique ? Trois approches : – – – l'économie positive : l'économiste ignore la

relais que constituaient locales. Le chef de gouvernement et de l’administration centrale, le vizir avait une compétence universelle : superviseur des impôts et tributs, il avait la haute main sur les concessions minières En ce qui concerne les gouverneurs de provinces, ils ont été élément d’une importance particulière dans l’administration pharaonique, car il était à cheval sur l’économie et l’administration. Par ailleurs ils étaient chargés d percevoir les impôts locaux ainsi que d’assurer la

fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial TVA : Taxe sur la valeur ajoutée DD : Droit de douane DC : Droit de consommation CA : Chiffre d’affaires

l’usager 3. Analysez les ressources de cette organisation en étudiant les points suivants : a) Quelle est l’origine des ressources ? Les ressources sont composées : - des impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti. Mais la ville ne perçoit qu’une partie de ces impôts. - de dotations de l’Etat - de dotations de la CUB b) Quelles sont les 3 premières ressources en 2005 ? Donnez leurs montants. Taxe sur le foncier bâti 14,3M€ Dotations

Fiscale 15 octobre 2008 PROGRAMME IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  IMPÔT DES PATENTES  TAXE URBAINE  TAXE D’EDILITE  IS 15 octobre 2008 IR TVA DE Patente TU-TE STRUCTURE Personnes assujetties/Champ d’application  Base imposable  Calcul de l’impôt  Paiement de l’impôt  Mesures incitatives  15 octobre 2008 IMPOT SUR LES SOCIETES 15 octobre 2008 Impôt sur les Sociétés I. Personnes assujetties

d’exécution de la dépense publique 1-L’engagement. 2- La liquidation. 3- Le mandatement. 4- Le paiement. Chapitre III-Modification du budget local Conclusion Bibliographie Introduction * Le budget local est l’acte par lequel sont prévu et autorisés les dépenses et les recettes d’une collectivité locale. * L’exécution du budget locale fait l’objet d’un processus comportant un certain nombre d’opération nécessaire à la réalisation pratique des recettes et des dépenses

prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.......................................... II - Evolution de la Législation A-Les principales mesures................................................... B-Enseignements tirés de la structure et évolution des impôts directs............................................................. III - Le recouvrement de l'impôt IV -

fonctionnaire de la direction générale des impôts, complétée par des décrets du 20 avril 1955, et qui s’exportera dans la plus grande partie des pays de l’OCDE (organisation de coopération et de développement économique) dû à son succès international. Sa justification vient d’un problème de lutte contre la fraude soulevé par les taxes en cascades et taxes uniques crée en 1920 et 1936 d’où Maurice Lauré propose de les remplacer car : « La TVA qui est un impôt général sur la consommation à un paiement

utiliser le système de la corvée, imposée aux hommes de la poeste. Le pouvoir du ban du seigneur lui permet d’exiger des hommes de la poeste des journées de travail gratuite. La fréquence et le contenu de ses journées sont fixées par des coutumes locales (très diverses d’une seigneurie à l’autre). Cela peut être le travail des champs, l’entretien des chemins, des douves, le battage des étangs, … b) Les Tenures. Ce sont des parcelles de terres qui sont concédées par le seigneur à des paysans. Un