Impôt local

d’euros. Impôts directs locaux : le produit des quatre principaux impôts locaux s’est élevé en 2008 à 65,05 milliards d’euros (dont 26,03 milliards pour la taxe foncière, 14,56 pour la taxe d’habitation, 24,88 pour la taxe professionnelle). Les recettes pour 2009 sont estimées à 69,85 milliards d’euros. 1 Économiste néerlandais. 2 Économiste canadien. Impôt sur les sociétés : en 2008, il a rapporté 49,6 milliards d’euros. En 2009, le produit attendu est de 52,01 milliards d’euros. Impôt sur le

FINANCES PUBLIQUES Plan du cours INTRODUCTION - Problématique - Fiances publiques - Fiances privées - Les finances de l’Etat - Les finances des Collectivités locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de

recettes fiscales est caractérisée par la prédominance des impôts indirects et des droits de douane, au détriment des impôts directs. Ceci est dû essentiellement à la politique d’austérité financière poursuivie par les autorités publiques suite à la crise budgétaire de 1964, politique qui relève les taxes à la consommation. A partir de 1973, les trois composantes de la recette fiscale augmentent significativement. Ainsi, les recettes des impôts directs et indirects sont multipliées par 4 entre 1974 et

légal la déclaration d'ensemble de leurs revenus ou qui n'ont pas déclaré, en application des articles 150-0 E et 150 VG du code général des impôts, les gains nets et les plus-values imposables qu'ils ont réalisés, sous réserve de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 67 ; 2° à l'impôt sur les sociétés, les personnes morales passibles de cet impôt qui n'ont pas déposé dans le délai légal leur déclaration, sous réserve de la procédure de régularisation prévue à l'article L. 68 ; 3° aux

Droit : contrat de travail + les impôts Le contrat de travail : Définition : Accord juridique entre un employé et un employeur. L’employé s’engage à fournir un travail avec soin de manière fidèle et consciencieuse. L’employeur s’engage à lui verser un salaire et respecter sa personnalité. Obligations de l’employé : - Exécution du travail qui découle de son engagement avec soin - Fournir le travail demandé personnellement - Respecter le secret professionnel et de fonction

le droit fiscal se rapproche du droit privé. Il y a des liens entre droit fiscal et droit civil (ex : la composition de la famille influera directement sur la notion de foyer fiscal). Foyer fiscal : cellule fiscale (de base) au titre de l’IR (impôt sur le revenu) → Liens avec le droit commercial, la forme de la société (SARL, etc...) conditionnera la soumission de cette dernière à l'impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt Société (IS). → Liens avec le droit pénal : il existe un contentieux fiscal

l'impôt des patentes ; la taxe sur la valeur ajoutée ; l'impôt sur les sociétés ; l'impôt général sur le revenu ; la participation à la solidarité nationale sur les terrains non bâtis ; la taxe urbaine ; tous impôts, taxes, redevances et contributions perçus en faveur des collectivités locales et de leurs groupements. Bénéficient de ces exonérations les promoteurs immobiliers qui réalisent leurs opérations dans le cadre d'une convention conclue avec l'Etat. Cette convention doit être assortie d'un

DROIT FISCAL – FICHES Introduction I- La formation du système fiscal contemporain 26 août 1798 DDHC avec art 13 + 14 => élaboration des impôts, ses fonctions et son contenu. A- Le souci continu du caractère démocratique de l’impôt Naissance de l’impôt précède le droit fiscal : Le pvr souverain venait prélever des richesses de manière régulière (ex : tribus ds l’Egypte ancienne). Droit fiscal récent : >> 1215 la gde charte « Magna Carta » : concerne la manière dont l’Etat prélève

dépenses : Recettes : Les revenus proviennent principalement des impôts. Ils sont composés des impôts directs, versés directement par les contribuables à l’État et des impôts indirects, incorporés au prix d’un bien ou d’un service et payés à un intermédiaire qui les reverse à l’État. Parmi les ressources de l'État moderne, on distingue deux types de recettes : les recettes fiscales et les recettes non-fiscales. Recettes fiscales les impôts sur la consommation, notamment la taxe sur la valeur ajoutée

l’exploitation des services et les revenus des domaines. Donc, quelles sont les différentes sources de l’Etat qui lui permettent de faire face à ses dépenses ? Chapitre 1 : Les prélèvement obligatoires 1. DEFINITION DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES : (Impôts ou cotisations sociales) Ils sont définis, selon l’OCDE « comme les recettes ou les versements effectifs perçus par les administrations publiques uniquement, ces recettes sont des prélèvements obligatoires que si le payeur n’a le choix du montant