Impôt progressif

On désigne par prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. tous les versements effectués par des personnes physiques (ex : les particuliers) ou morales (ex : les entreprises) aux administrations publiques afin de financer leurs dépenses. Au sens de la comptabilité nationale, les administrations publiques regroupent principalement l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les organismes

millions d'actifs bénéficient des salaires les plus élevés d'Europe. Et 94% des contribuables danois paient des impôts, contre un foyer fiscal sur deux en France. 1. L'IMPÔT SUR LE REVENU Les recettes tirées de l'impôt sur le revenu sont la principale recette fiscale, environ 25% du PIB, contre 2,8% en France. A. Un impôt prélevé à la source L’impôt sur le revenu au Danemark est progressif, et varie selon les communes. Il est payé de manière automatique car il est retenu sur le salaire par l’employeur

de subvenir aux charges publiques » (Petit Robert 2007). Cela suppose deux types d’impôts selon qui assure le prélèvement : les impôts d’état qui alimentent le budget de l’Etat, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les impôts locaux qui alimentent le budget des collectivités territoriales, comme la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. En France les impôts sont fixés par l’intermédiaire du Parlement et des conseils municipaux. Le prélèvement est de nature monétaire et il y a plusieurs

exemple, un contribuable qui déclare qu'un terrain qu'il hérite vaut X. euros se verra opposer cette somme dans l'hypothèse où il sera exproprié de ce terrain par la puissance publique. S’il sous-évalue-le bien, il paiera dans un premier temps un impôt plus faible que celui qu'il aurait dû acquitter mais lors de l'expropriation, il percevra aussi d'indemnité inférieure à la valeur du terrain. L'évaluation directe par l'administration. L’évaluation directe de la matière imposable peut en effet être

maintenue ; -La redistribution à une fonction régulatrice car elle permet d’obtenir une meilleure efficacité économique en soutenant la demande. 2)Les arguments défavorables -D’après les libéraux le niveau des prélèvements est trop élevé ; -Les impôts indirects entrainent une distorsion des prix relatifs, ils faussent le jeu du marché ; -Les allocations peuvent décourager certains individus à travailler ; -La redistribution entraine une perte de compétitivité prix puisqu’elle augmente le coût

lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité prend en compte certaines cotisations sociales et redevances pour service rendu. Donc l’objet du droit fiscal est l’impôt, qui est une catégorie de prélèvement obligatoire. L’adjectif du mot impôt est fiscal…. Signification juridique du terme impôt, alors que notion économique du prélèvement obligatoire. Prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales reçues

des revenus (vues dans le chapitre précédent) >> pour compenser les pertes des revenus éventuellement causées par les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, maternité, etc.) Par quels moyens y arrive-t-il ? >>les impôts et taxes (fiscalité) pour la redistribution verticale >> les cotisations sociales (protection sociale) pour la redistribution horizontale. Est-ce le cas dans tous les pays ? >> non, la France est bien placée derrières les

de prélèvements obligatoires) dans ces débats ? Le taux de prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales / PIB) est un animal statistique étrange. D’une part car il multiplie les doubles emplois. En effet, les salariés paient des cotisations sociales pour financer les retraites, mais les impôts prélevés sur les pensions de retraite (IRPP et TVA) sont aussi comptés au numérateur. De même pour les impôts et les cotisations sociales acquittés par les fonctionnaires. La technique de calcul

qui a été improvisée et qui mobilise tous les types de prélèvements fiscaux. Il a existé dans l’ancien régime des impôts sur le revenu, des impôts sur la consommation ( la gabelle qui était l’impôt sur le sel), des impôts de mutations( qui concernaient la mutation des biens, des mutations à titre onéreux sur les ventes et à titre gratuit sur les donations et les successions. Ces impôts de mutations sont les ancêtres de nos actuels droits d’enregistrement). Ce fut donc une fiscalité empirique.

| |2. Les instruments de la redistribution des revenus | |2.1 En quoi la fiscalité peut-elle être |Distinguer les impôts selon leurs effets redistributifs. | |redistributive ? | | |2.2 En quoi les services publics