Impôt retenu à la source

peux pas tourner cette page sans exprimer ma gratitude à la direction de mon école «Ecole s» Ainsi que tous mes enseignants qui m’ont permis de consolider mes connaissances théoriques. Introduction S ur le territoire Tunisien, les grandes entreprises se trouvent sous forme de société à responsabilite limité SARL, et de société anonyme SA, ou les actionnaires ainsi que les associés cherchent à augmenter leurs apports en actions . Elles représentent

abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales 3

FRANÇAIS. Chapitre 1 : le système fiscale français Chapitre I – LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS 1 – généralités IMPOT : c’est un prélèvement pécuniaire  requis par l’Etat et par les collectivités territoriales. Il est prélevé à  titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir les dépenses publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social   Remarque : impôt DIFFÉRENT DE redevance DIFFÉRENT DE cotisation   Depuis 1789, la fiscalité n’a pas cessé d’évoluer. La question de

PAGE 18 9- Déclaration de l’employeur : PAGE 19 10- Acompte provisionnel : PAGE 19 V- Le traitement des opérations de leasing à partir du 1er janvier 2008 PAGE 20 VI- CONCLUSION : PAGE 26 Remerciement Je voudrais adresser mes salutations et mes remerciements les plus respectueux à tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin et m’ont fait profiter extrêmement durant mon stage : - Mr Mohamed Jamil GOUIDER qui m’a donné l’occasion de faire équipe

Définition : Société à laquelle chaque associé a consenti en considération de la personne de ses coassociés et où tous les associés, ou certains d'entre eux seulement, sont indéfiniment responsables sur leur propre patrimoine des dettes de la société. Notes – 1. La société de personnes s'oppose à la société de capitaux, où la personne des associés est moins importante que le capital qu'ils apportent. Soulignons que, malgré ce que peut laisser supposer l'opposition entre les mots personnes et capitaux

Introduction *** Après l’étude théorique dont l’étudiant a pu bénéficier dans son entourage universitai re, vient la partie pratique dont il a besoin afin d’accéder au domaine professionnel. C’est l’importance de stage. C’est pour cette raison que j’ai passé un stage durant 4 mois du 01/02/2010 au 31/05/2010 au sein de l’ABC. J’ai choisis d’effectuer mon stage au sein de l’ABC puisqu’elle m’a permet d’acquérir une meilleur idée sur la vie professionnel concernant surtout la comptabilité, audit

Introduction L'Etat béninois a l'obligation de mobiliser des ressources suffisantes pour financer le service public de plus en plus coûteux. Dans le même temps, il ne doit pas affaiblir le capital et l'investissement sans lesquels, ses objectifs de relance économique seraient hypothéqués. Ces deux préoccupations ne sont opposées qu'en apparence et, de nombreux travaux ont montré, comment la quête du rendement fiscal est parfaitement conciliable avec l'incitation fiscale à l'investissement. L'action

La question d’une plus grande participation des populations à la gestion des affaires les concernant à travers la décentralisation et la gouvernance locale a vu le jour suite au constat d’échec d’une longue période de gestion des affaires publiques par l’État central avec son lot de réalisation de biens et de services sans réelle contribution des populations. Les actions de développement étaient décidées pour et à la place des populations concernées. Cette forme de gestion s’est soldée par des investissements

le comptable et c’est une étape qui précède la comptabilisation des pièces justificatives. Elle consiste à ranger méthodiquement des documents pour une utilisation ultérieure plus efficace et plus convenable. Cette fonction permet aussi l’exécution d’un travail rapide et bien ordonné. Les pièces comptables doivent être classées chronologiquement dans des dossiers alors que chaque entreprise a ses propres dossiers. Les dossiers de la société STIVEL sont les suivants : 1.1. Dossier Achats Dans

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur