Impôt retenu à la source

marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon directe et indirecte. Section 2: NABC Vs the Coca Cola Export Company La société NABC est un groupe d’embouteilleurs, qui appartient à la société espagnole ECCBC «Equatorial Coca-Cola BOTTLING COMPANY» dont la

structurel majeures. Assainir les finances publiques et améliorer les performances des régies financières constituent les défis majeurs à relever dans le combat pour le développement et la réduction de la pauvreté. Ce combat requiert de la part de toutes les régies financières la réalisation de la performance de toutes les recettes fiscales et non fiscales nécessaires à la couverture des charges publiques en constante augmentation. Au Bénin, comme dans la plupart des pays africains, le budget national

Plan : Introduction générale : Partie I : Présentation générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative :

FISCAL MAROCAIN IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) 1°/ CHAMP D’APPLICATION I’I.S. s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes. 2°/ BASE IMPOSABLE Le résultat fiscal imposable est égal à l’excédent des produits d’exploitation, profits et gains sur les charges d’exploitation, modifié, le cas échéant, conformément à la législation

fiscale 2006 Loi n°2006-17 du 30 juin 2006 [NB - Loi n°2006-17 du 30 juin 2006 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts] Article 1.- L’alinéa III de l’article 789 du CGI est abrogé. 2) Pour les commerçants Tarif A : Produits alimentaires et ciment : Art.77 bis.- Le chiffre d’affaires arrêté, soit au terme de la procédure contradictoire visée à l’article 77, soit d’office conformément aux dispositions de l’article 81, est notifié au contribuable. Les bases ainsi arrêtées ne peuvent

3 : Place de l’équité dans l’efficacité du système fiscalChapitre 2 : La mise en œuvre de l’équitéSection 1 : L’équité et la norme fiscaleSection 2 : Les limites à l’équitéSection 3 : L’efficacité du contrôle fiscalChapitre 3 : L’équité en droit fiscal comparéSection 1 : Aperçu sur le système fiscal CanadienSection 2 : Mesures visant à assurer l’équité fiscaleConclusion première partieDeuxième partie : Place de l’équité dans la pratique fiscale TunisienneChapitre 1 : Le paysage fiscal TunisienSection

professionnelle.  Le  stage  est considéré comme source d'information qui nous permet d'appliquer les théories acquises dans la pratique et avoir les forces et les faiblesses de 3 ans d'étude en comptabilité et fiscalité. Mon choix du lieu du stage est orienté vers une société située à Barreket Essahel; appelée : « PERTES » une société parmi celles du groupe CALDIR. Au début je vais présenter la société de groupe CALDIR. Le groupe CALDIR est un groupe qui a choisi de concentrer ses activités  en  Tunisie 

I-GENERALITE SUR L’I G R A-INTRODUCTION B-REPONSES AUX QUESTIONS II-RESOLUTION DE L’EXERCICE DE LA FICHE 7 A-LE CAS DE MONSIEUR KATOU B-LE CAS DE MONSIEUR ABA Le rôle de l’impôt dans les sociétés modernes est considérable en ce sens qu’il assure la bonne marche de l’Etat. De sorte que cette notion au fil des époques est restée coller à l’Etat car assurant une grande part de ses revenus. Nous verrons l’un des modes d’établissement et de recouvrement des impôts liés à la personne et plus précisément

s’ajoute un grand nombre de cotisations sociales à verser à divers organismes. Avant d’aborder l’étude des règles de calcul et de comptabilisation relatives aux salaires, il convient dans un premier temps d’examiner le problème de détermination des membres qui sont à rattacher au personnel de l’entreprise (section1) SECTION 1 : LES MEMBRES DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE Parmi les personnes qui contribuent par leur travail à l’activité de l’entreprise nous distinguons :

L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette