Impôt retenu à la source

renseignements relatifs à l'identité du contribuable, ainsi que la nature des revenus dont il a disposé au cours de l'année objet de la déclaration ; - la page 2 contient des renseignements relatifs à l'identité des personnes à charge ; - la troisième page est consacrée à la détermination du revenu net taxable ; - la page 4 contient un cadre réservé à l'administration. Nous passerons en revue chaque page de la déclaration avant d'aborder le contenu des pièces annexes. A. Identification du contribuable

FISCAUX DES TVP AU MAROC LES AVANTAGES FISCAUX DES TVP AU MAROC KADIO Marc Olivier FLAN Sandrine SOMMAIRE INTRODUCTION I. GENERALITES A. La fiscalité B. Les Titres et valeurs de Placement 1. Produits de valeurs mobilières a) Les produits de participation b) Les produits de placement à revenu fixe 2. Profits sur cession de valeurs mobilières II. AUTRES AVANTAGES CONCLUSION INTRODUCTION Les mesures fiscales de la loi de la finance

Saïd TAMENAOUL Gestion Fiscale Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu Le revenu est constitué par l'ensemble des ressources régulières et périodiques que perçoit le contribuable. Il s'oppose au gain exceptionnel (gain de jeu par exemple) et au gain en capital (telle que la plus-value sur la vente d'un immeuble). Les différentes catégories de revenus sont: Les revenus du capital : ce sont par exemple les intérêts perçus à la suite d'un placement d'argent ou encore les loyers des propriétés

SECTION I - DEFINITION DE L’IMPOT L’impôt, est un prélèvement pécuniaire effectué d’autorité à titre définitif et sans contrepartie immédiate, sur les ressources des personnes physiques et morales, selon leurs facultés contributives, pour couvrir les dépenses d’intérêt général de l’Etat et des collectivités publiques ou dans un but d’interventionnisme économique. L’impôt est la principale source publique dans les Etats contemporains, du moins en période normale. I - L’impôt est une prestation

des Analyses d’Impact sur la Pauvreté et sur le Social (AIPS) : une étude de cas à partir des données de l’enquête QUIBB de 2005 ___________ 7 PARTIE 2: ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA FISCALITE NIGERIENNE __________ 10 1.1 Structure du système fiscal du Niger___________________________________________ 11 1.1.1 Les impôts sur les revenus, le patrimoine, les bénéfices et gains en capital ___________________ 13 1.1.2 Les impôts et taxes intérieurs sur biens et services ______________________________________

L’IMPOT SUR LE REVENU L’impot sur les revenus salariaux SALAIRE BRUT GLOBAL : ----------- -Elements exonérés : --------- -Salaire de base = Nombre d’heures * taux horaire -Les Allocations familiales : 200 dh par enfants à charge pour les 3 premiers et 36 dh pour les autres suivants (limite 21 ans) -Les primes de fonction, prime d’ancienneté, de rendement -Les frais de déplacement justifiés -Avantage en nature et en argent, prime de logement et de fetes -Les Allocations familiales

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Kenitra Professeur : Khalifa AHSINA Semestre 5 Fiscalité Approfondie Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur 1 L ’IMPÔT SUR LES SOCIETES 2 Objectifs pédagogiques: Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) sous toutes ses formes: sociétés de personnes (Option) ou sociétés de capitaux. Compétences visées: L'enseignement dispensé permet au participant de maitriser les règles d'imposition du revenu

Impôt sur les Bénéfices des Sociétés I- Champ d’application Les sociétés obligatoirement imposables à l’IBS sont, les :      sociétés par actions (SPA) ; sociétés en commandite par actions ; sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) ; entreprises publiques économiques (EPE) ; établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les sociétés imposables par option, sont les :     sociétés sociétés sociétés sociétés en nom collectif ; en commandité simple ; en participation

PERSONNES PHYSIQUES (IRPP) Qu’est ce que l’IRPP ? L’impôt sur le revenu des personnes physiques en abrégé (IRPP) est : un impôt direct qui frappe le revenu net global des personnes physiques ; un impôt unique assis sur l’ensemble des bénéfices et des revenus catégoriels de toutes les personnes (épouse ou époux, enfants à charge...) constituant le foyer fiscal ; un impôt annuel. Quelles sont les catégories de revenus imposables ? Les revenus catégoriels constitutifs du revenu global sont les

| | | | Contexte du droit fiscal international Si le droit fiscal est l’ensemble des règles de droit en vertu desquelles un Etat prélève des impôts, c’est-à-dire impose des contributions qui ne sont pas la rémunération d’une prestation déterminée, le droit fiscal international présente un rapport renforcé avec le concept de souveraineté nationale s’exerçant sur un territoire. Le droit fiscal