Impôt retenu à la source

net/e-hec/ Inscrivez-vous à l’E-HEC, et recevez un Email chaque fois qu’un contenu pédagogique sera ajouté (Cours, examens, magazines, …) Fiscalité IS 3ème Année HEC AVIS AUX ÉTUDIANTS Clubihec et MMT JE IHEC participeront au Salon Tunisien du Marketing et de la Communication du 20 au 22 Mai 2009 au Golden Tulip, Carthage. Contact: Brahim Ahmed Tél: 97 81 43 91 Mail: manager@club-ihec.net Club Ihec, Stay Closer, We go Further… | 2008 © 1 IS Chapitre Il - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Section

Mouhamadou THIAM Ould Baba CHEIKH EXAMEN DE FISCALITE Master II Finance 1) Une société commerciale ne peut pas facturer la taxe sur les opérations bancaires à ses clients du fait que cette taxe est appliquée par les banques et établissements financiers effectuant les opérations strictement bancaires. Les opérations soumis à la TOB sont : Les intérêts, commissions et autres rémunérations que les banques et les établissements agréés au Sénégal perçoivent sur les crédits, prêts ou engagements

(Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt Chapitre 2 - Classification des impôts 2.1 - Classification administrative 2.2 - Classification

sous l'impulsion de l'inspecteur des finances français Maurice Lauré en 1954, alors directeur adjoint de la Direction générale des Impôts. Son idée convainc les dirigeants politiques pour plusieurs raisons : son caractère simple : la TVA est levée sur chaque entreprise au fur et à mesure du processus de production. sa neutralité : La TVA — à la différence des impôts indirects traditionnels — évite d'imposer « en cascade » les activités qui se succèdent dans une filière économique ou commerciale

f Table des matières Introduction 3 Partie I : La charte d’investissement  4 1- Les avantages liés à la phase de création  5 2- Les avantages accordés au cours de l’exploitation 7 3- Les avantages additionnels  8 4- Les mesures d’ordre administratif et foncier  8 Partie II : Les zones franches d’exportation et l’optimisation fiscale  10 1- Définition de la zone franche  10 2- "Tanger Free Zone" : « TFZ » 10 3- Régime fiscal des zones franches  12 Partie III : Les Le régime fiscal des

Marche à suivre Déclaration pour la retenue d’impôt TP-1015.3 2015-01 1 de 4 2015 Effacer Vous devez remplir ce formulaire et le remettre à votre employeur ou au payeur pour qu’il détermine l’impôt à retenir sur les sommes qu’il vous verse. Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement la partie « Instructions Instructions ». 1 Renseignements sur l’employé ou sur le bénéficiaire Nom de famille Prénom Numéro de l’employé ou du bénéficiaire Date Date de naissance Numéro d’assurance

au plus tard le 30 avril.RPourquoi faut-il produire une déclaration de revenus ?Pour régler ses comptes avec l’État, qui fait des prélèvements à la source en cours d’année, au fur et à mesure qu’on gagne des revenus.RQuelle est l’importance de produire une déclaration de revenus ?Même si ses revenus sont faibles et qu’on croit ne pas avoir d’impôts à payer, la déclaration permet :de communiquer sa situation familiale et financière aux gouvernements ;de vérifier les crédits et les prestations

Bilan traité par les consultants spécialisés en gestion de la mobilité et fiscalité des expatriés : SOUARE Fatoumata TIEKO AYEWA Carine OUATTARA Rebecca MAHFOUD Ayman MAGNANT Emilie LANDOZI Djadelak Etude de cas réalisée à la demande de M. Gonzales concernant son expatriation au Royaume-Uni 2 I-RESIDENCE FISCALE 1. Domicile fiscal Selon le droit français, la détermination du domicile fiscal repose sur plusieurs critères tels que : • le foyer principal • le lieu de séjour principal

ANNEE UNIVERSITAIRE 2001 – 2002 M. BEYE CHAPITRE I : GENERALITES Il est établi un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Ces sociétés et personnes morales sont visées à l’article 4 du code général des impôts, cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés. Les principales caractéristiques de cet impôt sont les suivants : ➢ L’impôt est dû par certaines personnes morales notamment les SA et les SARL ;

fiscalité internationale : Etude des règles de territorialité de l’impôt qui peuvent aboutir à une double imposition selon la législation de l’état mais qui peut être évité par le biais de conventions internationales. Elle s’intéresse aussi à la lutte contre l’évasion fiscale. Par ailleurs, on s’intéressera au seul début d’harmonisation fiscale ds le cadre de l’Europe. I Territorialité des impôts directs : A. Principes : 2 règles contradictoires peuvent être utilisées en France selon ls situations