Impôt sur la fortune

villes. → doc.4 p.41: quels métiers y trouve-t-on? – des paysans de diverses fortunes. → doc.5 p.41: que doivent-ils payer? – tout à tout le monde (noblesse : seigneurs ; clergé : dîme (déf.) ; roi : taille (déf)). C’est sur eux que reposent tous les autres ordres. Leur vie est donc très précaire  → doc.2 p.40 : pourquoi leur situation s’aggrave-t-elle particulièrement sous Louis XIV ? à cause des impôts pour la guerre (on devait d’ailleurs parfois héberger les soldats dans les régions

Conséquence pô très lourde. Donne lieu à débats important sur la création édit. *Edit dangereux parce que = hérédité dans la fct publique (indépendante du pouvoir, non révocable); enferme monarchie française dans système de recrutement fondé sur la fortune, riches servent l'état et deviennent officiers; - Fidélité noblesse française *Allégence de la noblesse d'Henri IV * Maximillien de Bétune née en 1559. Protestant et 1er compagnon d'Henri IV. La roi du donne une charge créé pour lui

dépenses et augmentation des impôts.  *Produit intérieur brut (PIB) : indicateur économique, qui mesure le niveau de production d'un pays. Il est défini comme la valeur totale de la production interne de biens et services. Estimation 2012 PIB en France : 2580 milliards de $ ( -7,1%) C’est l'effort de redressement « le plus important depuis trente ans » ! Selon François Hollande. 2. PRINCIPALES MESURES FISCALES DU BUDGET 2013 I. Taxe à 75% augmentation des impôts des très hauts revenus

Votre toile remboursée à 100% par les impots ! Vous avez une entreprise ? LA DEFISCALISATION, PENSEZ-Y ! Réduction d'impôts pour les professions libérales et les entreprises Lorsque vous achetez une œuvre (quelle qu'elle soit) vous bénéficiez de tous les avantages fiscaux liés à l'acquisition d'œuvres d'artistes vivants. Article 200 du CGI pour les particuliers et 238 bis pour les entreprises : "L'acquisition d'une œuvre d'art d'un artiste vivant ouvre droit à une déduction

des colonies. Cette cité est une communauté de citoyens qui sont soumis à des lois. Elle doit être indépendante et doit avoir une autonomie (celui qui fait ses propres lois). Elle est maitresse de son régime politique. La cité doit payer un tribut (impôt) en signe de dépendance. Les grecs opposent la cité aux empires orientaux. Pour les grecs, il y a les hommes libres et les sujets des rois orientaux qui sont presque comme des esclaves. Le titre de citoyen n’est accordé que de façon très stricte

Section I : Les impôts directs La fiscalité directe au Maroc joue u rôle beaucoup moins important que la fiscalité indirecte. Et à l’intérieur de la fiscalité directe, les impôts sont de variables fortunes. Les productifs des impôts directs sont ceux qui portent essentiellement sur les secteurs salariaux du commerce et de l’industrie. Par contre, les revenus issus de l’agriculture, de la spéculation immobilière et financière reste notoirement sous imposés et ce malgré l’importance des capitaux

pays de la "flexicurité", les 3 millions d'actifs bénéficient des salaires les plus élevés d'Europe. Et 94% des contribuables danois paient des impôts, contre un foyer fiscal sur deux en France. 1. L'IMPÔT SUR LE REVENU Les recettes tirées de l'impôt sur le revenu sont la principale recette fiscale, environ 25% du PIB, contre 2,8% en France. A. Un impôt prélevé à la source L’impôt sur le revenu au Danemark est progressif, et varie selon les communes. Il est payé de manière automatique car il

la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ; la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention et de la transmission d'un patrimoine (successions, donations, impôt sur la fortune) ; les procédures fiscales, dont les règles régissent les relations contentieuses entre l'administration fiscale et les particuliers. Ces distinctions se retrouvent tout particulièrement en droit fiscal français. Les branches parallèles

profit), revenu mixte ( revenu du travail et de la propriété des indépendants) revenus de transfert- prélèvements obligatoires Remarque: P.O= les impôts (prélèvements fiscaux) + cotisations sociales (prélèvements sociaux). Les impôts= Exemples= impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation, ISF ( impôts de solidarité sur la fortune) 3)les fonctions les ménages utilisent le RDB pour consommer,ça s'appelle la consommation finale(achat de produits pour satisfaire ses besoins). Attention

collectivités locales et sert par conséquent de financer les dépenses publiques (éducation, santé, sécurité …etc). 2- Distinction de l’impôt des autres prélèvements : a- Impôt et emprunt public : L’emprunt est volontaire, il doit être remboursé et il e une contrepartie (les intérêts), alors que l’impôt ne l’est pas. b- Impôt et Taxe : La taxe représente le coût d’un service rendu par la collectivité qui la prévoit (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). La taxe à un caractère restrictif alors