Impôt sur la fortune

Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 I – La situation actuelle 4 A- Les constats et leurs analyses 4 B- Les inégalités face aux impôts 9 II – L’utilisation des impôts par l’Etat français 12 A- L’impôt comme financement 12 B- L’impôt comme éducation 15 Conclusion 17 Annexe 1 18 Bibliographie 19 Tables des matières 20 Introduction « Il faudra supprimer les niches fiscales » François Hollande, ancien numéro 1 du Parti socialiste « Le relèvement des prélèvements

de communication, réseau autoroutier, voies ferrés.   4) Promouvoir la connaissance : recherche, patrimoine 3° Quelles sont les éléments qui constitue le budget de l’Etat :  Les éléments qui constitue le budget de l’Etat sont avant tout les impôt payés par le peuple, c’est aussi les taxes imposé à tout produit entrant dans le pays (dans notre cas l’octroi de mer ou encore la TVA). Ces éléments sont les principal éléments qui constitue le budget de l’Etat. 4° Qu’appelle t-on prélèvement obligatoire :

activité réelle sur le territoire - L’absence de coopération avec les administrations fiscales et judiciaires des autres pays Le principe est d’attirer des entreprises et des fortunes personnelles en proposant une fiscalité très avantageuse. Exemple : Malte sert de siège de la plupart des casinos en ligne, grâce à un impôt sur les sociétés qui prélève 4 % des bénéfices... contre 30 % en France. Toutefois, leur force d’attraction ne réside pas seulement dans leur faible niveau d’imposition : ils

des transferts patrimoniaux… et à observer les comportements dans les pays (anglo-saxons) où règne la liberté de tester. Ajoutons que cette dernière est tout à fait compatible avec un impôt successoral important, qui se justifie beaucoup plus - du point de vue de la théorie économique - qu'un impôt sur la fortune, pourtant plus populaire.

recettes de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards. Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient : - TVA : 135 milliards. - Impôt sur le revenu : 60 milliards. - Impôt sur les sociétés : 54 milliards. - TIPP : 16,5 milliards. - Autres recettes fiscales : 6 milliards. - Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible. Si on regarde la fiscalité française

Impôt et inégalités de revenu en France au 20e - 15 Juillet 1914 : mise en place de l'impôt progressif sur le revenu : l'administration fiscale française établit tableaux statistiques qui indiquent la tranche de revenus et le montant des impôts émis. - Les inégalités de revenu visent à étudier la répartition inégale des ressources économiques perçues par la population française au 20e siècle (1914-1991). - On utilise des outils : niveau de vie, les déciles (mesure distribution des revenus

Boris Vian est né en 1920 et mort en 1959. Son père était assez fortuné pour ne pas devoir travailler, de ce fait Boris passa les 9 premières années de sa vie dans un milieu bourgeois. 1920 c’est la période de l’entre-deux guerre et celle de la montée du surréalisme. En 1929, un krach boursier ruina le père de Boris et ils vécurent dans des conditions de vie médiocres. Il était de santé fragile et est tombé malade plusieurs fois durant son enfance, en 1935 il souffrait de fièvre typhoïde, trois ans

la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ; la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention et de la transmission d'un patrimoine (successions, donations, impôt sur la fortune) ; les procédures fiscales, dont les règles régissent les relations contentieuses entre l'administration fiscale et les particuliers. Ces distinctions se retrouvent tout particulièrement en droit fiscal français. Les branches parallèles

Le droit fiscal comme discipline juridique. Le droit fiscal est d’abord un droit fait de concepts juridiques et non de concepts journalistiques. (2) Il y a un certain nombre de distinction à faire en termes de vocabulaire : différence entre « impôt » et « taxe », entre « redevance » et « taxe ». Il faut être capable de qualifier justement et à bon escient la notion à laquelle on a affaire. C’est un droit très illustratif de la tendance taxinomique du droit : il faut qualifier exactement juridiquement

INTRODUCTION Code Général des Impôts (CGI) Différence entre un impôt et une taxe (régimes fiscaux déterminés par la loi) Au sens juridique : - L’impôt est un prélèvement en argent, définitif et dépourvu de contrepartie - La taxe est un prélèvement en argent, définitif mais qui comporte une contrepartie (un droit) La contrepartie est liée à la qualité du service public, elle donne accès à un service public. - Une redevance, ressemble à une taxe, mais ce n’est pas un régime fiscal, elle