Impôt sur la fortune

les prélèvements effectués ? A. Les impôts Les revenus perçus par l’agent ne sont pas ceux qu’il peut effectivement consommer ou épargner. En effet, sur ces derniers, l’État effectue des prélèvements qu’il redistribue en partie. Parmi les prélèvements effectués, l’État perçoit tout d’abord des impôts, qui représentent approximativement 40 % des prélèvements obligatoires. Ces derniers sont de deux ordres : – il y a d’abord les impôts directs. Déclarés par les contribuables, ils sont

fonciers procurés par la location de la villa: les revenus fonciers sont imposés en France et au Maroc. * Les doubles impositions économiques : deux personnes différentes son imposables au titre d’un même revenu. Exemple : pour les dividendes, un impôt sera payé par la société et par l’actionnaire. La double imposition fait elle-même intervenir deux autres notions fondamentales : L’Etat de source et l’Etat de résidence. L’Etat de source correspond à celui de l’origine du revenu, c'est-à-dire :

plus pauvres. (impôts…) ▪ Horizontalement, des actifs vers les inactifs. (cotisations sociales) Le système fiscal et social français y joue un rôle en : ▪ Faisant des prélèvements obligatoires : Ce sont les prélèvements effectués sur les revenus des ménages soit par les impôts soit par les cotisations sociales. • Les impôts permettent une redistribution verticale. On distingue deux types d’impôts : • Les impôts directs sont directement

juridique distincte et indépendante de son exploitant. En d'autres termes, elle n'est pas une personne morale. - Le propriétaire de la R.I. porte le risque de l’entreprise avec toute sa fortune personnelle et commerciale. + détermine tout seul la politique de son entreprise. + Fonds propres limités à la fortune du propriétaire + Formalités de la création simple * Inscription au r.c = 1000.- (obligatoire lorsque le revenu annuel dépasse 100'000.-) Si revenu inférieure, possibilité de

banque considère la rupture du secret bancaire comme un crime passible de prison. Grâce à quoi elle a attiré les fortunes du monde entier. Au moins 50 % des avoirs déposés en Suisse par des étrangers - soit quelques 800 milliards de dollars - n’ont pas été déclarés dans leur pays. La Suisse occupe le premier rang mondial dans la gestion des fortunes privées. On estime que 60 % des fortunes déposées par des épargnants européens hors de leur contrée d’origine se trouvent en Suisse. La Suisse est aussi

Noblesse et le Tiers-État. Dans ces trois ordres, la noblesse est la privilégiée, elle ne paye pas d’impôts, et participe activement à la vie politique. Le clergé, lui est exempt de presque tout impôt (ces deux derniers ordres représentent environ 1,5% de la population). Par contre, le Tiers État, paye des impôts, et n’a aucun pouvoir sur la vie politique. Il représente 98,5% de la population, et est constitué d’environ 85 % de paysans. On peut aussi se rendre compte, qu’aucun changement majeur de

Colin, le personnage principal qui « possède une fortune suffisante pour vivre convenablement sans travailler pour les autres », a un ami nommé Chick, qui ne dispose pas de cette chance, puisque, étant ingénieur, il est très pauvre. Un jour, Chick fait la connaissance d'Alise, une parente de Nicolas. Colin, jaloux, désire lui aussi connaître une fille, et tombe amoureux de Chloé lors d'une fête. Il se marie avec elle et donne le quart de sa fortune à Chick pour épouser Alise. Chloé tombe malade :

sur les salaires 21 Principes 21 Base d’imposition et calcul 21 L’imposition partielle de la taxe sur les salaires 22 L’impot de solidarité sur la fortune 23 Principes et champs d’application 23 La nature et l’évaluation du patrimoine imposable 24 Les biens exonérés 25 Calcul et déclaration de l’ISF 26 L’ISF : un impôt controversé 27 Annexes 29 Le bouclier fiscal 32 Introduction 32 Qu’est ce que le bouclier fiscal ? 32 Le débat autour du bouclier fiscal 35

récession (baisse du niveau de l’activité éco et de l’emploi -> chômage). Les états ont essayé de prendre les choses en main -> Plan de Relance. Ex : Fr :35 milliards d’€ ; USA : 700 milliards d’€ Ils ont augmenté la dépense, sans prélever les impôts => Recours a l’endettement (Relance Keynésienne) * Baisse du niveau de l’activité économique (PIB baisse) Les revenus des agents éco s’effondrent = recettes de l’Etat s’effondre (- de profit, - de dividende versé) Forte perte fiscale

nécessairement le prendre là où il est. Dés lors, l’Etat ne peut se priver de le prendre aux rentiers. Le problème est que les politiques actuelles visent à endetter l’Etat auprès de ses rentiers plutôt que d’augmenter leurs impôts, via un impôt sur les rentes et les fortunes. La logique est donc belle et bien de déposséder ceux qui ont peu pour enrichir ceux qui ont déjà tellement qu’ils n’en savent que faire. Dés lors, il apparaît choquant que l’émission « a vous de juger » d’Arlette Chabot