Impôt sur la fortune

Partie 2. La politique de redistribution Chapitre 13. Les objectifs et les instruments de la redistribution I – Définition La fonction de redistribution est une action de l’Etat et des organismes de protection sociale qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales afin de verser des prestations sociales. Pour MUSGRAVE, la redistribution est l’une des trois missions fondamentales confiée à l’Etat. L’Etat a 3 missions : Mission de production et allocation de biens publics Mission

prélèvement (impôt à caractère temporaire), contributions (caractère exceptionnel : ex : CSG et CRDS), cotisation de la sécurité sociale Cette prestation est requise par la puissance publique qui va user de son droit souverain. Elle a donc un caractère contraignant et non volontaire. Y sont astreint tous les agents économiques d’un état. Elle n’a pas de contrepartie immédiate. Elle peut ainsi procurer des avantages indirects individuels sans proportion nécessaire avec la charge supportée en impôt

exactement, il ne s’agit pas de ce que "touchent" les plus riches et les plus pauvres, mais de valeurs limites : le rapport entre le niveau de vie minimum des 10 % les plus riches et le niveau de vie maximum des 10 % les plus pauvres. Tout cela, après impôts directs et prestations sociales. Depuis 1970, les inégalités relatives de niveau de vie ont diminué jusqu’à se stabiliser ces dernières années. Cependant en regardant de plus près les chiffres en Euros (en écart absolu), on arrive à une conclusion

réquisition, corvées, esclavage… Et pendant le Moyen Age Le système n'était pas unifié et les impôts n'étaient pas les mêmes partout. Parmi les plus connus on peut citer : la corvée un impôt en nature correspondant à l'échange d'un temps de travail contre la protection du seigneur. Et à l’Époque moderne Le collecteur d'impôts, Jan Matsys. Kunsthistorisches Museum, de Vienne Disait (Les taxes et impôts seront au cœur de l'affirmation de la monarchie et la centralisation que les rois de France essaient

tirer le maximum de ressources à partir du commerce international et du revenu des agents qui s’implantent localement. Il est dès lors nécessaire de distinguer entre les opérations nationales et les opérations internationales, selon la nature des impôts. Les premières ne font appel qu’à des règles de droit interne, dont certaines ont pour origine des dispositions élaborées au niveau communautaire, avant d’être transposées dans la législation de chaque État membre. Les secondes peuvent être soumises

Droit fiscal Aller à : Navigation, rechercher Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme

| | |Toupliographie |Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : il n'est pas pris en compte, sauf si l'on considère que la rémunération du patrimoine est déterminée après| | |(Bibliographie) |prise en compte de cet impôt.

Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre

et sa fortune pour lui acheter la charge de commissaire ordinaire des guerres, commis du Secrétaire d'État à la guerre. Cette fonction l’oblige à inspecter les troupes, Cardinal Mazarin qui lui confie la gestion de sa fortune, l'une des plus importantes du royaume. Chargé ensuite de veiller à la gestion des Finances de l'État, il rédige dès octobre 1659 un mémoire sur des prétendues malversations de Nicolas Fouquet, le surintendant des finances. Il y indique que moins de 50 % des impôts collectés

de l’intérêt. La Bruyère : les Caractères page 170 Intro : La Bruyère par le d’une réalité de l’époque : la ferme générale : système qui permet de récupérer les impôts. De riches financiers s’engageaient à verser une somme fixe à l’état (la ferme) En contrepartie, ils levaient une partie des impôts. Ils ont ainsi bâti des fortunes colossales et étaient détestés de tous. Les caractères traitent des financiers au chapitre 6. Le moraliste se veut observateur et critique Le texte un présente l’homme