Impôt sur la fortune

l'enseignement supérieur ou la fiscalité progressive) Après la Révolution Reagan : Augmentation des écarts de revenus de marché Démantèlement des dispositifs que l'Etat avait mis en place pour modérer les injustices du marché (Baisse des impôts ds riches et Coupes dans les programmes sociaux) En matière d'inégalité, on peut inverser la tendance : Le Brésil Le Brésil a eu l'un des niveaux d'inégalité les plues élevés du monde, mais dans les années 1990 il en a compris les périls

Chapitre: Un impôt général sur les dépenses: la TVA Les impôts sur la dépense frappent non pas le revenu des personnes mais leur consommation ou leur utilisation. Il existe deux catégories d'impôt sur la dépense. 1-un impôt général qui frappe d'une part, l'ensemble des produits consommés 2-d'autre part, des droits variable perçus sur la circulation ou consommation de certain produit seulement. Les deux systèmes sont utilisés en France. Pr la première catégorie il s'agit de la TVA. Pr l'autre

pour limiter le facteur risque. Et donc, le débat sur la justice fiscale est un débat récurrent au sens où il ne disparait jamais de la vie politique, d’où la nécessité de donner une définition de l’impôt avant d’essayer de classer les différents impôts existants. Section 1 : La définition de l’impôt. L’impôt n’est pas le seul prélèvement pécuniaire effectué par l’Etat, et donc il faut bien le distinguer des autres prélèvements existants. Nous pourrons alors présenter les principaux éléments techniques

fiscalité en 14 peut être découpée en 2 types d’impôts : L’ impôt indirect : le tributum (tribut) qui ne frappait qu’uniquement les provinces, à l’exception des cités ayant obtenu le même traitement que l’Italie. Il servait d’abord à l’entretient des armées . Les impôts directs était composés de l’impôt sur les affranchissement (qui fut remanié par Auguste), de l’impôt sur les successions (qui fut créé par Auguste), un impôt aux frontières de la Gaule (le quarantième des Gaules, créé

de valeur constitutionnelle: principe de légalité de l'impôt (article34 de la Constitution): "la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement"; il signifie que la compétence du Parlement s'étend à tous les impôts et que le législateur ne peut renoncer, même partiellement à l'exercice de sa compétence au profit du pouvoir règlementaire. Ce principe est par ailleurs renforcé par le principe de l'annualité de l'impôt qui conduit donc le parlement a autorisé la

d’un bien public. Bien privé se caractérise par la possibilité d’exclusion par le prix, c’est-à-dire celui qui ne peut payer. Bien public : -non exclusion par le prix. -non rivalité dans la consommation -obligation d’usage (obligé de payer des impôts, tout le monde en bénéficie). -absence d’effets d’encombrement : ma satisfaction ne dépend par des usagers qui en bénéficient. Pourquoi l’Etat produit des biens et intervient dans l’économie ? Du aux externalités : pour certains biens, il y a

cet impôt, montrerait une séparation entre la population de France, mais aussi une injustice flagrante surtout après la Révolution gagnée. Pourtant les français devraient tous être égaux, et non pas séparés ainsi par rapport à la fortune de chacun et par rapport à la pauvreté des autres. B) Desmeuniers protège les citoyens actifs : Un citoyen actif est représenté par une personne qui est en possession de bien, étant donc propriétaire ou même ouvriers, pouvant se permettre de payer un impôt et ainsi

|Les impôts et autres taxes sont prélevés à trois niveaux en Suisse : | | |au niveau de la Confédération, des cantons (26 cantons) et des communes (plus de 3'000 communes). | | |Chaque canton a sa propre législation fiscale et fixe ses impôts comme il l'entend. Les principaux impôts| | |en Suisse sont les impôts sur le revenu, sur la fortune des personnes physiques

priorités des individus et les adapter en fonction de leurs ressources. Afin de permettre une certaine homogénéité du pouvoir d’achat entre les individus, ainsi que le financement de biens et institutions du secteur public, l’Etat se doit d’introduire des impôts et des taxes. Cependant, ces prélèvements obligatoires fluctuent en fonction des époques : crises, guerres, prospérité économique (« 30 glorieuses ») … Bien que la création d’une imposition ai été faite pour permettre une certaine égalité fiscale

volonté du peuple est un Etat fort, qui peut se révéler liberticide, s’en prendre aux libertés. Pour protéger ces libertés contre le risque démocratique, il faut réserver le pouvoir politique aux élites éclairées choisies par les citoyens compétents ou fortunés, d’où la préférence libérale pour le suffrage censitaire. Le suffrage censitaire évince-t-il pour autant la démocratie ? Le suffrage censitaire est l'expression de la souveraineté nationale (I) et se situe entre la démocratie et le libéralisme (II)