Impôt sur les sociétés

PREMIÈRE PARTIE : LES IMPÔTS SUR LES REVENUS............................................. 9 CHAPITRE 1 : L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ........................................................................ 11 I. – CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ....................................................... 12 A. PERSONNES IMPOSABLES................................................................................................................ 12 1 – Impôt sur les sociétés au taux normal (article

financières Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique et non commercial 4 – Choix d’investissement 4.1 – Choix financier Dans une société capitaliste, la rentabilité d’un projet découle du retour financier sur investissement. Pour savoir si un investissement est judicieux, il y a donc lieu de comparer le montant investit (dépenses) aux recettes résultantes de cet investissement. Le

de l'entreprise. 2 D.G.I. Convention fiscale Maroc-France f) Le fait qu'une société domiciliée dans un Etat contractant contrôle ou soit contrôlée par une société qui est domiciliée dans l'autre Etat contractant ou qui y effectue des opérations commerciales (que ce soit par l'intermédiaire d'un établissement stable ou non) ne suffit pas, en lui-même, à faire de l'une quelconque de ces deux sociétés un établissement stable de l'autre. Article 4 Sont considérés comme biens immobiliers, pour

réception peut lui être adressé. Cette déclaration, obligatoirement signée et établie en un seul exemplaire, est à adresser avec les documents dont la liste est donnée ci-dessus et dans les notices 2032-NOT ou 2033-NOT et ci-après, au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où l’entreprise a soit le siège de sa direction, soit son principal établissement, au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai. Toutefois, la déclaration est à adresser à la direction des grandes entreprises

prélèvement obligatoire dans ces prélèvements ont trouve les impôts et les cotisations sociales. Irpp, impôt sur les sociétés, impot sur les sociétés, TVA impôt indirect qui est proportionnel il est dégressif pzr rapport au revenu car l’épargne uag avec le revenu, TIPP taxe intérieur sur les produits pétroliers. Csg impôt proportionnel sur l’ensemble des revenus, impôt affecté au financement social, isf impôt solidarité sur la fortune impôt progressif et qui est sur le patrimoine. Sur les cotisations

commerciaux IS= Impôt sur les sociétés Durant ce stage, j´ai pu en apprendre un peu plus dans le domaine de la fiscalité. Nous avons traiter 2 concepts d importance pour mon tuteur de stage, relatifs au revenu imposable des entreprises : les BIC et les BNC. Avant de commencer, il est necessaire de signaler que les BIC et BNC entre dans la categorie de l´impôt sur les revenus qui est a distinguer de l´IS (impôt sur les société). L´ IS concerne pratiquement toutes les sociétés de capitaux, certaines

Nous avons interviewé M. Léon un économiste spécialiste des impôts. Le thème de l’interview sera : « faut-il augmenter ou baisser les prélèvements obligatoires » Quels sont les prélèvements obligatoires ? M. Léon : On désigne par prélèvements obligatoires tous les versements effectués par des agents économiques aux administrations publiques, collectivités locales et aux organismes de protection sociale afin de financer leurs dépenses. On distingue différents types de prélèvements obligatoires

recouvrement Chapitre 3 : Autres droits, taxes et obligations de la banque Section 1 : autres impôts et taxes Section 2 : autres obligations de la banque Définitions : La fiscalité ou le droit fiscal est défini à la fois comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la perception des impôts, taxes et droits et l’ensemble des règles pratiques à l’établissement et au recouvrement desdits impôts. Cette branche du droit, permet la participation des personnes physiques et morales à l’organisation

différents régimes d'imposition. Il y a 2 types d'entreprises: celles sans personnalité juridique propre, les entreprises personnelles, et celles avec une personnalité juridique propre. Les entreprises ont parfois le choix de se soumettre à certains impôts. Ce cours peut mettre en occasion de mettre en critique certaines choses étudier dans le cadre des études économiques. Aujourd'hui l'impôt se trouve au carrefour d'un paradoxe. On le critique parce qu'il y a trop d'impôt. Et d'un autre côté

2010/2011 L'impôt sur le revenu est un impôt direct. Il est calculé selon les revenus des foyers (exemples: couple avec enfant à charge, célibataire, couple sans enfants). Il évolut de façon progressif, c'est à dire que son taux augmente selon un barème fixe par tranche de revenu. Il est prélevé par l'État et porte principalement sur les salaires mais aussi toutes les autres sources de revenues des foyers (pensions, retraites,allocations...) En 2010, cette partie des impôts à permis à l'État français de récolté