Impôt

L’impôt sur le revenu (IR) I)- Revenus imposables L’impôt sur le revenu s'applique aux catégories de revenus et profits suivants: 1° - les revenus professionnels ; 2°- les revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles. II)-Territorialité 1- Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangère, les personnes

FAUT-IL BAISSER LES IMPOTS ? INTRODUCTION : Pour chaque élection présidentielle, presque tous les candidats promettent une baisse des impôts. Nicolas Sarkozy, président des français, propose de discuter prochainement le 18 février 2009, d’une éventuelle suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu qui concerne notamment le « bas de la classe moyenne », plus particulièrement ceux qui touchent le smic. Comme nous le savons les impôts sont des cotisations obligatoires exigées par

l’argent. FISCALISER : soumettre à l’impôt. Le contribuable se pose la question de savoir COMBIEN VAIS-JE PAYER ? FISCALITE : ensemble des lois, règlements, et pratiques autorisés relatifs à l’impôt. DROIT FISCAL : science de la fiscalité. IMPOT Attribut de la souveraineté | L’impôt est un pouvoir de donner loi aux commandements. (Jean BOURDAIN) | Moyen d’assurer la couverture des dépenses publiques | « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques et morales par

Environnement fiscal français. Introduction à la fiscalité. I-Définitions et caractéristiques de l’impôt Impôt : Prélèvement pécuniaire (argent), définitif, obligatoire, sans contrepartie déterminée, non affecté (pot commun), permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe

Financier Les Impôts Différés © Accounting & Financial Consulting El Djazair 2 Impôts différés Notions de base Résultat comptable Résultat net de l’exercice avant impôt sur les bénéfices Résultat fiscal Résultat net de l’exercice déterminé selon les règles fiscales, sur la base duquel est calculé l’impôt exigible Impôt exigible Montant d’impôts sur les bénéfices payable au titre de l’exercice © Accounting & Financial Consulting El Djazair 1 3 Impôts différés

particulière a retenu notre attention. Il s’agit d’une mission relative au reporting fiscal. Les tâches qui nous sont confiées dans le cadre de cette mission portent sur : la revue et le suivi des déclarations fiscales sociales ; le suivi et le contrôle des impôts différés saisis dans le logiciel de consolidation par les filiales ; l’élaboration, l’analyse et la présentation de la preuve d’impôt. Cette dernière tâche requiert une double attention car: sa réalisation nécessite la maîtrise d’un certains nombre

INTRODUCTION Fiscalité : lié à la notion d’impôt. Impôt : principal moyen budgétaire de l’Etat (90% des recettes de l’Etat). Implications sociales, économiques, patrimoniales. L’impôt concerne non seulement l’Etat, cad aussi ses choix de société. Plus l’Etat intervient, plus il a besoin d’impôts. A l’inverse, moins l’Etat intervient, moins il a besoin d’impôts. Impôt très lié au rôle et aux transformations du rôle de l’Etat. Enfin, l’impôt touche toutes les personnes physiques ou morales de

des revenus (vues dans le chapitre précédent) >> pour compenser les pertes des revenus éventuellement causées par les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, maternité, etc.) Par quels moyens y arrive-t-il ? >>les impôts et taxes (fiscalité) pour la redistribution verticale >> les cotisations sociales (protection sociale) pour la redistribution horizontale. Est-ce le cas dans tous les pays ? >> non, la France est bien placée derrières les

agents économiques participent aux dépenses publiques via les impôts. Les impôts jouent donc un rôle primordial dans le fonctionnement de l’économie car elle permet des domaines comme la retraites, l’éducation, l’environnement ou encore la santé. Après avoir introduit les enjeux d’une politique fiscale, nous allons nous intéresser à sa structure et donc plus exactement aux prélèvements obligatoires qui représentent l’ensemble des impôts et des cotisations sociales de la politique fiscale en France

La TVA, un impôt silencieux mais nocif © Institut Constant de Rebecque, Lausanne, 2007 www.institutconstant.ch La TVA, un impôt silencieux mais nocif À propos de cette étude L’Institut Constant de Rebecque évalue dans ce rapport la nature et l’impact de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Afin de garantir les principes opérationnels de l’Institut, notamment l’indépendance intellectuelle absolue vis-à-vis de groupes d'intérêts particuliers, de lobbies, du pouvoir étatique ou de groupements