Impots Indirects Au Maroc

bibliographiques/webographiques…………………………………….. 25 5 Liste des abréviations ADII : Administration des Douanes et Impôts Indirects CAS : Comptes d’Affectation Spéciale CT : Collectivités Territoriales CST : Comptes Spéciaux du Trésor CNT : Centre National des Traitements CMR : Caisse Marocaine des Retraites CGNC : Le Code Général de normalisation Comptable DGI : Direction Générale des Impôts IPSAS: International Public Sector Accounting Standards GID : Gestion Intégrée des Dépenses GIR : Gestion

International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers les flux commerciaux et les investissements réalisés par les entreprises nationales et le cadre environnemental dans lequel elles évoluent Il est inutile de rappeler aussi que l’épanouissement

indispensable, elle constitue une garantie sur la réalité des documents qui résultent précède en premier lieu à un classement, par nature d'opération des comptables qui lui ont été délivrés aux clients. Partie2 : Les types d’impôts I- Les impôts indirects : 1- L'impôt : L’impôt est définie habituellement comme étant : «  un prélèvement pécuniaire, obligatoire, effectue par voie d'autorité a titre définitive, sont conte partie déterminer, en vue d'assure le financement des charges publiques

L'organisation de l'administration fiscale au Maroc L’administration fiscale marocaine est organisée selon trois grandes directions qui sont : * La direction générale des impôts La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée de la mise en ouvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances. De ce fait, elle a pour mission : d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier

AVANT - PROPOS L’analyse de la croissance économique au Maroc s’inscrit dans la perspective des débats contemporains : vague de libéralisation financière, et également avec l’apparition de crises et de perturbations financières qui se répercutent dans une certaine mesure sur l’économie marocaine. C’est ainsi que le sujet invite à une réflexion sur les interactions possibles. L'étude s'inscrit également dans le cadre du programme d'appui à la planification stratégique du développement

Enseignent  : Mr Lakhmiri Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB Impôts et Taxes : fiscalité. Cotisations obligatoires : parafiscalité. I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%). La fiscalité

09 N° factur e 78295 78296 36106 36107 Frs Maroc Télé Maroc Télé Maroc Télé Maroc Télé Nature d'Achat Communic at Communic at Communic at Communic at IF 33321 62 33321 62 33321 62 33321 62 Tau x MT(HT) 20 % 20 % 20 % 20 % MT(TV A) 617,00 123,40 887,00 177,40 730,00 146,00 888,50 177,70 Mode régl date règl espèc e espèc e espèc e espèc e 01/02/2 09 01/02/2 09 01/03/2 09 01/03/2 09 31/03/20 09 31/03/20 09 26660 26661 Maroc Télé Maroc Télé Communic at Communic at Totale 33321

notion de transitaire et de bien comprendre l’organisation du tissu d’entreprise qui constitue la concurrence dans ce secteur. La Douane et le Transitaire Définition  Tout d’abord il faut définir ce qu’est L’administration des douanes et impôts indirects (A.D.I.I). Il s’agit d’un organe du ministère de l’économie et des finances   participant à l’établissement de la politique de douane du pays et   qui est chargé de mettre en œuvre cette politique sur le terrain. Le transitaire pour sa part

propositions du Conseil Economique et Social 3 Baraka annonce des assises fiscales 3 La date des Assises fixée 3 Assises nationales - Réforme fiscale : pour «une rupture culturelle» 3 Entretien avec Abdelatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts : «Équité et efficacité fondent la confiance entre les citoyens et l’impôt» 3 Tenue des Assises nationales de la fiscalité : Beaucoup de chemin reste à faire pour atteindre l’équité fiscale 3 Ouverture à Skhirat des Assises nationales sur la

LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocainepar Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) THEME : LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocaineINTRODUCTION LE Contexte macro économique : « crise des finances publiques » Les grandes