Impots Indirects Au Maroc

de transfert : Cas du Maroc…………. 65 4-1 La méthode à envisager, en premier lieu…………………………………………….. 65 4-2 Les autres méthodes envisageables, lorsque la méthode du prix comparable sur le marché libre n’est pas applicable………………………………………………………… 65 4-2-1 Cas des services……………………………………………………………. 66 4-2-2 Cas de livraison des biens………………………………………………….. 67 4-2-3 Cas des biens incorporels……………………………………………………68 DEUXIEME PARTIE : LES REDRESSEMENTS OPERES AU TITRE DES TRANSFERTS INDIRECTS DE BENEFICES ET LES

Et réduite. Durant cette période, les principaux impôts et taxes en vigueur sont : La taxe urbaine assise sur la valeur locative des propriétés situées dans le périmètre urbain ; L’impôt des patentes dû par toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle industrielle ou commerciale ; La taxe d’habitation établie au nom de toute personne disposant d’une habitation dans les villes et les centres urbains ; D’autres impôts ont vu le jour durant les années quarante à savoir :

…………………………………...……. Régime fiscal ………………………………..……………………………….........…….. Fiscalité …………………………………………………….................… Les avantages fiscaux .………………………………………………….. Dispositif d’incitations fiscales sectorielles …………………….……… Régime des douanes et des impôts indirects ………………………… 8 11 13 15 16 Environnement de l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux investisseurs ………………………………………............... 37 Soutient de l’Etat aux investissements ………………………………… Articles 17 et 19 de la «Charte d’investissement»…………

divise en 4 journaux auxiliaires :  On passe des écritures 2-1/ Journal auxiliaire d’achat : Date N° pièce Compte Libelle Débit Crédit 16/04/08 6126 3455 44111 Achat Ps /ces NF°501E014587 (1T/05) TVA Récup /Tel.1Pou Maroc Telecom 1543.58 308.72 1852.30 2-2/ Journal auxiliaire de vente Date N° Pièce Compte Libelle Débit Crédit 25/08/08 5161 7124 4455 Caisse Vent Ps /Ces n°f 501 m 78 4635 (1T/05) TVA fact. /Tel.(1T/05) 2407.98 2006

à l’article 3 ci-après ; 2°- les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif ; 3°- les associations et les organismes légalement assimilés ; Code Général des Impôts Le 01-02-2010 2 4°- les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé, lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés

deuxième partie : ➢ Généralité sur la gestion des entreprises et la comptabilité Classement des documents comptables ➢ Saisie de la comptabilité ➢ Le système centralisateur La troisième partie : ➢ Les impôts indirects : Taxe sur la valeur ajoutée TVA et champ d’application La déclaration et le paiement de la tva [pic] [pic] Le stage Le stage constitue un élément indispensable à notre

commercialisation des phosphates et produits dérivés. L’OCP la 1ère entreprise du Maroc qui a des échanges commerciaux de haut niveau avec l’étranger. Il intervient pour 25% des exportations du Maroc, et réalise 7 à 8% du produit national brut. Grâce à l’OCP l’industrie du phosphate a connu depuis 1965 un progrès considérable visant la production de 100 millions t/an du phosphate qui est la première ressource minière du Maroc, lui permet d’acquérir la 3ème place de la production du phosphate derrière la

technique, du commercial ou de l’administratif. L’objectif de ce travail est de : comprendre la place et le rôle de la fonction contrôle de gestion au sein de l'organisation, et plus précisément l’office chérifien de phosphate, il s’agit de la filiale Maroc phosphore située au site de Jorf Lasfaar à proximité de la ville d’El jadida. Pour cela on a consacré toute une partie qui traitera le cadre théorique et fournira les concepts de base. Détailler les méthodes de calcul du coût de revient classiques

rédigé deux conventions bilatérales de non double imposition pour les impôts directs et pour les droits de succession, une convention sur l’assistance administrative fiscale et une convention sur l’assistance judicaire au recouvrement des impôts. En 1929, le Conseil de la SDN a créé le Comité fiscal permanent qui a entrepris des travaux sur la non double imposition ayant abouti aux Modèles de convention de Mexico en 1943 (impôts directs et assistance administrative) qu’il a revus à Londres en 1946

[pic] | | ROYAUME DU MAROC INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE DE L’EMPLOI ET DE GESTION Casablanca [pic] Réalisé par : Rokaya BOUNIT Filiére  : Financier comptable Encadré par  : Mr. Smain YAICH Formation : 2ans |