Impots Indirects Au Maroc

J’ai l’honneur de présenter mes sincères remerciements et ma gratitude à Monsieur NADIFI, Directeur de Maroc-Phosphore – Safi, pour m’avoir accordé cette opportunité ainsi qu’à tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin pour l’élaboration de ce rapport.Qu’il me soit permis d’avouer mes sincères sentiments de reconnaissance à Monsieur Driss AMICHETI, chef de service contrôle de gestion, qui a bien voulu suivre ce travail et qui n’a cessé à aucun moment de m’apporter aides et conseils ; Je tiens à

la trésorerie provinciale de Tétouan. Aperçu historique Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat. Un maillage local étendu Au niveau

investissements Section II : La douane face aux différentes facettes de la mondialisation 1- les engagements du Maroc en relation avec les droits de douanes 1.1 L’adhésion du Maroc à OMC A- La libéralisation de l’accès aux marchés B- Le démantèlement tarifaire 1.2 Les Accords de Libre Echanges (ALE) A- l'Accord Accord de libre échange Maroc-USA B- Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) C- Accord de libre échange avec l’Union Européenne 1 1-3 Répartition des échanges

L ’IMPÔT SUR LES SOCIETES IS 1. CHAMP D’APPLICATION 1.1 Les personnes imposables ♦ Les sociétés quels que soient leur - - forme et leur objet, à l’exclusion : des SNC, SCS ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation (imposables sur option) ; des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques ; des sociétés à objet immobilier ; des GIE ♦ Les établissements publics et autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations

Soufiane EL BAZ 1) L’autorisation des recettes : Chaque année, le parlement se prononce sur le système fiscal à faire prévaloir en votant la loi fiscale et/ou en la modifiant éventuellement. Il donne ainsi au gouvernement le droit de percevoir les impôts qui correspondent à un barème fiscal proposé par le gouvernement, de part, l’incertitude qui caractérise l’assiette fiscale, les recettes en nécessitant un caractère estimatif. L’autorisation consiste donc à permettre au gouvernement d’appliquer

D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative, analyse critique et recommandations

dans la lutte contre la crise sanitaire causée par la Pandémie « Covid-19 » ……………………………………… I. Impact Social & Economique de la crise du Covid-19 au Maroc …………………… 1. Analyse de L'impact économique au Maroc ………………………………………….37 2. Analyse de L'impact social …………………………………………………………………….....43 II. Rectification de la

INTRODUCTION Le Maroc au même titre que les pays du tiers monde se trouve confronté aux défis de la mondialisation de l’économie mondiale, et entraîné dans cette course vers la conquête des marchés extérieurs et l’acquisition de la suprématie technologique. L’accélération de la libéralisation du commerce extérieur, pousse tous les Etats quelque soit leur degré de développement à participer aux échanges extérieurs car aucun Etat ne peut introduire à lui seul tous les besoins demandés

le montant est égal ou inférieur à 10.000 DH ; • exportation de marchandises marocaines dont le montant est inférieur ou égal à 50.000 DH, effectuée pour le compte d'un étranger de passage au Maroc. b) Rapatriement des recettes d'exportation : L'exportateur est tenu d'encaisser et de rapatrier, au Maroc, le produit intégral de son exportation dans un délai maximum de 150 jours, à compter de la date d'expédition de la marchandise, sauf autorisation préalable de l'Office des Changes. Pour les

Economiques et Managériales (CESEM), Rabat N° 2 & 3, février et juin 2008 Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle » Première partie: Evaluation d’un système fiscal controversé La principale réforme fiscale que le Maroc a connue depuis son indépendance remonte aux années 80 du siècle précédent. Dans un contexte de crise aiguë des finances publiques, celle-ci s’était imposée dans le cadre d’une politique d’ajustement structurel largement dictée par les institutions