Impots Indirects Au Maroc

PLAN Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Pr. Mohammed IBRAHIMI 2 PLAN BIBLIOGRAPHIE (suite) 3- le contrôle fiscal (CF) 3-1- Organisation administrative du CF 3-2- Préparation de la vérification 3-3- Vérification du bilan et du

2004-2005 REMERCIEMENT Je tiens à exprimer mes vifs remerciements à tous ceux qui de prés ou de loin m’ont aidé à accomplir ce modeste travail, en particulier je remercie Monsieur Moncef Benabdeslam le directeur de Business Support Services Maroc qui m’a donné l’occasion de faire cette formation. Je remercie également Monsieur Abdelmounaim Biade pour son encadrement, sa disponibilité et ses précieux conseils pour l’aboutissement de ce travail. 2 Conception d’un système de comptabilité

déterminants du C.E. ont subi des changements structurels . On assiste, depuis les années 80 jusqu’à nos jours, au phénomène de libéralisation du C.E. national marqué par un certain nombre d’accords de libre échange avec les principaux partenaires du Maroc : Union Européenne, Association Européenne de Libre Echange (AELE), Monde arabe dans le cadre de l’Accord d’Agadir (avec la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie) ou dans le contexte de la Ligue Arabe, et plus récemment, celui avec les Etats-Unis d’Amérique

notion de transitaire et de bien comprendre l’organisation du tissu d’entreprise qui constitue la concurrence dans ce secteur. La Douane et le Transitaire Définition  Tout d’abord il faut définir ce qu’est L’administration des douanes et impôts indirects (A.D.I.I). Il s’agit d’un organe du ministère de l’économie et des finances participant à l’établissement de la politique de douane du pays et qui est chargé de mettre en œuvre cette politique sur le terrain. Le transitaire pour sa part est

d'un pays donnée. Le rôle de l'Etat peut être distingué sur deux type d'intervention: =Les interventions directs en tant qu'employeur, en tant qu'investisseur et en tant qu'emprunteur et en tant que producteur.. etc. = Les interventions indirectes en tant que régulateur, en tant que stimulateur.. etc. L'intervention de l'Etat justifié par plusieurs éléments et caractéristiques qui oblige l'Etat à intervenir dans la mesure ou le secteur privé est incapable à assurer certaines missions et

du service rendu aux clients et partenaires. | | historiq Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat. Un maillage local étendu Au niveau local

par la poursuite d’objectifs de politique fiscale ou dans le but de produire des effets favorables en matière de commerce extérieur. Les mesures fiscales incitatives, qui sont dérogatoires de droit commun sont prévues soit par le code général des impôts, soit par des textes spécifiques (code des investissements, code minier, code pétrolier, code forestier, conventions internationales, loi d’orientation fiscale…). Pour mieux assurer le développement économique, les pays africains dans leur quasi-totalité

budget de l’État : 1.1- Définition du budget de l’État : Le budget de l’État est constitué par : - L'ensemble des recettes que l'État obtient par prélèvement sur les différents agents économiques sous formes d’impôts directs ou indirects (impôt sur les revenus, impôt sur les bénéfices, TVA, redevances...) - L'ensemble des dépenses engagées par l'État que ce soit pour son fonctionnement quotidien (paiement des fonctionnaires...) ou pour ses dépenses d'équipement (investissement de l’État).

universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire 2022/2023 RemerciementsJe tiens à exprimer ma profonde gratitude

œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été