Impots Indirects Au Maroc

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Kenitra Professeur : Khalifa AHSINA Semestre 5 Fiscalité Approfondie Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur 1 L ’IMPÔT SUR LES SOCIETES 2 Objectifs pédagogiques: Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) sous toutes ses formes: sociétés de personnes (Option) ou sociétés de capitaux. Compétences visées: L'enseignement dispensé permet au participant de maitriser les règles d'imposition du revenu

les réalités de la vie en entreprises tant du point de vue rationnelles que professionnelles. Le stage se déroule dans une institution de choix de l’étudiant. C’est ainsi que j’ai choisi de passer mon stage à la l’Administration des Douanes et Impôts Indirects à Marrakech. A l’aide des responsables, j’ai effectué mon stage dans les meilleures conditions, dont j’ai très bien assimilé le travail. C’est ainsi que dès le 01 août 2022, mon stage commença, jusqu’à le 31 août 2022.La douane est une institution

de crédit d’un chapitre du budget à un autre. e. Principe de l’équilibre : Pendant l’année budgétaire, l’ensemble des recettes doit financer l’ensemble des dépenses sans déficit, et sans excédent, c’est-à-dire l’égalité parfaite entre les deux. Au Maroc le budget de l’Etat est resté déficitaire depuis le milieu des années soixante. f. Principe de l’antériorité : L’exécution du budget est subordonnée à une autorisation législative préalable. Dans le cadre des prévisions budgétaires, les dépenses déterminent

Difficulté de contrôle du commerce "interne" des multinationales .............65 Novembre 2003 4 Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique Section 3 : Problématique en matière de fiscalité indirecte (taxation de la valeur ajoutée) ............................................................................66 1. Difficulté d'identification adéquate des contribuables et des transactions 66 2. Difficulté de localisation géographique de l'imposition

AJOUTEE Article 87.- Définition La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique : 1°- aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; 3°- aux opérations visées à l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

d'achats : ……………………………………………………………………………………………..…15 c.dossier de banque : …………………………………………………………………………………………………..16 la balance : ………………………………………………………………………………………………………….…16 le blian : ……………………………………………………………………………………………………….………16 les taxe et le impote : …………………………………………………………………………………………………..17 l'impote : ………………………………………………………………………………………………………………..17 définition : …………………………………………………………………………………………………………...…17 les caractérstique de l'impot : ………………………………………………………………………………………..…17 le place

affaires- Semestre 3 Séminaire sur : L’impôt sur les sociétés Présenté par : Mlle Kanouni Hassani Ihsane Introduction : L’IS est un impôt appliqué aux revenus des sociétés. C’est le premier impôt direct au Maroc. Il concerne les entreprises ayant choisi la formule juridique de société. L’impôt sur les sociétés comme l’IR est un impôt déclaratif. Les obligations déclaratives sont énoncées dans les articles 148 et suivants du CGI. De même, la tenue d’une comptabilité régulière est

tPLAN FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers 2 PLAN (suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine »,