Impôts locaux en France

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

Fiscalité Présentation du système fiscal français La part des différents impôts Le droit fiscal est une branche du droit qui fixe les règles concernant la participation de personnes physiques ou morales à la couverture des dépenses publiques. L’impôt est une prestation pécuniaire des personnes physique ou moral requise par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie. L’impôt pèse sur la gestion des entreprises et du patrimoine privé. L’impôt se distingue des cotisations

lequel on mettait l’argent, Impôts et taxes, contributions prélevée par l’ensemble des collectivités publiques. Le terme de fiscalité prend en compte certaines cotisations sociales et redevances pour service rendu. Donc l’objet du droit fiscal est l’impôt, qui est une catégorie de prélèvement obligatoire. L’adjectif du mot impôt est fiscal…. Signification juridique du terme impôt, alors que notion économique du prélèvement obligatoire. Prélèvements obligatoires : impôts et cotisations sociales reçues

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a

 FINANCES LOCALES. Ressources fiscales et autonomie finanicère? Durant ces deux dernières décennies, on constate un phénomène marquant l’évolution de la structure des collectivités locales (CL) tant dans leurs recettes que dans leurs dépenses. Le changement des impôts locaux en dotations compensatrices, bien qu'il soit un fait ancien dans l’histoire des finances publiques, n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Ainsi, pour maintenir le niveau des ressources fiscales des collectivités

Président de la République et le Premier ministre ont confié à Madame Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, la responsabilité de conduire une revue générale des prélèvements obligatoires. Cette démarche, inédite en France, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Plutôt qu’une contrainte ou un handicap pour nos concitoyens et nos entreprises, il doit être un instrument au service d’une politique de croissance cohérente et concertée

partir de la seconde moitié du 19e siècle, les puissances européennes comme la France étendent leur domination sur l’ensemble du monde. Elles se lancent dans les conquêtes coloniales, étant persuadées d’apporter la civilisation aux peuples qu’elles estiment « inférieurs ». Autrefois, la France était désignée par « Empire Colonial Français » et désignait l’ensemble des territoires d’Outre-Mer colonisés par la France. Il y eu deux Empires coloniaux différents. Le premier prit place entre 1546 à 1763

multiplication entre une Base et un Taux . BASE X TAUX = IMPOT On peut augmenter les impôt soit en augmentant la base, soit le taux, soit le deux FONCTIONS - Collect l'argent - phénomènes socio-politiques - Example Impôt sur revenue Ce impôt est créé après WWI, parce ce à ce moment là l'état France avait pas d'argent et ce impôt pouvait stimuler la naissance des enfants en réduisant les impôts à payer pour des familles avec plus d'enfants ► Comment créer un impôt? Le mois Aôut de chaque année, chaque ministre

publiques, suivre la manière dont on va penser les dépenses publiques. Phase 1: la conception → doit on fixer des normes contraignantes ? L'Europe souhaiterait pouvoir émettre un avis sur la conception des finances publiques (surtout pour la France – critères de Maastricht). Ces critères reposent sur deux piliers: maitriser le déficit et maitriser la dette. Le déficit → C'est le décalage qu'il y a entre les recettes et les dépenses. En gros on dépense plus que les recettes prévues. Il y

II : L’IMPOT sur les bénéfices NON commerciaux (BNC)………………….. Chapitre 1 : Imposition des professionnels installés en cote d’ivoire……………….. Chapitre 2 : Imposition des professionnels non installés en cote d’ivoire…………. Chapitre 3 : ASSUJETTIS LOCAUX SOUMIS A LA RETENUE………………………………………….. QUATRIEME PARTIE : Les charges de personnel…………………………………… Chapitre 1 : LE SALAIRE……………………………………………………………………………………. CHAPITRE 2 : LES CHARGES FISCALES ET SOCIALES………………………………………………