Impôts locaux en France

calculer L'EBE : excédent brut d'exploitation EBE = VA-( Salaire net + cotisation sociales + impôts à la production ) L'EBE n'est pas le profit : c'est ce qui reste après avoir payé les CI, salariés et une partie des impôts. .La dynamique de long terme du partage de la VA en France, quels facteurs ? •Quand il y a présentation de statistiques : choix de l'année centrale ! •On voit qu'en France sur 10 ans il y a 2 phases opposées la part du coût salarial ↑ puis ↓ afin de revenir à un coût

droit et de conditions d’accès. Le principe d’assurance est financé par les cotisations sociales, patronales et salariales qui représentent à peu près 65 % des ressources totales de la protection sociale. Le principe d’assistance est financé par les impôts et des contributions publiques de l’Etat. LA SECURITE SOCIALE I. LE PRINCIPE L’Assurance Maladie s’est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins la qualité des soins la solidarité. À l'origine

(matières premières) sont ignorées. Seule innovation récente : la richesse créé par les administrations publiques est évaluée à son coût de production. C'est une mesure fort critiquable. Mais elle a au moins le mérite d'exister quand on sait qu'en France par exemple, environ le tiers du travail rémunéré est réalisé par des agents de l'Etat. L'essentiel de la richesse créée n'est donc pas intégrée dans les calculs économiques. En effet, la définition de la valeur ajoutée est la suivante : Olivier

| Doc 1 : la fiscalité peut corriger les imperfections du marché  1- 2- Défi : Fiscalité : terme général désignant l’ensemble des réglementations concernant les impôts. : Économie de marché : système économique qui accorde un rôle central au mécanisme de marché pour assurer la régulation des activités économiques. : Défaillances et imperfections du marché : l’existence de situations de concurrence

Droit Fiscal Agnès Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu III/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise A/. Généralités B/. Détermination et imposition des bénéfices de l’entreprise IV/. TVA I/. Introduction

service. C'est un impôt dit neutre car ,en principe ,il ne pénalise pas le circuit économique . D'un point de vue historique, la TVA est un impôt crée par la France ,puis exportée dans plusieurs pays de l'Union Européenne , où elle est une composante des ressources propres . La taxe a fait l'objet de plusieurs travaux d'élaboration ,de rectification . Ainsi ,la loi du 10 avril 1954 est le fruit du travail de Maurice LAURÉ ,qui a cherché à perfectionner la neutralité de cet impôt indirect. Pourtant

Histoire des Institutions Bibliographie : Histoire des Institutions Xe - XVIIIe siècle, Première année, par Christian PURTSCHET LA FRANCE MEDIEVALE, Institutions et Société, Jean-François LEMARIGNIER Introduction Générale a. Définitions, qu’est ce qu’une institution ? Instituer : établir, disposer (latin) apparue au XIIe siècle (1790), designer une chose établie. • Distinction, Mauris Hariou définit les institutions comme des organisations créées par la coutume. Ces organisations

collectivités locales, de la sécurité sociale. Elles sont un enjeu essentiel de la vie en société : 1- à cause de leur poids (30% du PIB), en France en 2009 le ratio dépense publique s'élevait à 55,6% du PIB. Le budget général de l'Etat pour 2009 était de 346,5 milliards d'euros. Dans la zone euro (en 2009 à 27) le ratio dépense publique sur PIB était de 50,7%. La France était un des pays où le ratio était le plus important, seuls le Danemark et la Suède étaient au dessus de la France. Le ratio de

réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget, des règles d'exécution budgétaire. Mécanisme de contrôle d'exécution des finances publiques. Besoin de ressources publiques donc répartition de la charge par tous les citoyens (impôts). Angle juridique. Crise année 30 => changement rôle de l'État. Augmentation des dépenses publiques => dimension économique, évolution des finances publiques : étude par laquelle l'État va pouvoir intervenir dans le domaine économique et

recettes de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards. Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient : - TVA : 135 milliards. - Impôt sur le revenu : 60 milliards. - Impôt sur les sociétés : 54 milliards. - TIPP : 16,5 milliards. - Autres recettes fiscales : 6 milliards. - Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible. Si on regarde la fiscalité française