Impôts locaux en France

Ménages (y compris les entrepreneurs individuels), • Sociétés financières (institutions financières, banque centrale, sociétés d'assurance etc.), • Sociétés non financières (entreprises), • Administrations publiques (État, administrations locales, de sécurité sociale etc.), • Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) • et « Reste du monde ». Autres définitions de l'agent économique En microéconomie Article détaillé : microéconomie. Dans la théorie économique

Fiche n° 3 Environnement politique de la France : ORGANISATION ADMINISTRATIVE RÉPARTITION DES COMPETENCES La France est une république unitaire et parlementaire : Le pouvoir législatif appartient au Parlement, formé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat. L’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement, est formée de 577 députés en 2011, élus pour cinq ans au direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions découpées au sein des départements

SYSTEME FISCAL FRANCAIS Leçon n°1: Introduction à l'histoire et au vocabulaire du droit fiscal Livre Neurisse: L'histoire de la fiscalité en France La fiscalité est une manière de percevoir l'impôt. I.La fiscalité sous l'ancien régime La fiscalité sous l 'ancien régime: histoire d'une poliharchie fiscale qui relève du délitement de l'empire romain. Après la chute de l'empire romain, le roi a du recourir à des fermes fiscales attribuées à des fidèles du roi. Les comtes achetaient leur

AVENEMENT: Exposé du 18/11/11 Impôt direct La 1ere réforme des Etats généraux de 1789 à été de déclarer nul tous les impôts précédent la Révolution. En effet l'Ancien Régime frappait durement ses contribuables c'est par cela que qd lé Révolution a mit en place les 4 vieilles (qui sont des impôts directs) on ne parlera jms d'impôts mais de "contributions". Les 4 contributions 1. - Contribution mobilière 2. Contribution foncière 3. Contribution sur les patentes 4. Contribution sur les portes

partielle de la taxe sur les salaires 22 L’impot de solidarité sur la fortune 23 Principes et champs d’application 23 La nature et l’évaluation du patrimoine imposable 24 Les biens exonérés 25 Calcul et déclaration de l’ISF 26 L’ISF : un impôt controversé 27 Annexes 29 Le bouclier fiscal 32 Introduction 32 Qu’est ce que le bouclier fiscal ? 32 Le débat autour du bouclier fiscal 35 Annexes 37 La contribution economique territoriale 38 La cotisation foncière des entreprises

Nous avons interviewé M. Léon un économiste spécialiste des impôts. Le thème de l’interview sera : « faut-il augmenter ou baisser les prélèvements obligatoires » Quels sont les prélèvements obligatoires ? M. Léon : On désigne par prélèvements obligatoires tous les versements effectués par des agents économiques aux administrations publiques, collectivités locales et aux organismes de protection sociale afin de financer leurs dépenses. On distingue différents types de prélèvements obligatoires

rance coThème 2 : La France contemporaine (Géographie et éducation civique) Question obligatoire : Comprendre les territoires de proximité Introduction : Les territoires (espaces appropriés par un groupe. Ils sont souvent organisés et aménagés en fonction de ses besoins, de ses valeurs) de proximité des Français sont leurs les lieux de vie/ du quotidien, leurs espaces vécus. Pourquoi l’organisation administrative des territoires de proximité des Français est-elle, en partie, remise

L’Etat unitaire décentralisé en France L’histoire d’un pays détermine son organisation étatique actuelle. L’Etat est un système de normes juridiques ayant un caractère dynamique, c’est-à-dire qu’il conçoit ses propres lois. Il existe trois types d’organisation étatique. Tout d’abord, la Confédération, c’est un regroupement de multiples Etats indépendants, dont le but est de léguer certains de leurs pouvoirs à des organes communs, sans pour autant créer un nouvel Etat. L’Europe est une confédération

le prélèvement des recettes gouvernementales La collecte de recettes gouvernementales constitue l’objectif principal dans la majorité des systèmes d’imposition. C’est par l’intermédiaire des recettes fiscales perçues par les différents impôts et taxes que l’existence et le financement des différents programmes gouvernementaux dont bénéficie l’ensemble de la société sont possibles. 2- la stimulation économique et la réduction des écarts sociaux La politique fiscale entraîne

recettes publiques, le budget constitue un instrument essentiel de la politique économique et sociale de l'Etat. Comment est composé le budget de la France et pourquoi est-il en déficit structurel ? Nous verrons dans un premier temps ce qu'est le budget puis dans un deuxième temps nous expliquerons le déficit du budget. PARTIE I : Le budget en France Pourquoi un budget ? 1) Qu'est-ce que le budget de l'Etat ? Le budget de l'Etat est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes