Impôts locaux en France

obligatoires. Ces derniers correspondent à la part du revenu national qui transite par un processus de perception et d’affectation collective et obligatoire, dont l’impôt constitue la part la plus importante. Malgré les tentatives de réduction du poids des impôts, on constate que ces derniers n’ont pas diminué. Ce constat largement partagé par les spécialistes laisse entendre que le phénomène fiscal qui caractérise les économies modernes est loin de trouver des solutions immédiates au point que certains auteurs

finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les droits d’enregistrement, les droits des traites). Les finances extraordinaires regroupent l’ensemble des recettes fiscales du pouvoir royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres des impôts directs. A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est une ressource ordinaire. L’impôt est né de la

l’arbitraire. C’est pourquoi, l’impôt est consenti annuellement par la nation ou plus exactement par ses représentants. Ainsi, les lois de finances évaluent chaque année les recettes fiscales et donnent l’autorisation au gouvernement de percevoir les impôts selon les textes en vigueur. III - L’impôt est versé par le contribuable sans contrepartie directe. Si le citoyen est moralement en droit d’attendre certains services de l’Etat (sécurité, justice, enseignement, santé, routes etc.…), le fait même

notion d’impôt doit être appréhendée à partir de deux éléments, qui sont d’abord les éléments de définition de l’impôt et puis l’inventaire des impôts nous dira la typologie des impositions. Chapitre 1: Les éléments de définition de l’impôt Il ne faut pas confondre impôt et prélèvement obligatoire, il n’existe pas de similitude entre impôt et prélèvement obligatoire. Ce constat conduit a déterminer les caractères de l’impôt de façon a pouvoir le distinguer de notion qui sont voisines

relative des pays de la Zone franc… • Un taux de pression fiscale en nette augmentation : les pays d'Afrique sub-saharienne sont passés d’un taux de pression fiscale de 15% en moyenne en 1980, à un taux de plus de 18% en 2005 ; • Cette moyenne est comparable aux taux moyens constatés dans les autres pays en développement (Amérique latine ou d’Asie). • Un retrait sensible des pays de la Zone franc : avec un taux de pression fiscale moyen de 15% en 2006, la zone franc connaît un taux de mobilisation

m’intéresserai de plus près au déficit de la France concernant l’année 2012. 1ère partie Définition du budget de l’état : Le budget de l'Etat est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses de l’état pour une année civile. Il est constitué d'un ensemble des comptes qui décrivent toutes les ressources et toutes les charges de l'Etat et des ministères. Les recettes sont constituées essentiellement des impôts directs (impôts sur le revenu, sur les sociétés,taxe foncière…)

tous les pays occidentaux. La situation de la France est certes meilleure que celle de beaucoup de nos partenaires. Mais avec un déficit public qui représente environ 8% de notre richesse nationale, personne ne peut dire qu'elle n'est pas sérieuse Ces déficits récurrents alimentent une dette publique qui s’élève aujourd’hui à plus 1100 milliards d’Euros, une somme très préoccupante. Le redressement des finances publiques est le défi majeur auquel la France doit faire face au sortir de la plus grave

L'organisation de l'administration fiscale au Maroc L’administration fiscale marocaine est organisée selon trois grandes directions qui sont : * La direction générale des impôts La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est chargée de la mise en ouvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l'Economie et des Finances. De ce fait, elle a pour mission : d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires à caractère fiscal ; d'étudier

l’essentiel, elles ne paient à l’état qu’une TVA que leurs clients leur ont payée ou vont leur payer. Alors que l’impôt sur les bénéfices des sociétés, lui, atteint leur substance, leur prend de leur argent. C’est dire son importance. Comme tout impôt, l’IS se caractérise par ses contribuables et sa territorialité, que j’étudierai tour à tour. Dans les deux cas, je procéderai par comparaison avec l’impôt sur les revenus, à la fois parce que la fiscalité des personnes morales est une fiscalité sur

missions : • Le recouvrement des créances publiques ; • L’exécution et le Contrôle des dépenses publiques de l’Etat ; • La Gestion des Finances locales; • La Production de l’information financière et comptable ; • L’Activité bancaire. Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Missions : L'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), organe du Ministère de l'Economie et des Finances, participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise