Imputabilité Pénal

la morale et ces diverses prescriptions (phénomène toujours valable dans certains pays, notamment basés sur la loi coranique). Ex. : le 5ème commandement donné par Moïse dans l’Ancien Testament « Tu ne tueras point. » et l’article 222.1 du Code Pénal « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. » B- Inversement, le droit influe aussi sur la morale. La morale étant une notion subjective, qui peut varier

avec le code pénal de 1810, le débat relatif à la légitime défense des biens n'as connu son épilogue que récemment. La légitime défense compte parmi les faits justificatifs les plus anciens, elle à été consacrée dès l'Antiquité par Cicéron tel que le révèle ses écrits; elle est également admise à compter du XIIIe siècle par le droit coutumier. Elle est reprise dans l'article 328 de l'ancien code pénal. De nombreuse incertitudes planent donc jusqu'à l'entrée en vigueur du code pénal de 1992 qui consacre

Séance n°2 : Le pouvoir d’interprétation du juge pénal Vocabulaire Syllogisme judiciaire : Signifie que le travail du juge c’est observer qu’il existe une majeure, la règle de droit. En droit pénal cette majeure est le texte d’incrimination. Il est nécessaire de préciser cette majeure par le biais de l’interprétation. La règle de droit ne serait rien si elles n’étaient pas appliquer à des faits. Les faits correspondent à la mineur, il faut qualifier les faits, leur donner un nom juridique

c'est le glaive (une épée), qui symbolise l'idée de sanction. On remarque également sur cette photo deux livres : à droite, le Code civil, et à gauche, le Code pénal. Ces deux livres régissent les deux grandes branches de la justice : le droit civil, qui rassemble les lois organisant les relations des Français entre eux ; le droit pénal, qui rassemble les lois concernant les infractions et les peines qui les sanctionnent. La justice désigne avant tout un idéal d’équité et d’équilibre de la vie

personnes civile - procédure pénal : règles techniques qui régissent le procès entre le délinquant et l’Etat - contentieux administratif : règles particulières différente du civile et du pénale, particulier qui poursuit l’Etat. 2/ « Juridictionnelles » - Mot latin= juriste = decit et dicio = dire > qui consiste a dire le droit > mission de juger - Activité de juger = règle de processus ≠ règle de fond. Règles de fond : - droit civil - droit pénal - droit administratif. Juridictionnelle

C'est une discipline qui s'intéresse entre les individus. Le droit des personnes relève toujours des sciences criminelles car l'individu noue toujours des relations avec les autres individus. Ce sont la plupart du temps des droits civils. - le droit pénal des personnes - le droit international privé mais ne se limite pas qu'au droit des personnes, il y a également aussi le droit des étrangers, le droit de la nationalité. Le droit civil des personnes figurent dans le Code civil, et dans ce Code civil

mineurs, par leurs domestiques ou préposés. Le principe de la personnalité des peines, en droit pénal s’oppose à la condamnation d’individu qui n’a été ni l’auteur ni le complice d’une infraction. Ainsi, la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 16 décembre 1948 rappelle que « nul n’est punissable qu’à raison de son fait personnel », règle légalement consacrée par le nouveau code pénal de 1994 à son article 121-1 qui dispose que « nul n’est responsable pénalement que de son propre

donnent à l’obligation d’après sa nature.» La coutume définit donc les obligations liées à des contrats : certaines obligations sont sous entendues tellement elles sont utilisées. c - Le renvoi de Code pénal aux usages en matière pénale R 654-1 aliéna 3 du Code pénal : «Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les

judiciaire Les partis en présence sont la partie civile et une personne (privé). Chacun véhicule un intérêt qui leur est propre. Les contentieux judiciaires font intervenir beaucoup de protagonistes. Certains juges peuvent faire du civil et du pénal (ex : correctionnel et TGI). Le contentieux civil ➢ Il existe 3 degrés de juridiction : -1er degré : les juges du fond apprécient les faits de l’espèce et leur applique les règles de droit correspondantes. Ils tranchent le litige

punition ? On peut dire qu'il existe au fond deux grandes traditions de philosophie pénale qui n'ont cessé de s'affronter et qui s'affrontent encore aujourd'hui : la tradition du "punir pur" qui récuse toute utilité de la peine, et celle du "punir pour qui, au contraire, justifie la peine par ses fins. D'un côté des auteurs comme Kant, de l'autre des auteurs comme Bentham, mais aussi tous les partisans d'un humanisme pénal guidé par le souci de réinsertion des condamnés. L’approche qui s’attache à justifier