Incapacité temporaire de travail

exige à ses étudiants d’effectuer des stages. En deuxième année, les étudiants sont amenés à faire un stage d’initiation qui dure un mois et qui a pour rôle d’entamer premier contact avec le monde de travail. La réalisation de ce stage est aussi l’occasion de se familiariser avec le milieu du travail ce qui permettra à l’étudiant de concrétiser ses atouts théoriques, développer son sens de la responsabilité et d’améliorer celui de la communication. Remerciement Avant de commencer ce rapport

est intervenu pour donner naissance à deux textes de grande envergure. Il s’agit notamment du Dahir du 02/10/1984 réglementant l’indemnisation des victimes des accidents de circulation et du décret du 14/01/1985 relatif au barème fonctionnel des incapacités. Le Dahir du 02/10/1984 régit les préjudices indemnisables, la demande d’indemnisation et les modalités de versement de ces indemnités. Pour éviter tout abus, et pour limiter l’appréciation souveraine des médecins, le décret de

Sécurité Sociale a un droit de recours subrogatoire). L’assureur a 2 principes : * principe indemnitaire (recours subrogatoire possible) ; * principe forfaitaire (pas de recours possible). 1. L’incapacité temporaire C’est une incapacité qui ne permet plus à l’assuré de travailler, l’assureur lui versera des indemnités journalières. a. la durée La franchise est de 15 jours minimum pour la maladie. Pour les accidents de la vie privée, il peut ne pas y avoir de franchise, sinon elle est

l’être aimé (travail de deuil). Le processus de deuil est éminemment dépendant de facteurs individuels mais aussi de normes familiales ou culturelles. Le travail de deuil est ainsi accompagné par un certains nombre de comportements ritualisés, d’interdits ou de coutumes qui favorisent sa résolution, et divergent selon les cultures. Chez l’enfant, le concept de mort n’est acquis que vers l’age de 8 ans. En particulier, avant 5 ans, la mort est perçue comme une absence temporaire. A. Deuil normal

 LEGISLATION DU TRAVAIL NIVEAU TECHNICIEN ET TECHNICIEN SPECIALISE Encadré par : FARSAN MOHAMED 2014 /2015 Plan Généralités sur le droit de travail Le contrat du travail Le contrat d’entreprise Le contrat de sous entreprise La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail La maladie professionnelle

applicables à tous les contrats exposées dans le Code Civil (Art 1101 à 1369). Intérêts d'étudier la théorie générale du contrat: * Les relations juridiques au sein des entreprises ont pour principal support le contrat. (ex: le contrat de travail, contrat de vente, de services...). * un nombre considérable de contrat est conclu chaque jour. Toute personne passe chaque jour un certain nombre de contrats sans en avoir conscience. * Il existe une grande variété de contrats. Mais les règles

projet valorisant : RMA WATANYA veut que ses engagements valorisent les hommes et les femmes qui y travaillent afin de leur procurer une fierté d'appartenir à cette institution. Chaque collaborateur pourra s'y réaliser grâce à un environnement de travail basé sur le respect, le mérite, l'équité et la motivation Objectifs : L’ambition et les objectifs de la RMA WATANYA sont de : - Maintenir sa position de leader du marché dans les activités d’assurance distribuées par les réseaux traditionnels

Ecole nationale supérieure de l’informatique et de l’analyse des systèmes Rapport du projet de communication : LE handicap Entre l’espoir Et la Souffrance Travail effectué par : BOUROUS Imane BOUTALLAKA Wafaa CHAQCHAQ Ghita MACHICHE Mourad MARNISSI Zineb OULED BEN HANOU Naila Encadré par : Mme BENHASSAN Mme HICHAM Sommaire Remerciements………………………………………page 3 Introduction……………………………………………page 4 Démarche suivie ………………...…………………….page5 Analyse du sujet ……………………………………page 8

contraventions, selon la gravité de la sanction qui leur est appliquée. Les contraventions de cinquième classe sont les infractions les plus graves de cette catégorie. Il s'agit par exemple de violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieur ou égale à 8 jours, ou du port d'insignes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crime contre l'humanité. Les contraventions des quatre premières classes sont jugées par la juridiction de proximité. Les

Le droit du travail La relation du travail est une relation qui lie les salariés à un employeur, généralement il est encadré par un contrat de travail écrit ou verbal, à durée déterminée ou indéterminée et elle est soumise aux dispositions du code du travail. Pendant longtemps les conditions de fond et de forme de conclusion, de suspension et de résiliation du contrat du travail figuraient essentiellement dans le code des obligations et contrats, jusqu'à l'avènement du dahir du 24 janvier