Inceste Et Adoption

parent. Médicalement pas prouvé, mais un élément plus sociologique, fausseté les génération, car dans ces cas là on perturberai l'ordre des générations au lieu d'avoir des descendants normaux on aurai des descendants commun. Dans le code civil le mot inceste n'existe pas, il pose seulement un empêchement à mariage ==> Art 161 et suivant, le C. civ fait une distinction entre a) Les prohibitions absolues : L'hypothèse de la parenté en ligne directe, vise les unions entre ascendant et descendant (mère et

exactement les mêmes droits que les enfants légitimes. Par conséquent ceux qui veulent des enfants ont le choix de les faire dans le mariage ou hors mariage.      Exemple 3 : l’adoption est aujourd'hui ouverte à un couple (adoption conjugale) mais également à une personne seule (adoption individuelle)     Section 4 : les sources du droit de la famille les sources nationales C’est d’abord la loi car l’article 34 de la constitution place les régimes matrimoniaux, les successions et les régimes des

exactement les mêmes droits que les enfants légitimes. Par conséquent ceux qui veulent des enfants ont le choix de les faire dans le mariage ou hors mariage. Exemple 3 : l’adoption est aujourd'hui ouverte à un couple (adoption conjugale) mais également à une personne seule (adoption individuelle) SECTION 4 : LES SOURCES DU DROIT DE LA FAMILLE I. LES SOURCES NATIONALES C’est d’abord la loi car l’article 34 de la constitution place les régimes matrimoniaux, les successions et les régimes

ratifié la CIDE en MARS 1992 et la législation malgache évolue en considération de la CIDE et de l’intérêt de l’enfant loi du 7 septembre 2005 qui a réformé l’adoption : si quelqu’un dans la famille peut accueillir l’enfant il est prioritaire avant une adoption internationale. * L’étude de la législation en droit de la famille révèle des contradictions nombreuses. Les lois se succèdent à un rythme effréné mais il semble paradoxalement que le législateur se situe de plus en plus en retrait : la loi

Droit civil des personnes et de la famille Famille : est composé de personnes lié par le mariage, par un lien de sang, par adoption. L’individu peut-il être seul face à la société ? Si l’individu ne peut vivre seul, c’est de l’ordre public et donc se plier au règles familiales. Si l’individu peut vivre seul, c’est de l’ordre privé : Il a donc choisi de vivre seul, c’est une liberté de choix, et donc aussi de contrainte. Chapitre I Le couple Pendant longtemps le mariage était

parlement contrôle le processus mais c’est le gvnmt qui décide du contenu de la loi) du 4 juillet 2005. Donc aujourd’hui on ne peut plus trop pa Loi du 23 juin 2006 : réforme le PACS, l’améliore et le rapproche du mariage. Loi du 17 mai 2013 : adoption et mariage autorisés aux couples homosexuels Bousculement du dt classique de la famille : ces réformes introduisent en effet de nvx concepts, posent de nvlles questions et ft naitre de nvx enjeux Ttes ces réformes obligent à repenser l’ensemble

famille se référaient au mariage. Aujourd’hui, le terme « famille » est utilisé dans des dispositifs qui n’intéressent pas forcément le mariage mais plutôt l’enfant. Art 222-1 : rentre le mot « inceste » en précisant que certaines personnes victimes, mineurs, pouvaient être qualifiées de victime d’un inceste commis au sein de la famille. Les victimes mineures commis au sein de la famille sont qualifié de « peine incestueuse ». La QPC (question première de constitutionnalité) a déclaré cet article

enfants ,les pouv du pere etaient exorbitants ,le pater familia faisait l objet d un veritable culte sup juridique marquée.L autorité du mari et du pere au moyen age tres forte . La grande rupture c est le droit intermediaire (entre rev française et adoption du code civil)rond av cette conception patriarcale de la famille , pénètre ds la société française ideaux lib et d égalité.Autorité du mari et du pere vont etre affaibli,pour la 1 ere fois le divorce est autorisé Code civil 1804 :compromis entre

le considérer comme un paradigme de l'union sociale entièrement tourné vers la procréation. Si l'on retient cette conception du mariage, alors on ne peut considérer le mariage homosexuel. A moins de permettre à ces couples d'avoir des enfants par adoption ou par insémination artificielle par un tiers donneur. En 2008, la cour européenne des droits de l'homme à condamner la France qui a empêché l'adoption personnelle à une femme homosexuelle. B) Le mariage du transsexuel. Changement de sexe

Introduction: I. la notion de famille A. Définition de la famille: C'est un groupe de personne que réunit un ou plusieurs éléments comme le fait biologique (la parenté), un acte juridique (mariage, adoption) ou un comportement social (concubinage). La famille est un groupe consacré et organisé par le droit. C'est une institution fondamentale dans l'organisation sociale. C'est un des piliers principaux de la société. Il n'y a pas de définition légale de la famille. La notion de famille