Inceste Et Adoption

A/ les cas de nullité absolue Lorsque les conditions imposées par la loi sont essentielle, et tende à protéger l’intérêt général, l’ordre public ou les bonnes mœurs. Art 184, C.civ. Exemples : Défaut total de consentement ; bigamie ; inceste ; Art 191, C.civ. Exemples : incompétence de l’officier d’état civil ; la clandestinité du mariage. Dans ces deux cas la jurisprudence ne retient la nullité qu’en cas de fraude. B/ les cas de nullité relative Elle sanctionne une règle

articles 184 à 191. On a la nullité pour inpuberté, minorité, pour inceste, pour bigamie, pour absence de consentement (à distinguer du vice du consentenment), pour clandestinité du mariage, incompétence de l'officier de l'état civil, défaut de présence de l'un des époux. Le mariage contracté avant 18 ans est nul, de nullité absolue. L'article 144 prévoit que l'homme et la femme pour se marier doivent avoir 18 ans. La nullité pour inceste : on sait que l'inceste est un des empêchements au mariage, et

suivants : 1/ La liberté de choisir son conjoint Chaque individu est libre de choisir son conjoint. Des restrictions limitées existent. Ce sont des restrictions légales et jurisprudentielles. La restriction légale est le cas de restriction à mariage (inceste). La restriction jurisprudentielle résulte de la jurisprudence sociale (droit du travail). Cass. Soc 10 juin 1982 a décidé qu’un employeur ne saurait insérer dans le règlement intérieur de son entreprise une clause visant à interdire à ses employés

relations ne sont pas normales, laisse entendre le droit. Simplement, elles peuvent être à l’extrême limite tolérée. On les tolère parce qu’on ne veut pas faire une nouvelle victime, l’enfant né de cet inceste relatif. Eu égard aux faits, que le tabou violé n’est pas aussi important qu’en présence d’un inceste absolu. On ne veut pas priver cet enfant d’un parent qui ne devrait pas être le sien mais qui de facto l’est. Cette protestation est remise en cause au nom des droits de l’Homme. En effet, la CEDH

son mariage ; il n’a donc pas besoin d’y être représenté ; mais la loi exige, outre le consentement du mineur, celui de ses parents (art 5 loi/mariage). *b-l’adoption Le mineur âgé de plus de 16 ans doit consentir personnellement à son adoption (art 6 loi /adoption). *c-le reconnaissance d’enfant naturel Le mineur peut reconnaitre tout seul son enfant. *d-l’action en recherche de paternité La mère même mineure peut intenter seule l’action en recherche de paternité (art 26 loi/paternité et filiation)

grandi malgré l’importante destruction intérieure, en partie irréversible, subie lors de la crise. A en croire le psychothérapeute, Boris Cyrulnik "environ une personne sur deux subit un traumatisme au cours de son existence, qu’il s’agisse d’un inceste, d’un viol, de la perte précoce d’un être cher, d’une maladie grave ou d’une guerre". Les études sur la résilience ont permis de découvrir un aspect important de la récupération après un choc traumatique: la reconstruction de l’estime de soi. Trop

de la mère A. La mère connue B. La mère anonyme II. A l’égard du père A. L’établissement non-contentieux B. L’établissement contentieux § 2 : LA CONTESTATION DE LA FILIATION § 3 : L’ACTION A FINS DE SUBSIDES Chapitre II : LA FILIATION PAR ADOPTION Section I : L’ADOPTION SIMPLE Section II : L’ADOPTION PLENIERE Chapitre III: LA FILIATION PAR PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE Section I : LE RECOURS A L’AIDE MEDICALE A LA PROCREATION § 1 : LA PROHIBITION DE LA MATERNITE DE SUBSTITUTION §

faire et avoir. Titre 1 : Les personnes, P On va étudier l’ensemble des règles de conflits applicables aux q° extrapatrimoniales cad questions ou la personne est directement mise en cause. Cad : l’état civil, mariage, divorce, nom, filiation, adoption. Ainsi que les questions de régimes matrimoniaux et succession car ce st des questions patrimoniales. Sera mis de côté les aspects argent de la famille sauf les o° alimentaires. La plus part du temps, les litiges en matière de statut personnel

les représentants officiels de l’enfant soit d’accord et que celui-ci est 16 ans. Le mineur émancipé est capable comme un majeur de tous les actes de la vie civile : acte de disposition. Mais le mineur ne peut malgré tout se marier ou se donner en adoption (se faire adopter). Un mineur émancipé ne peut pas être commerçant : règle du droit civil et non du code de commerce. * Section 2 : Les majeurs Avant 1938, les femmes mariées étaient dans l’incapacité d’exercice. La loi du 18 février 1938 a abolit

intervenir il s’agit d’actes dont la nature implique un consentement strictement personnel. Exemple : déclaration, reconnaissance d’un enfant, actes de l’autorité parentale relative à la personne de l’enfant et le consentement donné à sa propre adoption ou celle de son enfant Si le majeur protégé ne peut pas consentir à ces actes, ils ne se feront pas. Titre II - La protection conventionnelle Il existe depuis la loi de 7 mars 2007, une loi conventionnelle (c’est le mandat de protection futur selon