Incidence Du Principe Comptable Sur Les Entreprise A But Lucratifs

D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants : M. Mohamed HDID – Expert-Comptable DPLE ; M

CONCURRENCE Cours centré sur les pratiques des entreprises contraires aux principes de libre concurrence, limité aux entreprises (n’aborde pas la concurrence par rapport à l’Etat), même si évoque le contrôle national, européen ou international. Le droit de la concurrence n’est pas un droit de culture française, ni européenne, mais il vient des Etats Unis d’Amérique. En effet il a existé aux EUA un siècle avant qu’il n’apparaisse en Europe qui a alors bénéficié de l’héritage de la pratique américaine

rapports qui lient une société à l’état qui la gouverne. Il est en effet un fait social intimement lié à l’évolution des sociétés, notamment à celle de leurs institutions politiques, juridiques et économiques. Dans tous les pays du monde, l'impôt n'as pas une bonne réputation. Cette caractéristique est d'autant plus accentuée si l'on se réfère aux pays du tiers monde. De même l'apparition de moyens pour éviter l'impôt tel que l'évasion fiscale et la fraude fiscale remonte à sa création, et depuis évasion

l’une des plus vielle opération de sécurité datant de l’antiquité jusqu’à nos jours. Depuis des siècles, l'homme a recours à elle pour la protection de ses biens matériels. Cela a commencé, en 1400 avant Jésus Christ, avec la caisse des tailleurs de pierre de la Basse Egypte. Ces derniers avaient mis en place un fonds dans le but de leur venir en aide en cas d’accident. De même à Babylone, le Code d'Hammourabi (sous le règne du roi Hammourabi) prescrivait qu'en cas de perte ou de vol des marchandises

GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR Les étapes de la création de votre entreprise Agence pour la création d’entreprises SOMMAIRE Première phase : La naissance de l'idée Page 3 Où trouver l’idée ? Page 3 De l’idée au projet Page 4 Deuxième phase : L'élaboration du projet Page 9 L'étude commerciale Page 9 Bien connaître et comprendre votre marché Page 9 Estimer votre chiffre

partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique p. 10 p. 10 p. 16 p. 22 Deuxième partie : La dépense publique par nature et les leviers d’action Les dépenses de fonctionnement Les transferts à d’autres agents économiques Les charges d’intérêt L ’investissement p. 27 p. 27 p. 33 p. 35 p. 37 Troisième partie : La dépense publique par type d’administration et les leviers d’action Les dépenses de l’État Les dépenses des organismes divers

L’AUTO-ENTREPRENEUR M is en place à compter du 1er janvier 2009, le régime de l’auto-entrepreneur permet à tous ceux qui ont un projet mais n’osent pas le concrétiser de se lancer. L’autoentrepreneur n’a à payer qu’un seul versement proportionnel à son chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel pour s’aquitter de ses cotisations et contributions sociales et de sa participation à la formation professionnelle voire son impôt sur le revenu. Cet élan entrepreneurial, c’est à la simplicité du régime de

INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER: PROPOSITIONS SANS INCIDENCES FINANCIERES I. II. NOUVELLES PROPOSITIONS. PROPOSITIONS EN COURS D’ETUDE AU NIVEAU DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES. III. PROPOSITIONS ACCEPTEES MAIS PAS MISES EN APPLICATION. IV. RAPPEL DES PROPOSITIONS NON ENCORE ACCEPTEES L’ADMINISTRATION FISCALE. V. PAR CADRE DE CONCERTATION SECTEUR PUBLIC-SECTEUR PRIVE : BILAN ET PERSPECTIVES. CHAPITRE DEUXIEME: PROPOSITIONS AVEC INCIDENCES FINANCIERE NOUVELLES PROPOSITIONS. PROPOSITIONS

qu'aux deux théories modernes de l'impôt qui correspondent à des expressions idéologiques. L'impôt est un phénomène social intiment lié à la représentation qu'on se fait de la société et de l'État et ces représentations évoluent. Ces deux théories s'opposent : -Théorie d'inspiration libérale, dite théorie de l'impôt échange (1ère théorie chronologiquement, au 18ème) -Théorie socialiste, dite théorie de l'impôt solidarité (1850) À cela, on peut rajouter la théorie de l'impôt négatif, qui

premier du code du commerce, ainsi que les administrations dédiées à la matière économique. Examen : Oral écrit en 1h30. Certain nombre de petites questions avec une taille limitée, questions de savoir, ainsi que de savoir faire comme l’analyse d’une décision juridique, un petit cas pratique. Documentation : Reproduction dans un fichier pdf de la partie jurisprudentielle du code de commerce. Possibilité de l’apporter à l’examen mais sans annotation personnelle. Lire les sources qui auront